Article 1 : Objet<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat d’utilisation contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l’utilisation des informations et des services offerts par le site. L’utilisateur du site et des services offerts par le site est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les dispositions du pr\u00e9sent contrat d’utilisation.<\/p>\n Article 2 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le contenu de www.TWERES.be peut \u00eatre adapt\u00e9, modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis ni notification. L’association TWERES ne peut garantir le bon fonctionnement du site web ni l’inclusion ou la non-inclusion d’informations. L’association TWERES ne peut pas non plus \u00eatre tenue responsable d’une \u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9 temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui r\u00e9sulterait de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site web.<\/p>\n L’association TWERES ne peut \u00eatre tenue responsable de l’inexactitude ou des lacunes des donn\u00e9es figurant sur www.TWERES.be. Ceci s’applique tant aux informations que l’association TWERES place elle-m\u00eame sur le site web, qu’aux informations provenant de tiers ou d’utilisateurs.<\/p>\n Les donn\u00e9es incorrectes ou les lacunes de ce site ne donnent droit \u00e0 aucune compensation financi\u00e8re ou autre de la part de l\u2019association TWERES. L\u2019association TWERES n’est pas responsable vis-\u00e0-vis des utilisateurs et des tiers d’\u00e9ventuels dommages directs, indirects, accessoires, de manque \u00e0 gagner ou de tout autre dommage caus\u00e9 par sa n\u00e9gligence ou son oubli dans la fourniture, la compilation, la r\u00e9daction et l’interpr\u00e9tation des informations.<\/p>\n Le site www.TWERES.be contient des hyperliens vers des sites web de tiers ou de ses partenaires. Ces r\u00e9f\u00e9rences n’impliquent en aucune fa\u00e7on une approbation implicite de leur contenu. L\u2019association TWERES ne peut pas non plus \u00eatre tenue responsable de leur contenu ni des dommages r\u00e9sultant de leur utilisation.<\/p>\n Article 3 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d’auteur <\/strong><\/p>\n L’utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que les informations fournies sur le site sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019association TWERES. Les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre reprises qu’\u00e0 des fins personnelles ou \u00e9ducatives, \u00e0 condition que la source soit mentionn\u00e9e. Rien sur le site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de TWERES. Il est \u00e9galement interdit de stocker ces informations sous forme \u00e9lectronique ou de les utiliser \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n Article 4 : Preuve et droit applicable <\/strong><\/p>\n Le droit belge est applicable \u00e0 ce contrat. Les parties acceptent que la communication \u00e9lectronique entre elles ait la force juridique d’une preuve \u00e9crite. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale sont comp\u00e9tents.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contrat d’utilisation du site web Article 1 : Objet Le pr\u00e9sent contrat d’utilisation contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l’utilisation des informations et des services offerts par le site. L’utilisateur du site et des services offerts par le site est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les dispositions du pr\u00e9sent contrat d’utilisation. Article 2 : Responsabilit\u00e9 Le contenu […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":5,"footnotes":""},"class_list":["post-757","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/757","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=757"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/757\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=757"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}