La Panne et Coxyde augmenteront la taxe communale à 5 % – TWERES attend les détails.
L’ASBL TWERES prend acte de la communication du bourgmestre de La Panne du 28 novembre 2025, dans laquelle il annonce que l’impôt complémentaire des personnes physiques (APB) passera de 0 % à 5 % à partir de l’année d’imposition 2026. Une proposition similaire est également à l’étude à Koksijde. Les deux communes reviennent ainsi à une situation dans laquelle les résidents permanents contribuent à nouveau via l’APB, comme c’est le cas dans la majorité des communes flamandes.
Un pas vers un meilleur équilibre fiscal
TWERES estime que la suppression du taux zéro pour les résidents permanents est en soi juste. La situation dans laquelle les résidents permanents ne payaient pas d’impôt complémentaire sur le revenu des personnes physiques pendant des années, alors que les propriétaires de résidences secondaires étaient soumis à une lourde imposition, s’écartait de ce qui est courant en Flandre. La réintroduction de l’APB peut donc être considérée comme un pas vers un meilleur équilibre fiscal.
L’incertitude demeure quant à l’augmentation annoncée de la taxe sur les résidences secondaires
Dans la même communication, le bourgmestre de La Panne a toutefois annoncé que la taxe sur les résidences secondaires serait augmentée. Cette question fait également l’objet de discussions à Coxyde.
Les mesures concrètes que cela impliquera ne sont pas encore connues. TWERES attend donc la publication des nouveaux règlements fiscaux pour évaluer l’impact exact pour les propriétaires de résidences secondaires.
Procédures judiciaires : plus de 1 600 procédures en cours via TWERES
Depuis 2020, plus de 300 propriétaires de résidences secondaires ont intenté chaque année une action en justice via TWERES contre les règlements fiscaux communaux de La Panne, Koksijde et Knokke-Heist.
Le nombre total de procédures en cours s’élève désormais à plus de 1 600, rien que pour les dossiers introduits via TWERES.
Les procédures sont souvent longues, car les communes côtières concernées épuisent tous les recours juridiques, jusqu’à la Cour de cassation. De ce fait, de nombreux dossiers restent en suspens pendant des années et les propriétaires de résidences secondaires sont confrontés à une grande insécurité juridique.
TWERES examine les nouveaux règlements avant de recommander d’autres mesures
Compte tenu de la jurisprudence récente, dans laquelle plusieurs tribunaux ont systématiquement jugé que la taxe existante sur les résidences secondaires était contraire au principe d’égalité, il est essentiel d’examiner si un nouveau régime fiscal ou un régime fiscal plus élevé est juridiquement valable.
TWERES analysera en profondeur les nouvelles réglementations de La Panne et de Coxyde dès leur publication officielle. Ce n’est que sur la base de cette évaluation juridique qu’il sera décidé s’il est judicieux pour les propriétaires de résidences secondaires d’engager de nouvelles procédures et si de telles démarches ont de réelles chances d’aboutir.
En conclusion
TWERES continue de s’engager en faveur d’une fiscalité correcte, transparente et non discriminatoire sur la côte flamande. Dès que les nouvelles réglementations seront disponibles, TWERES en informera ses membres et le grand public.
