Le conseil d’administration de l’ASBL TWERES a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin, \u00e0 compter de 2026, \u00e0 son \u00ab action relative \u00e0 la taxe communale \u00bb et de ne plus faciliter, via un guichet \u00e9lectronique, les proc\u00e9dures individuelles de recours contre la taxe communale sur les r\u00e9sidences secondaires \u00e0 La Panne et \u00e0 Koksijde.<\/p>\n
TWERES a facilit\u00e9 et soutenu ces proc\u00e9dures car la jurisprudence de la Cour d\u2019appel de Gand a \u00e0 plusieurs reprises jug\u00e9 cette taxe ill\u00e9gale en raison de la violation du principe constitutionnel d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019interdiction de la discrimination. La jurisprudence s\u2019appuyait principalement sur le constat que les r\u00e9sidents permanents de La Panne, Knokke-Heist et Koksijde \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques.<\/p>\n
Les conseils communaux de La Panne et de Koksijde ont d\u00e9cid\u00e9 en d\u00e9cembre 2025 qu\u2019\u00e0 compter du 1er janvier 2026, les r\u00e9sidents permanents de ces communes devront s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques de 5 %. En cons\u00e9quence, la jurisprudence ne consid\u00e9rera plus l\u2019imposition des r\u00e9sidences secondaires, m\u00eame si celle-ci est consid\u00e9rablement augment\u00e9e \u00e0 La Panne (de mani\u00e8re progressive jusqu\u2019\u00e0 1 266 EUR pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2031), comme contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 l\u2019interdiction de discrimination. Les chances de succ\u00e8s final d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire sont donc devenues tr\u00e8s minimes.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 La Panne et \u00e0 Koksijde, le conseil communal de Knokke-Heist a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir le taux z\u00e9ro en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques pour les r\u00e9sidents permanents. De plus, l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sidences secondaires est major\u00e9 de 22 %. Les chances de succ\u00e8s d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire \u00e9taient \u00e9galement bien moindres pour cette commune jusqu\u2019au 15 mai 2026, puisque la Cour de cassation avait jug\u00e9, le 15 janvier 2026, que la perception d\u2019un imp\u00f4t sur les r\u00e9sidences secondaires en tant qu\u2019\u00ab imp\u00f4t de luxe \u00bb ne pouvait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e d\u2019embl\u00e9e comme d\u00e9raisonnable. Depuis lors, la Cour d\u2019appel de Gand a toutefois, compte tenu de l\u2019arr\u00eat de cassation, \u00e0 nouveau d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gale la taxe communale \u00e0 Knokke. C\u2019est pourquoi TWERES continuera \u00e0 soutenir les proc\u00e9dures de recours contre la taxe communale sur les r\u00e9sidences secondaires \u00e0 Knokke-Heist, y compris pour l\u2019ann\u00e9e 2026.<\/b><\/p>\n
Parall\u00e8lement, TWERES a \u00e9galement contest\u00e9 les nouveaux r\u00e8glements fiscaux de La Panne, Knokke-Heist et Koksijde devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en janvier 2026 et devrait durer environ un an et demi.<\/p>\n