Fin avril, un article int\u00e9ressant a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans \u00ab\u00a0De Juristenkrant\u00a0\u00bb par un groupe de chercheurs en droit de la KU Leuven. Selon les auteurs, la recherche active et le renvoi des seconds r\u00e9sidents qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur la C\u00f4te ne passaient pas les tests juridiques de la l\u00e9galit\u00e9 et de la proportionnalit\u00e9.<\/p>\n
Selon l’article 7 de l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2020, les d\u00e9placements non essentiels furent interdits. En outre, l’article 8, paragraphe 1, stipulait que les personnes devaient rester chez elles et qu’il \u00e9tait interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et pour des raisons urgentes. En l’absence d\u2019un d\u00e9placement, les autorit\u00e9s ne pouvaient pas invoquer l’article 7 pour renvoyer les r\u00e9sidents secondaires et les expulser de leur propri\u00e9t\u00e9. En outre, en retournant \u00e0 leur premier lieu de r\u00e9sidence, une personne qui fut renvoy\u00e9e se retrouvait sur la voie publique sans aucune raison n\u00e9cessaire et urgente et se rendait coupable d\u2019un d\u00e9placement non essentiel. Cela constituait donc une violation des articles 7 et 8.<\/p>\n
Une deuxi\u00e8me incertitude concernait l’interpr\u00e9tation de l’article 8, qui stipulait que les personnes devaient rester \u00ab chez elles \u00bb\u2026 Cependant, le terme \u00ab\u00a0chez elles\u00a0\u00bb n’avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini. En l’absence de d\u00e9finition dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, une seconde r\u00e9sidence pouvait \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab chez soi \u00bb, du moins au sens large du terme. Les chercheurs notent \u00e9galement qu’avant la proclamation de l’interdiction, les citoyens auraient d\u00fb avoir le choix du lieu o\u00f9 ils pr\u00e9f\u00e8reraient s\u00e9journer, tout comme les \u00e9tudiants ont eu la possibilit\u00e9 de le faire. En tout \u00e9tat de cause, selon les juristes, la rigueur avec laquelle la mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pouvait \u00eatre mise en doute. Dans certaines municipalit\u00e9s, par exemple, des contr\u00f4les de police \u00e0 grande \u00e9chelle ont \u00e9t\u00e9 mis en place, des \u00ab\u00a0visites \u00e0 domicile\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et des drones \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras thermiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s. Selon les auteurs, la proportionnalit\u00e9 de ces mesures – qui traitent les r\u00e9sidents secondaires comme s’il s’agissait de gibier chass\u00e9 – est difficile \u00e0 justifier.<\/p>\n