STATUTS
Nom
Art. 1. L’association porte le nom de “Tweedeverblijvers/Résidentes-secondaires”. Le nom peut être abrégé en “TWERES”.
Siège et langue
Art. 2. Le siège social de l’association est situé en Région flamande.
L’organe d’administration est autorisé à déplacer le siège social en Belgique dans la même région linguistique.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale peut prendre cette décision, en tenant compte des exigences d’une modification des statuts.
L’association dispose d’un site web tweres.be.
L’adresse électronique de l’association est info@tweres.be.
L’association est bilingue et s’efforce de communiquer avec ses membres et le public en français et en néerlandais. Si cela est possible et pertinent, la communication peut également se faire en allemand et/ou en anglais.
Objectifs et objet
Art. 3. § 1.- L’association a pour but de rassembler les propriétaires-occupants de résidences secondaires situées en Belgique et les propriétaires-occupants belges de résidences secondaires situées à l’étranger afin de promouvoir leurs intérêts communs et de contribuer positivement à la coexistence au niveau local, régional et national en tant que groupement. Cet objectif général sera poursuivi, entre autres, par les actions suivantes :
– Rassembler les propriétaires-occupants de résidences secondaires de toutes les régions et de toutes les catégories de population dans une atmosphère d’entraide, de respect, de solidarité et de tolérance ;
– Agir en tant qu’interlocuteur auprès des municipalités, des provinces et des autorités régionales et fédérales pour les questions concernant les propriétaires-occupants de résidences secondaires en Belgique ou à l’étranger ;
– Développer des initiatives qui peuvent influencer de manière positive et constructive la cohabitation agréable et pacifique entre les propriétaires-occupants de résidences secondaires et les résidents permanents au niveau local ;
– Promouvoir une perception publique correcte et nuancée de l’identité et de la diversité du groupe des propriétaires-occupants de résidences secondaires ;
– Fournir à la collectivité des propriétaires-occupants de résidences secondaires en Belgique et à l’étranger des informations et des conseils pertinents sur les questions qui intéressent ces propriétaires-occupants ;
– Défendre les intérêts et les droits collectifs des propriétaires-occupants de résidences secondaires lorsque cela est nécessaire et justifié, en tenant compte de l’intérêt public, et réunir les ressources nécessaires à cette fin.
§ 2.- L’Association est indépendante et ouverte aux membres et adhérents de différentes convictions politiques, idéologiques et religieuses et de différentes origines nationales ou culturelles. Elle attend de ses membres et des membres adhérents qu’ils respectent, comprennent et tolèrent les opinions, la culture et le mode de vie de chacun.
L’association peut organiser toutes les activités directement ou indirectement liées à la réalisation de son objectif.
– L’Association est autorisée à faire des actes commerciaux dans la mesure où ils sont conformes au but décrit au premier paragraphe de cet article et dans la mesure où les bénéfices sont utilisés pour atteindre ce but. Elle peut posséder ou acquérir tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tous les droits de propriété et autres droits réels sur ceux-ci. Elle peut coopérer avec d’autres entités pour la réalisation de ses objectifs.
À cette fin, elle peut accomplir tous les actes juridiques et actes utiles, y compris, entre autres, la conclusion de contrats, le recrutement de personnel, la signature de contrats, la souscription de polices d’assurance, la location de biens, tout cela tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.
Elle peut obtenir des subventions, tant du gouvernement que d’institutions privées, effectuer des parrainages et envoyer des représentants dans le pays et à l’étranger, et agir elle-même en tant que représentante.
§ 3.- L’association peut nommer des représentants locaux, régionaux ou nationaux qui, avec l’approbation de l’organe d’administration de l’association, peuvent développer des activités au niveau qui leur est attribué, dans le but de favoriser la réalisation de l’objectif de l’association.
Durée
Art. 4. L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Membres
Art. 5. L’association sera composée d’au moins trois membres.
L’association est composée de membres et de membres adhérents. Dans les présents statuts, les termes “membre” et “membres”, sans l’adjonction de l’adjectif “adhérent”, signifient “membre effectif” et “membres effectifs” au sens du Code des sociétés et associations (ci-après : CSA).
Les membres de l’organe d’administration sont automatiquement membres de l’association.
Toute personne physique ou morale qui a déclaré sa volonté de jouer un rôle actif au sein de l’association ou qui lui apporte un soutien d’une autre manière, et qui est admise comme telle par l’organe d’administration, peut devenir membre de l’association.
Les membres adhérents sont des membres qui, en échange d’une cotisation annuelle, sont invités à participer aux activités de l’association, à utiliser les services fournis par l’association, à recevoir des informations par le biais de bulletins d’information ou d’autres canaux publiés par l’association et à bénéficier d’autres services et avantages fournis ou stipulés par l’association pour ses membres adhérents.
Peut être admis comme membre toute personne qui souscrit aux objectifs et valeurs énoncés à l’article 3 § 1 des présents statuts et qui a versé la cotisation annuelle déterminée par l’organe d’administration.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
Art. 6. La cotisation annuelle des membres adhérents ne doit pas dépasser cent cinquante euros.
Chaque année, l’organe d’administration détermine la contribution due par les membres adhérents.
Art. 7. Tout membre peut quitter l’association à tout moment, moyennant un préavis d’un mois,
L’exclusion d’un membre ne peut être décidée que par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées et après que le membre ait été entendu, ou au moins convoqué.
Un membre qui n’accepte pas l’invitation à payer la cotisation annuelle est réputé démissionnaire.
La qualité de membre et de membre adhérent prend fin de plein droit en cas de décès, d’incapacité déclarée ou de minorité prolongée, ou de placement sous administration provisoire.
Assemblée générale
Art. 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres et est compétente pour ce qui est stipulé à l’article 9:12 du CSA et des amendements législatifs ultérieurs, en particulier pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération le cas échéant ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5. l’approbation des comptes annuels et du budget;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’association en une société à finalité sociale ;
9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. les autres décisions qui peuvent ou doivent être prises par l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts.
Chaque membre peut donner une procuration écrite à un autre membre, qui exercera
le droit de vote correspondant mais aucun membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Art. 9. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an. Sous réserve des dispositions ci-dessous, le mode de convocation de l’assemblée générale et son fonctionnement sont réglementés conformément aux articles 9:13 à 9:21 inclus du CSA.
L’assemblée générale est toujours convoquée à l’initiative de l’organe d’administration. Tous les membres sont convoqués par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative de l’organe d’administration ou à l’initiative d’un cinquième au moins des membres de l’association.
La convocation écrite aux assemblées générales extraordinaires est envoyée par courrier électronique avec l’ordre du jour.
Art. 10. La réunion est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le secrétaire de l’association ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
L’ordre du jour est adopté par l’organe d’administration.
Les sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour peuvent également être traités à l’unanimité des membres présents ou représentés à une assemblée générale.
Art. 11. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, quel que soit le nombre de personnes présentes. En cas d’égalité, la voix du président de la réunion sera prépondérante.
Art. 12. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont notifiées aux membres et aux intéressés oralement ou par courrier électronique, tout cela sans préjudice des annonces requises par la loi.
Organe d’administration
Art. 13. L’association est dirigée par un minimum de trois administrateurs, qui sont membres de l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale. Ils sont nommés par l’assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour deux ans et leur mandat est renouvelable. Leur mandat prend fin de plein droit si leur mandat n’est pas renouvelé et, le cas échéant, par décès, démission, démission ou révocation et perte de la qualité de membre.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Tout administrateur peut démissionner volontairement par notification écrite par courrier électronique au président ou au secrétaire de l’association.
Tout administrateur peut également être révoqué à tout moment par l’assemblée générale.
Tout administrateur nommé pour exercer un mandat devenu vacant dans l’intervalle ne reste administrateur que jusqu’à l’expiration de ce mandat. Les administrateurs dont le mandat est à durée limitée doivent prendre l’initiative, avant son expiration, de faire convoquer l’assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs. S’ils ne le font pas, ils doivent continuer à exercer leurs fonctions jusqu’à leur remplacement, sans préjudice de leur responsabilité pour tout dommage causé par leur manquement.
L’organe d’administration peut élire un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres.
Art. 14. L’organe d’administration dirige les affaires de l’association et la représente en justice et à l’extérieur. L’organe d’administration est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles réservées par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant qu’organe collégial, l’association est également représentée en justice et hors justice par le secrétaire qui ne peut agir que pour l’observation de la gestion quotidienne.
L’organe d’administration peut lui-même accomplir des actes de disposition, y compris, mais sans s’y limiter, l’aliénation de biens meubles et immeubles, les hypothèques, les prêts et emprunts, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
L’organe d’administration peut transférer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Aucune obligation personnelle n’est contractée par les administrateurs en ce qui concerne les engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée comme décrit dans les articles 2:56 à 2:58 du CSA.
Art. 15. Chaque membre peut représenter l’association en justice et à l’amiable dans les conditions fixées par l’organe d’administration.
Pour les actes juridiques qui ne relèvent pas de la gestion courante et des missions spéciales, l’association n’est liée que par les signatures de deux membres de l’organe d’administration ensemble.
Art. 16. L’organe d’administration est convoqué par le secrétaire par courrier électronique, en indiquant l’ordre du jour.
L’organe d’administration est un collège. Il peut établir un règlement intérieur comme le stipule l’article 2:59 du CSA.
Les réunions sont présidées par le président et, en son absence, par le sécretaire. Si ni le président ni le secrétaire-vice-président ne sont présents, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; la majorité au moins des administrateurs doivent être présents ou valablement représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur, qui peut exercer le droit de vote correspondant, sans toutefois qu’un administrateur détienne plus d’une procuration.
Le procès-verbal est conservé dans un registre prévu à cet effet ; il est signé par le secrétaire de la réunion concernée. Les extraits et copies des procès-verbaux et du registre sont signés par le secrétaire de l’organe d’administration.
Budgets et comptes
Art. 17. L’exercice financier de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
À la fin de chaque exercice, l’organe d’administration clôture les comptes de l’année fiscale écoulée et établit le budget pour l’année suivante. Ces comptes et le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le solde créditeur augmente l’actif de l’association et ne peut être versé aux membres sous forme de dividende ou autre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d’exécution applicables.
Dissolution et liquidation
Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Il déterminera leur compétence ainsi que le mode de liquidation.
Art. 19. En cas de dissolution, l’actif sera, après paiement des dettes, transféré à l’association, la fondation ou l’établissement qui poursuit un but similaire à celui de cette association. S’il y a plusieurs associations, l’assemblée générale choisit ou répartit l’actif comme elle l’entend ; s’il n’y en a pas, l’actif est transféré à l’association, la fondation ou l’établissement dont l’objet se rapproche le plus de celui décrit à l’article 3, § 1er des présents statuts.
Art. 20. La procédure à suivre en cas de dissolution ou de liquidation de l’association est fixée aux articles 2:109 à 2:149 du CSA.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice financier commence à la date de constitution, c’est-à-dire le 10 juillet 2020, et se termine le 31 décembre 2021.
Ainsi approuvé le 14 décembre 2021 en deux exemplaires, qui seront conservés au siège de l’association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal d’entreprise de Bruges, section Ostende.
