L’initiative de TWERES concerne dans un premier temps trois communes c\u00f4ti\u00e8res : La Panne, Koksijde et Ostende.<\/b> Dans ces trois communes, un nouveau r\u00e8glement fiscal relatif \u00e0 la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 \u00e0 la mi-d\u00e9cembre 2025. Le d\u00e9lai pour introduire un recours contre ces r\u00e8glements communaux aupr\u00e8s du Conseil d’\u00c9tat est de 60 jours et expire \u00e0 la mi-f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n
Il sera demand\u00e9 au Conseil d’\u00c9tat d’annuler ces r\u00e8glements. \u00c0 cette fin, l’avocat avec lequel TWERES collabore (Me Engelen, Antaxius-Anvers) pr\u00e9sentera un certain nombre d’arguments juridiques. La proc\u00e9dure dure g\u00e9n\u00e9ralement entre un an et demi et deux ans. Si la demande est accept\u00e9e, les communes concern\u00e9es devront rembourser \u00e0 tous les contribuables les imp\u00f4ts qu’elles ont per\u00e7us \u00e0 partir du 1er janvier 2026 sur la base du r\u00e8glement annul\u00e9. Cela a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 le cas, par exemple, pour la taxe provinciale en Flandre occidentale.<\/p>\n
TWERES souhaite prendre en charge les frais de proc\u00e9dure devant le Conseil d’\u00c9tat et ne peut pas agir elle-m\u00eame en tant que partie au proc\u00e8s.<\/p>\n
Afin de rendre cette initiative financi\u00e8rement possible, une collecte est organis\u00e9e. Les personnes favorables \u00e0 cette initiative peuvent verser un don de 20 euros, 50 euros ou plus sur le compte bancaire de l’asbl TWERES : BE05 7360 7116 0375, en mentionnant \u00ab Action Conseil d’\u00c9tat \u00bb.<\/b><\/p>\n
TWERES ne peut pas non plus agir en tant que partie au proc\u00e8s. Pour cela, nous avons besoin d’au moins cinq propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires dans chacune des quatre communes qui sont pr\u00eats \u00e0 apposer leur nom sur la requ\u00eate. L’association invite donc ses membres et les non-membres \u00e0 se manifester par e-mail <\/b>info@tweres.be<\/b><\/a> ou au num\u00e9ro de portable de TWERES : 0485 169 145. Nous soulignons que les propri\u00e9taires qui souhaitent apposer leur nom sur la requ\u00eate ne courent aucun risque juridique ou financier.<\/b><\/p>\n TWERES recherche \u00e9galement dans les quatre communes c\u00f4ti\u00e8res des r\u00e9sidents permanents qui louent une ou plusieurs habitations \u00e0 des r\u00e9sidents secondaires.<\/p>\n Afin de pouvoir engager les proc\u00e9dures devant le Conseil d’\u00c9tat dans les d\u00e9lais impartis, il faut agir tr\u00e8s rapidement. Nous vous invitons donc \u00e0 vous joindre rapidement \u00e0 l’action, par le biais d’un soutien financier ou en tant que partie potentielle au proc\u00e8s. Date limite : 5 f\u00e9vrier 2026. Sans votre soutien, nous ne pouvons pas y arriver.<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’initiative de TWERES concerne dans un premier temps trois communes c\u00f4ti\u00e8res : La Panne, Koksijde et Ostende. Dans ces trois communes, un nouveau r\u00e8glement fiscal relatif \u00e0 la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 \u00e0 la mi-d\u00e9cembre 2025. Le d\u00e9lai pour introduire un recours contre ces r\u00e8glements communaux aupr\u00e8s du Conseil d’\u00c9tat est […]<\/p>\n","protected":false},"author":31,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":114,"footnotes":""},"categories":[80,74,79],"tags":[],"class_list":["post-16217","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cote","category-impots","category-legal-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/31"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16217"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16217\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16219,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16217\/revisions\/16219"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}