Le bourgmestre de La Panne a envoy\u00e9 aujourd’hui, 28 novembre, une lettre aux r\u00e9sidents permanents de sa commune dans laquelle il annonce un changement radical de la politique fiscale communale. Il \u00e9crit :<\/p>\n
\u00ab Cher habitant,<\/em><\/p>\n Depuis 2008, vous et moi ne payons plus d’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques (APB), alors que les habitants de presque toutes les autres communes flamandes paient entre 5 et 9 % d’imp\u00f4t communal.\u00a0<\/em><\/p>\n \u00c0 la place, une taxe sur les r\u00e9sidences secondaires plus \u00e9lev\u00e9e a \u00e9t\u00e9 introduite en 2008. Cependant, un petit groupe de r\u00e9sidents secondaires n’est pas d’accord avec cette mesure et saisit chaque ann\u00e9e la justice. Leur principal argument est que le principe d’\u00e9galit\u00e9 est viol\u00e9.<\/em><\/p>\n Malheureusement, les juges commencent \u00e0 statuer en notre d\u00e9faveur et nous risquons donc de perdre un futur proc\u00e8s contre notre r\u00e8glement fiscal. La solution consiste \u00e0 aligner les imp\u00f4ts des r\u00e9sidents et des r\u00e9sidents secondaires.<\/em><\/p>\n Le 15 d\u00e9cembre, nous devons soumettre le nouveau r\u00e8glement fiscal au conseil communal, ce qui est obligatoire. Il stipulera que nous percevons 5 % d’imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques, \u00e0 l’instar de la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/em><\/p>\n Non pas parce que nous le souhaitons \u2013 bien au contraire \u2013 mais parce que nous n’avons pas d’autre choix. Si nous ne le faisons pas, nous risquons en effet de perdre les proc\u00e8s intent\u00e9s contre le r\u00e8glement et nous pourrions devoir rembourser des dizaines de millions d’euros.<\/em><\/p>\n La province de Flandre occidentale a r\u00e9cemment perdu un proc\u00e8s contre son r\u00e8glement fiscal et rembourse actuellement 36 millions d’euros aux propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires.<\/em><\/p>\n Il est impossible pour La Panne de payer de telles sommes : la commune ne dispose pas d’une r\u00e9serve financi\u00e8re de cette ampleur, et m\u00eame si c’\u00e9tait le cas, nous pr\u00e9f\u00e9rerions l’utiliser \u00e0 d’autres fins.<\/em><\/p>\n En tant que bon p\u00e8re de famille, nous ne pouvons donc pas prendre ce risque. Nous devons veiller \u00e0 pouvoir continuer \u00e0 payer tous les salaires et toutes les d\u00e9penses, et \u00e0 fournir nos services. Sans incertitude financi\u00e8re.<\/em><\/p>\n C’est pourquoi nous r\u00e9introduisons un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire de 5 % sur le revenu des personnes physiques et augmentons la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/strong> Le principe d’\u00e9galit\u00e9 est ainsi respect\u00e9 sans aucun doute. D\u00e9sormais, tout le monde contribue de mani\u00e8re \u00e9gale \u00e0 notre commune.<\/em> \u00bb<\/p>\n Plus loin dans la lettre, le bourgmestre \u00e9crit que la m\u00eame proposition est \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9tude \u00e0 Coxyde.<\/p>\n \u00ab Au cours des derniers mois, j’ai discut\u00e9 intensivement de ce dossier avec le bourgmestre Sander Loones de Koksijde, car nous sommes confront\u00e9s au m\u00eame probl\u00e8me. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u les avis juridiques des experts, nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 la m\u00eame conclusion et nous soumettrons donc cette proposition simultan\u00e9ment au conseil communal.<\/strong> <\/em>\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le bourgmestre de La Panne a envoy\u00e9 aujourd’hui, 28 novembre, une lettre aux r\u00e9sidents permanents de sa commune dans laquelle il annonce un changement radical de la politique fiscale communale. 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