Dans un arrêt du 31 octobre 2023, la Cour d’appel de Gand a donné raison de manière inattendue à la commune de Koksijde dans une procédure d’opposition contre la (hauteur de la) taxe communale sur les secondes résidences. L’affaire concernait un recours introduit par des propriétaires de seconde résidence namurois contre la taxe de l’année […]
Depuis plusieurs années, le gouvernement français est en train de réviser la fiscalité dans le but de simplifier le système fiscal. Comme on le sait, notre gouvernement fédéral belge a (avait ?) également l’intention de le faire. La France connaît aujourd’hui deux types de taxes sur des biens immobiliers: la taxe foncière et la taxe […]
Nous avons souligné à plusieurs reprises ici la faiblesse de la position juridique des propriétaires de caravanes résidentielles ou de chalets vis-à-vis de l’exploitant de leur camping. Ceux qui veulent un emplacement saisonnier doivent souvent signer un contrat très déséquilibré en faveur de l’exploitant du camping. Ce contrat permet à ce dernier de cesser de […]
Résumé de ce message Les objections contre la taxe communale sur les résidences secondaires à La Panne, Knokke-Heist et Koksijde sont presque toujours rejetées, tant par les collèges du bourgmestre et des échevins de la commune concernée que par le tribunal de première instance de Bruges. C’est pourquoi vous payez dès le départ à TWERES […]
Plusieurs journaux ont rapporté qu’un juge de Bruges a décidé que La Panne peut maintenir sa taxe communale sur les résidences secondaires car, dans le nouveau règlement fiscal de la commune, cette taxe est qualifiée comme un impôt de luxe. Des jugements similaires ont déjà été rendus par la même juridiction en ce qui concerne […]
(TWERES fait appel aux lecteurs de ce blog qui disposent déjà d’un compteur numérique dans leur seconde résidence en Flandre de se faire connaître – voir appel en bas de ce blog) Les coûts du réseau représentent près de 20 % de votre facture d’électricité. Les coûts de réseau facturés sont les coûts supportés par […]
La Cour européenne de justice a condamné la Belgique le 12 novembre 2020 parce que notre pays déterminait la base imposable des biens immobiliers étrangers différemment de celle des biens immobiliers nationaux. Pour ces derniers, la valeur cadastrale du bien constituait la base imposable, tandis que pour les biens situés à l’étranger, la valeur locative […]
Le statut juridique des caravanes résidentielles installées sur des terrains de campings en Belgique est assez compliqué, même pour les juristes chevronnés, Tout d’abord, il y a longtemps eu une incertitude quant à savoir si une caravane résidentielle est un bien meuble ou un bien immeuble. Les biens mobiliers sont, en principe, des biens que […]
Les résidents secondaires qui louent un emplacement pour leur caravane résidentielle dans camping belge sont souvent impuissants face aux mesures arbitraires prises par l’exploitant du camping. Après tout, les contrats signés avec cet exploitant peuvent être résiliés chaque année sans raison. Les résidents secondaires qui ne sont pas satisfaits ont pour seule option de vendre […]
Les Pays-Bas sont actuellement très préoccupés par le fait que de grandes entreprises s’emparent de terrains de camping pour y construire des maisons de vacances luxueuses et donc coûteuses. Les propriétaires de caravanes résidentielles qui sont sur le camping depuis des décennies sont priés de dégager. Voir, par exemple : (en Néerlandais) https://www.heemsteedsecourant.nl/lokaal/recreatie/752531/sandevoerde-familiecamping-moet-na-70-jaar-wijken Aux Pays-Bas, […]
