Depuis plusieurs ann\u00e9es, le gouvernement fran\u00e7ais est en train de r\u00e9viser la fiscalit\u00e9 dans le but de simplifier le syst\u00e8me fiscal. Comme on le sait, notre gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge a (avait ?) \u00e9galement l’intention de le faire.<\/p>\n
La France conna\u00eet aujourd\u2019hui deux types de taxes sur des biens immobiliers: la taxe fonci\u00e8re<\/strong> et la taxe d\u2019habitation<\/strong>. L\u00e0 o\u00f9 la premi\u00e8re doit \u00eatre pay\u00e9e par les propri\u00e9taires de biens immobiliers b\u00e2tis, la seconde ne concerne que l\u2019occupant d\u2019un logement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours. Un propri\u00e9taire belge d\u2019une r\u00e9sidence secondaire en France qui occupe lui-m\u00eame cette habitation, payera donc deux fois.<\/p>\n Les deux taxes \u2013 et \u00e9galement la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res – sont bas\u00e9es sur la valeur locative cadastrale, c\u2019est-\u00e0-dire le loyer th\u00e9orique qu\u2019il pourrait rapporter s\u2019il \u00e9tait mis en location. \u00e0 laquelle on applique les diff\u00e9rents taux d\u2019imposition de la collectivit\u00e9 locale. Mais ces bases locatives, qui d\u00e9pendent d\u2019une multitude de facteurs comme la situation g\u00e9ographique du logement ou encore ses caract\u00e9ristiques (surface, nombre de pi\u00e8ces, etc.), sont encore d\u00e9termin\u00e9es selon une \u00e9valuation du march\u00e9 locatif de 1970. A l\u2019exception d\u2019une revalorisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u00e9partementale en 1980, ces valeurs n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es depuis et se voient appliquer chaque ann\u00e9e un coefficient d\u2019actualisation uniforme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Elles sont donc aujourd\u2019hui totalement obsol\u00e8tes, puisqu\u2019elles ignorent les remodelages intervenus sur les territoires ces 50 derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce calcul bas\u00e9 sur une indexation lin\u00e9aire du revenu cadastral sans tenir compte des facteurs changeants de l\u2019environnement sont tr\u00e8s proches de la situation en Belgique.<\/p>\n Comme, par exemple, les ph\u00e9nom\u00e8nes de gentrification, qui tirent les loyers de certains quartiers \u00e0 la hausse, ou encore le d\u00e9veloppement des infrastructures locales, qui impactent la valorisation de certaines zones par rapport \u00e0 d\u2019autres Afin d\u2019y rem\u00e9dier, la loi de finances pour 2020 pr\u00e9voit une r\u00e9vision de ces valeurs \u00e0 partir des loyers constat\u00e9s sur le march\u00e9 locatif en 2023. Pour ce faire, les propri\u00e9taires bailleurs d\u00e9clareront au fisc les informations relatives \u00e0 chacune de leurs propri\u00e9t\u00e9s, dont les loyers pratiqu\u00e9s. A partir de 2026<\/strong>, l\u2019ensemble des logements se verra appliquer une valeur locative r\u00e9vis\u00e9e. Les propri\u00e9taires belges d\u2019un bien immeuble en France, lou\u00e9 ou non, qu\u2019ils habitent de fa\u00e7on permanente ou qu\u2019ils l\u2019utilisent comme seconde r\u00e9sidence, devront payer \u00e0 partir de 2026 la taxe fonci\u00e8re et \u00e9ventuellement la taxe d\u2019habitation sur base de la nouvelle valeur locative cadastrale.<\/p>\n \u00c0 plus court terme, cependant, un autre changement est important sur le plan fiscal pour les r\u00e9sidents secondaires en France.<\/p>\n Comme la plupart de nos membres r\u00e9sidents secondaires en France le savent, la France est en train de supprimer la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences principales. Les personnes r\u00e9sidant en permanence en France ne paieront plus la taxe d’habitation. Cette taxe restera uniquement applicable aux r\u00e9sidences secondaires (ind\u00e9pendamment de la nationalit\u00e9 du propri\u00e9taire). De plus, un amendement au budget national 2023 pr\u00e9voit de laisser aux maires le droit d’imposer une surtaxe sur toutes les r\u00e9sidences secondaires d\u00e8s lors que leur commune est situ\u00e9e en zone tendue et non plus seulement dans une agglom\u00e9ration d’au moins 50.000 habitants. Actuellement, une telle surtaxe n’est possible que dans une agglom\u00e9ration d’au moins 50 000 habitants. Avec cet amendement, ce seront les maires de toutes les communes des zones tendues, y compris en dehors des agglom\u00e9rations, qui pourront appliquer un surplus \u00e0 la taxe d’habitation pay\u00e9e par les occupants de r\u00e9sidences secondaires. Le nombre de ces communes est estim\u00e9 \u00e0 5000.<\/p>\n Cela ne signifie pas que toutes ces communes vont s’empresser de surtaxer ces contribuables. Les maires restent totalement libres d’appliquer ou non ce surcro\u00eet d’imp\u00f4t qui va de +5% \u00e0 +60%. Cependant ils seront tent\u00e9s d\u2019utiliser cette arme de la surtaxe qui leur permet de faire payer davantage d\u2019imp\u00f4ts locaux \u00e0 ceux qui ont une r\u00e9sidence secondaire sans avoir \u00e0 augmenter les imp\u00f4ts locaux pay\u00e9s par ceux qui vivent (et votent) dans la commune.<\/p>\n Se situent \u00ables zones tendues\u00bb et donc les 5000 communes qui pourront surtaxer les r\u00e9sidences secondaires? Principalement en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Cote d\u2019Azur et en Corse. Mais aussi sur le littoral. Un peu en Normandie, bien plus dans le sud de la Bretagne, sur la c\u00f4te Atlantique, et, \u00e9videmment, sur tout le littoral m\u00e9diterran\u00e9en. Si vous voulez savoir si vous \u00eates potentiellement concern\u00e9, il suffit de consulter ce site officiel<\/a> et de tapez le nom de la commune o\u00f9 se trouve votre maison ou votre appartement.<\/p>\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, le gouvernement fran\u00e7ais est en train de r\u00e9viser la fiscalit\u00e9 dans le but de simplifier le syst\u00e8me fiscal. Comme on le sait, notre gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge a (avait ?) \u00e9galement l’intention de le faire. 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