Contrat d’utilisation du site web

Article 1 : Objet

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Article 2 : Responsabilité

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Article 3 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

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Article 4 : Preuve et droit applicable

Le droit belge est applicable à ce contrat. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles ait la force juridique d’une preuve écrite. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale sont compétents.