{"id":17151,"date":"2026-09-27T11:28:08","date_gmt":"2026-09-27T11:28:08","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/?p=17151"},"modified":"2026-09-27T11:28:08","modified_gmt":"2026-09-27T11:28:08","slug":"les-proprietaires-de-residences-secondaires-ne-sont-pas-toujours-ceux-qui-ont-les-epaules-les-plus-larges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/les-proprietaires-de-residences-secondaires-ne-sont-pas-toujours-ceux-qui-ont-les-epaules-les-plus-larges\/","title":{"rendered":"Les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires ne sont pas toujours ceux qui ont les \u00e9paules les plus larges"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral cherche \u00e0 trouver des recettes suppl\u00e9mentaires pour le budget. Selon De Tijd<\/em>, une proposition visant \u00e0 taxer plus lourdement les propri\u00e9taires immobiliers serait \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tude. L\u2019id\u00e9e serait que ceux qui ont les \u00ab \u00e9paules les plus larges \u00bb contribuent davantage. Aucune d\u00e9cision n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise quant \u00e0 savoir qui exactement devrait payer davantage.<\/p>\n

Cette question s\u2019av\u00e8re moins simple qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. La une de De Tijd<\/em> du vendredi 25 septembre \u00e9voquait une taxe suppl\u00e9mentaire sur les r\u00e9sidences secondaires<\/strong>. Le titre de la version num\u00e9rique a ensuite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 : il visait d\u00e9sormais les propri\u00e9taires de plusieurs logements<\/strong>. Une version ult\u00e9rieure de l\u2019article mentionnait encore un autre crit\u00e8re : la hausse s\u2019appliquerait aux propri\u00e9taires dont le revenu cadastral est sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 euros<\/strong>, quel que soit le nombre de logements qu\u2019ils poss\u00e8dent.<\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 de trois fa\u00e7ons diff\u00e9rentes de d\u00e9finir les contribuables. Elles ne concernent pas n\u00e9cessairement les m\u00eames personnes. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que le gouvernement doit d\u2019abord r\u00e9pondre \u00e0 la question fondamentale : qui souhaite-t-il taxer plus lourdement, et pourquoi ces propri\u00e9taires-l\u00e0 auraient-ils les \u00e9paules les plus solides ?<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple d\u2019une famille vivant dans un modeste appartement \u00e0 Bruxelles et poss\u00e9dant en outre un chalet dans les Ardennes, o\u00f9 elle passe les week-ends et les vacances avec ses enfants. Cette famille dispose d\u2019une r\u00e9sidence secondaire. Comparons-la \u00e0 un propri\u00e9taire de dix appartements \u00e0 Anvers Nieuw-Zuid, tous lou\u00e9s \u00e0 des personnes qui y ont leur r\u00e9sidence principale. Ce propri\u00e9taire poss\u00e8de beaucoup plus de biens immobiliers, mais pas de r\u00e9sidence secondaire. Pourquoi la famille devrait-elle \u00eatre impos\u00e9e plus lourdement ?<\/p>\n

Une taxe sur les logements multiples<\/strong> toucherait \u00e9galement la famille bruxelloise. Ce crit\u00e8re ne tient pas non plus compte de la raison pour laquelle une personne poss\u00e8de une r\u00e9sidence secondaire. Une femme \u00e2g\u00e9e h\u00e9berge sa fille divorc\u00e9e et ses trois jeunes petits-enfants chez elle. Elle-m\u00eame s\u2019est install\u00e9e dans une petite maison en bois attenante \u00e0 la maison familiale. Elle poss\u00e8de d\u00e9sormais deux logements, mais n\u2019a sans doute pas les moyens financiers de les entretenir.<\/p>\n

Un seuil de 5 000 euros de revenu cadastral<\/strong> offre-t-il alors une meilleure solution ? Le revenu cadastral n\u2019est pas un montant que le propri\u00e9taire per\u00e7oit r\u00e9ellement. Il s\u2019agit d\u2019une valeur locative fictive qui, pour l\u2019immobilier belge, repose toujours sur une date de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9e en 1975. Il ne tient pas compte d\u2019un emprunt en cours, des revenus actuels du propri\u00e9taire ni du fait que le logement soit lou\u00e9 ou occup\u00e9 gratuitement par un membre de la famille.<\/p>\n

De plus, les biens immobiliers qui ne constituent pas la r\u00e9sidence principale sont d\u00e9j\u00e0 pris en compte dans l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques. Pour un immeuble non lou\u00e9, le fisc calcule le revenu immobilier imposable sur la base du revenu cadastral index\u00e9, major\u00e9 de 40 %<\/strong>. \u00c0 cela s\u2019ajoute le pr\u00e9compte immobilier que le propri\u00e9taire doit acquitter. Lors de la mise en place d\u2019un nouvel imp\u00f4t, il convient \u00e9galement de prendre en compte cette charge fiscale existante.<\/p>\n

Des questions fondamentales restent en suspens. La r\u00e9sidence principale est-elle prise en compte dans le calcul du seuil de 5 000 euros, et s\u2019agit-il du revenu cadastral initial ou index\u00e9 ? Les biens immobiliers situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont-ils pris en compte ? La Belgique attribue \u00e9galement un revenu cadastral \u00e0 ces biens, mais celui-ci est d\u00e9termin\u00e9 diff\u00e9remment de celui des biens immobiliers belges. Le gouvernement doit expliquer comment il entend comparer et traiter ces biens. Sans ces r\u00e9ponses, il est impossible d\u2019\u00e9valuer qui serait r\u00e9ellement concern\u00e9 par cette nouvelle taxe.<\/p>\n

TWERES conteste depuis des ann\u00e9es les taxes communales qui p\u00e8sent sur les propri\u00e9taires du fait qu\u2019ils poss\u00e8dent une r\u00e9sidence secondaire. Par l\u2019interm\u00e9diaire de notre association, plus de 2 000 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre les taxes sur les r\u00e9sidences secondaires \u00e0 La Panne, Knokke-Heist et Koksijde. Il s\u2019agit notamment de la diff\u00e9rence entre la taxe applicable aux propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires et l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques pour les r\u00e9sidents permanents. Dans ces communes, ce dernier est rest\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro pour cent pendant des ann\u00e9es ; c\u2019est encore le cas \u00e0 Knokke-Heist.<\/p>\n

Ce litige reste d\u2019actualit\u00e9, car la plupart des proc\u00e9dures sont toujours en cours. Ces derniers jours, TWERES a de nouveau re\u00e7u 150 arr\u00eats de la Cour d\u2019appel de Gand donnant tort \u00e0 la commune de Koksijde.<\/strong> Ces arr\u00eats portent sur le r\u00e8glement fiscal communal concern\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2022. Ils soulignent \u00e0 quel point il est important qu\u2019une autorit\u00e9 publique puisse justifier de mani\u00e8re ad\u00e9quate une diff\u00e9rence d\u2019imposition entre diff\u00e9rents groupes.<\/p>\n

Les pouvoirs publics ont le droit de d\u00e9cider qui contribue au budget. Mais s\u2019ils souhaitent surtout faire porter la charge fiscale aux plus solides, leurs crit\u00e8res doivent refl\u00e9ter cette intention. \u00ab R\u00e9sidence secondaire \u00bb, \u00ab plusieurs logements \u00bb et \u00ab revenu cadastral sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 euros \u00bb semblent \u00eatre des descriptions simples. Les exemples montrent \u00e0 quel point les personnes et les situations qui se cachent derri\u00e8re ces termes sont diverses. Une fiscalit\u00e9 \u00e9quitable commence par prendre ces diff\u00e9rences au s\u00e9rieux et par \u00e9viter toute discrimination, y compris entre l\u2019imp\u00f4t foncier et l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine mobilier.<\/p>\n

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