{"id":839,"date":"2020-08-08T15:00:35","date_gmt":"2020-08-08T15:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/statuts\/"},"modified":"2021-12-21T12:51:34","modified_gmt":"2021-12-21T12:51:34","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"<section  class='av_textblock_section av-kxepfae6-f867c073c3714d555418470d744f750c '   itemscope=\"itemscope\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/CreativeWork\" ><div class='avia_textblock'  itemprop=\"text\" ><h1>STATUTS<\/h1>\n<p><strong>Nom<\/strong><\/p>\n<p>Art. 1. L&rsquo;association porte le nom de \u00ab\u00a0Tweedeverblijvers\/R\u00e9sidentes-secondaires\u00a0\u00bb. Le nom peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 en \u00ab\u00a0TWERES\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Si\u00e8ge et langue<\/strong><\/p>\n<p>Art. 2. Le si\u00e8ge social de l&rsquo;association est situ\u00e9 en R\u00e9gion flamande.<\/p>\n<p>L\u2019organe d\u2019administration est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer le si\u00e8ge social en Belgique dans la m\u00eame r\u00e9gion linguistique.<\/p>\n<p>Si, \u00e0 la suite du transfert du si\u00e8ge social, la langue des statuts doit \u00eatre modifi\u00e9e, seule l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut prendre cette d\u00e9cision, en tenant compte des exigences d&rsquo;une modification des statuts.<\/p>\n<p>L&rsquo;association dispose d&rsquo;un site web tweres.be.<\/p>\n<p>L&rsquo;adresse \u00e9lectronique de l&rsquo;association est info@tweres.be.<\/p>\n<p>L&rsquo;association est bilingue et s&rsquo;efforce de communiquer avec ses membres et le public en fran\u00e7ais et en n\u00e9erlandais. Si cela est possible et pertinent, la communication peut \u00e9galement se faire en allemand et\/ou en anglais.<\/p>\n<p><strong>Objectifs et objet<\/strong><\/p>\n<p>Art. 3. \u00a7 1.- L\u2019association a pour but de rassembler les propri\u00e9taires-occupants de r\u00e9sidences secondaires situ\u00e9es en Belgique et les propri\u00e9taires-occupants belges de r\u00e9sidences secondaires situ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin de promouvoir leurs int\u00e9r\u00eats communs et de contribuer positivement \u00e0 la coexistence au niveau local, r\u00e9gional et national en tant que groupement. Cet objectif g\u00e9n\u00e9ral sera poursuivi, entre autres, par les actions suivantes :<\/p>\n<p>&#8211; Rassembler les propri\u00e9taires-occupants de r\u00e9sidences secondaires de toutes les r\u00e9gions et de toutes les cat\u00e9gories de population dans une atmosph\u00e8re d&rsquo;entraide, de respect, de solidarit\u00e9 et de tol\u00e9rance ;<\/p>\n<p>&#8211; Agir en tant qu\u2019interlocuteur aupr\u00e8s des municipalit\u00e9s, des provinces et des autorit\u00e9s r\u00e9gionales et f\u00e9d\u00e9rales pour les questions concernant les propri\u00e9taires-occupants de r\u00e9sidences secondaires en Belgique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;<\/p>\n<p>&#8211; D\u00e9velopper des initiatives qui peuvent influencer de mani\u00e8re positive et constructive la cohabitation agr\u00e9able et pacifique entre les propri\u00e9taires-occupants de r\u00e9sidences secondaires et les r\u00e9sidents permanents au niveau local ;<\/p>\n<p>&#8211; Promouvoir une perception publique correcte et nuanc\u00e9e de l&rsquo;identit\u00e9 et de la diversit\u00e9 du groupe des propri\u00e9taires-occupants de r\u00e9sidences secondaires ;<\/p>\n<p>&#8211; Fournir \u00e0 la collectivit\u00e9 des propri\u00e9taires-occupants de r\u00e9sidences secondaires en Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des informations et des conseils pertinents sur les questions qui int\u00e9ressent ces propri\u00e9taires-occupants ;<\/p>\n<p>&#8211; D\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats et les droits collectifs des propri\u00e9taires-occupants de r\u00e9sidences secondaires lorsque cela est n\u00e9cessaire et justifi\u00e9, en tenant compte de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, et r\u00e9unir les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>\u00a7 2.- L\u2019Association est ind\u00e9pendante et ouverte aux membres et adh\u00e9rents de diff\u00e9rentes convictions politiques, id\u00e9ologiques et religieuses et de diff\u00e9rentes origines nationales ou culturelles. Elle attend de ses membres et des membres adh\u00e9rents qu&rsquo;ils respectent, comprennent et tol\u00e8rent les opinions, la culture et le mode de vie de chacun.<\/p>\n<p>L&rsquo;association peut organiser toutes les activit\u00e9s directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de son objectif.<\/p>\n<p>&#8211; L&rsquo;Association est autoris\u00e9e \u00e0 faire des actes commerciaux dans la mesure o\u00f9 ils sont conformes au but d\u00e9crit au premier paragraphe de cet article et dans la mesure o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9fices sont utilis\u00e9s pour atteindre ce but. Elle peut poss\u00e9der ou acqu\u00e9rir tous les biens meubles et immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet et exercer tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 et autres droits r\u00e9els sur ceux-ci. Elle peut coop\u00e9rer avec d&rsquo;autres entit\u00e9s pour la r\u00e9alisation de ses objectifs.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, elle peut accomplir tous les actes juridiques et actes utiles, y compris, entre autres, la conclusion de contrats, le recrutement de personnel, la signature de contrats, la souscription de polices d&rsquo;assurance, la location de biens, tout cela tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Elle peut obtenir des subventions, tant du gouvernement que d&rsquo;institutions priv\u00e9es, effectuer des parrainages et envoyer des repr\u00e9sentants dans le pays et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, et agir elle-m\u00eame en tant que repr\u00e9sentante.<\/p>\n<p>\u00a7 3.- L\u2019association peut nommer des repr\u00e9sentants locaux, r\u00e9gionaux ou nationaux qui, avec l\u2019approbation de l\u2019organe d\u2019administration de l\u2019association, peuvent d\u00e9velopper des activit\u00e9s au niveau qui leur est attribu\u00e9, dans le but de favoriser la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de l\u2019association.<\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Art. 4. L&rsquo;association est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatre dissoute \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><strong>Membres<\/strong><\/p>\n<p>Art. 5. L&rsquo;association sera compos\u00e9e d&rsquo;au moins trois membres.<\/p>\n<p>L&rsquo;association est compos\u00e9e de membres et de membres adh\u00e9rents. Dans les pr\u00e9sents statuts, les termes \u00ab\u00a0membre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0membres\u00a0\u00bb, sans l&rsquo;adjonction de l&rsquo;adjectif \u00ab\u00a0adh\u00e9rent\u00a0\u00bb, signifient \u00ab\u00a0membre effectif\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0membres effectifs\u00a0\u00bb au sens du Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations (ci-apr\u00e8s : CSA).<\/p>\n<p>Les membres de l\u2019organe d\u2019administration sont automatiquement membres de l\u2019association.<\/p>\n<p>Toute personne physique ou morale qui a d\u00e9clar\u00e9 sa volont\u00e9 de jouer un r\u00f4le actif au sein de l&rsquo;association ou qui lui apporte un soutien d&rsquo;une autre mani\u00e8re, et qui est admise comme telle par l&rsquo;organe d\u2019administration, peut devenir membre de l&rsquo;association.<\/p>\n<p>Les membres adh\u00e9rents sont des membres qui, en \u00e9change d&rsquo;une cotisation annuelle, sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux activit\u00e9s de l&rsquo;association, \u00e0 utiliser les services fournis par l&rsquo;association, \u00e0 recevoir des informations par le biais de bulletins d&rsquo;information ou d&rsquo;autres canaux publi\u00e9s par l&rsquo;association et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;autres services et avantages fournis ou stipul\u00e9s par l&rsquo;association pour ses membres adh\u00e9rents.<\/p>\n<p>Peut \u00eatre admis comme membre toute personne qui souscrit aux objectifs et valeurs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article 3 \u00a7 1 des pr\u00e9sents statuts et qui a vers\u00e9 la cotisation annuelle d\u00e9termin\u00e9e par l&rsquo;organe d\u2019administration.<\/p>\n<p>Les membres adh\u00e9rents peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mais n&rsquo;ont pas le droit de vote.<\/p>\n<p>Art. 6. La cotisation annuelle des membres adh\u00e9rents ne doit pas d\u00e9passer cent cinquante euros.<\/p>\n<p>Chaque ann\u00e9e, l\u2019organe d\u2019administration d\u00e9termine la contribution due par les membres adh\u00e9rents.<\/p>\n<p>Art. 7. Tout membre peut quitter l&rsquo;association \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis d&rsquo;un mois,<\/p>\n<p>L&rsquo;exclusion d&rsquo;un membre ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e que par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix pr\u00e9sentes et repr\u00e9sent\u00e9es et apr\u00e8s que le membre ait \u00e9t\u00e9 entendu, ou au moins convoqu\u00e9.<\/p>\n<p>Un membre qui n&rsquo;accepte pas l&rsquo;invitation \u00e0 payer la cotisation annuelle est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire.<\/p>\n<p>La qualit\u00e9 de membre et de membre adh\u00e9rent prend fin de plein droit en cas de d\u00e9c\u00e8s, d&rsquo;incapacit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e ou de minorit\u00e9 prolong\u00e9e, ou de placement sous administration provisoire.<\/p>\n<p><strong>Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n<p>Art. 8. L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres et est comp\u00e9tente pour ce qui est stipul\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 9:12 du CSA et des amendements l\u00e9gislatifs ult\u00e9rieurs, en particulier pour :<\/p>\n<p>1. la modification des statuts ;<\/p>\n<p>2. la nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs ;<\/p>\n<p>3. la nomination et la r\u00e9vocation du commissaire et la d\u00e9termination de sa r\u00e9mun\u00e9ration le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/p>\n<p>4. la d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs et au commissaire ;<\/p>\n<p>5. l&rsquo;approbation des comptes annuels et du budget;<\/p>\n<p>6. la dissolution de l&rsquo;association ;<\/p>\n<p>7. l&rsquo;exclusion d&rsquo;un membre ;<\/p>\n<p>8. la transformation de l&rsquo;association en une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale ;<\/p>\n<p>9. effectuer ou accepter l&rsquo;apport \u00e0 titre gratuit d&rsquo;une universalit\u00e9 ;<\/p>\n<p>10. les autres d\u00e9cisions qui peuvent ou doivent \u00eatre prises par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en vertu de la loi ou des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>Chaque membre peut donner une procuration \u00e9crite \u00e0 un autre membre, qui exercera<\/p>\n<p>le droit de vote correspondant mais aucun membre ne peut d\u00e9tenir plus d&rsquo;une procuration.<\/p>\n<p>Art. 9. L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e au moins une fois par an. Sous r\u00e9serve des dispositions ci-dessous, le mode de convocation de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et son fonctionnement sont r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux articles 9:13 \u00e0 9:21 inclus du CSA.<\/p>\n<p>L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est toujours convoqu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;initiative de l&rsquo;organe d\u2019administration. Tous les membres sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e9lectronique au moins quinze jours avant la r\u00e9union.<\/p>\n<p>Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;initiative de l&rsquo;organe d\u2019administration ou \u00e0 l&rsquo;initiative d&rsquo;un cinqui\u00e8me au moins des membres de l&rsquo;association.<\/p>\n<p>La convocation \u00e9crite aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique avec l&rsquo;ordre du jour.<\/p>\n<p>Art. 10. La r\u00e9union est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019organe d\u2019administration ou, en son absence, par le secr\u00e9taire de l\u2019association ou, en son absence, par le plus \u00e2g\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents.<\/p>\n<p>L&rsquo;ordre du jour est adopt\u00e9 par l&rsquo;organe d\u2019administration.<\/p>\n<p>Les sujets qui ne sont pas \u00e0 l&rsquo;ordre du jour peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9s \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Art. 11. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix pr\u00e9sentes et repr\u00e9sent\u00e9es, quel que soit le nombre de personnes pr\u00e9sentes. En cas d&rsquo;\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident de la r\u00e9union sera pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n<p>Art. 12. Les proc\u00e8s-verbaux de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale seront consign\u00e9s dans un registre sp\u00e9cial tenu au si\u00e8ge de l\u2019association.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont notifi\u00e9es aux membres et aux int\u00e9ress\u00e9s oralement ou par courrier \u00e9lectronique, tout cela sans pr\u00e9judice des annonces requises par la loi.<\/p>\n<p><strong>Organe d\u2019administration<\/strong><\/p>\n<p>Art. 13. L\u2019association est dirig\u00e9e par un minimum de trois administrateurs, qui sont membres de l\u2019association. Ils sont nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils sont nomm\u00e9s par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les administrateurs sont nomm\u00e9s pour deux ans et leur mandat est renouvelable. Leur mandat prend fin de plein droit si leur mandat n&rsquo;est pas renouvel\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission, d\u00e9mission ou r\u00e9vocation et perte de la qualit\u00e9 de membre.<\/p>\n<p>Les administrateurs ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour l&rsquo;exercice de leur mandat.<\/p>\n<p>Tout administrateur peut d\u00e9missionner volontairement par notification \u00e9crite par courrier \u00e9lectronique au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire de l&rsquo;association.<\/p>\n<p>Tout administrateur peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Tout administrateur nomm\u00e9 pour exercer un mandat devenu vacant dans l&rsquo;intervalle ne reste administrateur que jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;expiration de ce mandat. Les administrateurs dont le mandat est \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e doivent prendre l&rsquo;initiative, avant son expiration, de faire convoquer l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour nommer de nouveaux administrateurs. S&rsquo;ils ne le font pas, ils doivent continuer \u00e0 exercer leurs fonctions jusqu&rsquo;\u00e0 leur remplacement, sans pr\u00e9judice de leur responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 par leur manquement.<\/p>\n<p>L&rsquo;organe d\u2019administration peut \u00e9lire un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier parmi ses membres.<\/p>\n<p>Art. 14. L&rsquo;organe d\u2019administration dirige les affaires de l&rsquo;association et la repr\u00e9sente en justice et \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur. L&rsquo;organe d\u2019administration est comp\u00e9tent pour toutes les questions, \u00e0 l&rsquo;exception de celles r\u00e9serv\u00e9es par la loi ou par les statuts \u00e0 l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice du pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de repr\u00e9sentation de l\u2019organe d\u2019administration en tant qu&rsquo;organe coll\u00e9gial, l&rsquo;association est \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9e en justice et hors justice par le secr\u00e9taire qui ne peut agir que pour l&rsquo;observation de la gestion quotidienne.<\/p>\n<p>L&rsquo;organe d\u2019administration peut lui-m\u00eame accomplir des actes de disposition, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;ali\u00e9nation de biens meubles et immeubles, les hypoth\u00e8ques, les pr\u00eats et emprunts, toutes les op\u00e9rations commerciales et bancaires, la lev\u00e9e d&rsquo;hypoth\u00e8ques, etc.<\/p>\n<p>L&rsquo;organe d\u2019administration peut transf\u00e9rer une partie de ses pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs administrateurs.<\/p>\n<p>Aucune obligation personnelle n&rsquo;est contract\u00e9e par les administrateurs en ce qui concerne les engagements de l&rsquo;association. Leur responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e comme d\u00e9crit dans les articles 2:56 \u00e0 2:58 du CSA.<\/p>\n<p>Art. 15. Chaque membre peut repr\u00e9senter l&rsquo;association en justice et \u00e0 l&rsquo;amiable dans les conditions fix\u00e9es par l&rsquo;organe d\u2019administration.<\/p>\n<p>Pour les actes juridiques qui ne rel\u00e8vent pas de la gestion courante et des missions sp\u00e9ciales, l&rsquo;association n&rsquo;est li\u00e9e que par les signatures de deux membres de l\u2019organe d\u2019administration ensemble.<\/p>\n<p>Art. 16. L\u2019organe d\u2019administration est convoqu\u00e9 par le secr\u00e9taire par courrier \u00e9lectronique, en indiquant l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<p>L&rsquo;organe d\u2019administration est un coll\u00e8ge. Il peut \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur comme le stipule l&rsquo;article 2:59 du CSA.<\/p>\n<p>Les r\u00e9unions sont pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9sident et, en son absence, par le s\u00e9cretaire. Si ni le pr\u00e9sident ni le secr\u00e9taire-vice-pr\u00e9sident ne sont pr\u00e9sents, la r\u00e9union est pr\u00e9sid\u00e9e par le plus \u00e2g\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix ; la majorit\u00e9 au moins des administrateurs doivent \u00eatre pr\u00e9sents ou valablement repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du pr\u00e9sident ou de la personne qui le remplace est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n<p>Chaque administrateur peut donner une procuration \u00e9crite \u00e0 un autre administrateur, qui peut exercer le droit de vote correspondant, sans toutefois qu&rsquo;un administrateur d\u00e9tienne plus d&rsquo;une procuration.<\/p>\n<p>Le proc\u00e8s-verbal est conserv\u00e9 dans un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet ; il est sign\u00e9 par le secr\u00e9taire de la r\u00e9union concern\u00e9e. Les extraits et copies des proc\u00e8s-verbaux et du registre sont sign\u00e9s par le secr\u00e9taire de l&rsquo;organe d\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>Budgets et comptes<\/strong><\/p>\n<p>Art. 17. L&rsquo;exercice financier de l&rsquo;association s&rsquo;\u00e9tend du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de chaque exercice, l&rsquo;organe d\u2019administration cl\u00f4ture les comptes de l&rsquo;ann\u00e9e fiscale \u00e9coul\u00e9e et \u00e9tablit le budget pour l&rsquo;ann\u00e9e suivante. Ces comptes et le budget sont soumis \u00e0 l&rsquo;approbation de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le solde cr\u00e9diteur augmente l&rsquo;actif de l&rsquo;association et ne peut \u00eatre vers\u00e9 aux membres sous forme de dividende ou autre.<\/p>\n<p>La comptabilit\u00e9 est tenue conform\u00e9ment aux dispositions du CSA et des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution applicables.<\/p>\n<p><strong>Dissolution et liquidation<\/strong><\/p>\n<p>Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou, \u00e0 d\u00e9faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Il d\u00e9terminera leur comp\u00e9tence ainsi que le mode de liquidation.<\/p>\n<p>Art. 19. En cas de dissolution, l&rsquo;actif sera, apr\u00e8s paiement des dettes, transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;association, la fondation ou l&rsquo;\u00e9tablissement qui poursuit un but similaire \u00e0 celui de cette association. S&rsquo;il y a plusieurs associations, l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale choisit ou r\u00e9partit l&rsquo;actif comme elle l&rsquo;entend ; s&rsquo;il n&rsquo;y en a pas, l&rsquo;actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;association, la fondation ou l&rsquo;\u00e9tablissement dont l&rsquo;objet se rapproche le plus de celui d\u00e9crit \u00e0 l&rsquo;article 3, \u00a7 1er des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>Art. 20. La proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de dissolution ou de liquidation de l&rsquo;association est fix\u00e9e aux articles 2:109 \u00e0 2:149 du CSA.<\/p>\n<p><strong>DISPOSITIONS TRANSITOIRES<\/strong><\/p>\n<p>Le premier exercice financier commence \u00e0 la date de constitution, c\u2019est-\u00e0-dire le 10 juillet 2020, et se termine le 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n<p>Ainsi approuv\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2021 en deux exemplaires, qui seront conserv\u00e9s au si\u00e8ge de l\u2019association et dont une copie est d\u00e9pos\u00e9e au greffe du tribunal d\u2019entreprise de Bruges, section Ostende.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":60,"footnotes":""},"class_list":["post-839","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=839"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/839\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7255,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/839\/revisions\/7255"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}