{"id":17408,"date":"2026-11-16T11:47:40","date_gmt":"2026-11-16T11:47:40","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/?p=17408"},"modified":"2026-11-16T11:47:40","modified_gmt":"2026-11-16T11:47:40","slug":"residence-secondaire-en-france-quels-impots-prevoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/residence-secondaire-en-france-quels-impots-prevoir\/","title":{"rendered":"R\u00e9sidence secondaire en France : quels imp\u00f4ts pr\u00e9voir ?"},"content":{"rendered":"<p>Une question d\u2019un membre de TWERES<\/p>\n<p>Un membre de TWERES envisage d\u2019acheter une r\u00e9sidence de vacances en France. Quels imp\u00f4ts son budget doit-il pr\u00e9voir si le logement est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son usage personnel ? Et qu\u2019est-ce qui change s\u2019il le loue aussi quelques semaines par an ? Nous faisons le calcul pour un logement existant de 250.000 EUR, achet\u00e9 par une personne qui reste r\u00e9sidente fiscale belge.<\/p>\n<h3>1\u00a0 Lors de l\u2019achat<\/h3>\n<p>Le notaire fran\u00e7ais per\u00e7oit les droits de mutation et les autres taxes lors de la signature de l\u2019acte. Avec ses \u00e9moluments et les frais d\u2019acte, ils forment les \u00ab frais de notaire \u00bb. Pour un logement ancien, le montant d\u00e9pend notamment du d\u00e9partement. Pour un logement neuf soumis \u00e0 la TVA fran\u00e7aise, le calcul est diff\u00e9rent. Demandez une estimation sur la base du bien et du prix d\u2019achat.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/R54267\">Simulateur des frais de notaire<\/a><\/p>\n<p>Pour un logement ancien de 250.000 EUR, vous pouvez compter, en premi\u00e8re estimation, sur 17.500 \u00e0 20.000 EUR de frais d\u2019acquisition (7 \u00e0 8 % du prix). Pour un logement neuf du m\u00eame prix, ces frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 5.000 \u00e0 7.500 EUR (2 \u00e0 3 %), si le r\u00e9gime r\u00e9duit s\u2019applique.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.notaires.fr\/fr\/immobilier-fiscalite\/financement\/acquerir-en-frais-de-notaire-reduits\">Notaires de France<\/a><\/p>\n<p>En Belgique, vous d\u00e9clarez l\u2019acquisition au SPF Finances dans les quatre mois, g\u00e9n\u00e9ralement via MyMinfin. Le SPF fixe un revenu cadastral (RC) belge. Celui-ci sert pour votre d\u00e9claration belge et est ind\u00e9pendant de la valeur locative cadastrale fran\u00e7aise.\u00a0 <a href=\"https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/particuliers\/habitation\/cadastre\/revenu-cadastral\/revenu-cadastral-etranger\">SPF Finances sur les biens immobiliers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a><\/p>\n<p>La France impose elle aussi une obligation d\u00e9clarative. Tout propri\u00e9taire indique, via le service en ligne \u00ab G\u00e9rer mes biens immobiliers \u00bb sur impots.gouv.fr, comment le logement est occup\u00e9 : r\u00e9sidence principale, r\u00e9sidence secondaire ou logement lou\u00e9. Apr\u00e8s l\u2019achat, et chaque fois que l\u2019occupation change, cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite avant le 1er juillet de l\u2019ann\u00e9e suivante.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/node\/14255\">FAQ \u00ab G\u00e9rer mes biens immobiliers \u00bb<\/a><\/p>\n<h3>2\u00a0 Si vous utilisez vous-m\u00eame le logement<\/h3>\n<p>France \u2014 Taxe fonci\u00e8re. Cet imp\u00f4t annuel est d\u00fb par la personne qui est propri\u00e9taire au 1er janvier. Le m\u00eame avis d\u2019imposition comprend souvent la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Les taux varient selon les collectivit\u00e9s.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/questions\/je-suis-non-resident-suis-je-concerne-par-les-impots-locaux\">Le fisc fran\u00e7ais sur les imp\u00f4ts locaux<\/a><\/p>\n<p>France \u2014 Taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires. Cet imp\u00f4t annuel est d\u00fb si vous avez la disposition du logement meubl\u00e9 au 1er janvier. Il est calcul\u00e9 sur la base de la valeur locative cadastrale et des taux locaux. Les communes habilit\u00e9es peuvent majorer leur part de 5 % \u00e0 60 %.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/questions\/comment-est-calculee-la-taxe-dhabitation-pour-ma-residence-secondaire\">Calcul de la taxe d\u2019habitation<\/a><\/p>\n<p>Pour notre exemple, nous retenons 1.100 EUR de taxe fonci\u00e8re et 1.000 EUR de taxe d\u2019habitation, soit 2.100 EUR par an. \u00c0 titre de comparaison, la taxe fonci\u00e8re s\u2019\u00e9levait en 2025 \u00e0 1.117 EUR en moyenne par propri\u00e9taire, ce montant pouvant porter sur plusieurs biens. En 2025, la taxe d\u2019habitation s\u2019\u00e9levait en moyenne \u00e0 1.051 EUR par r\u00e9sidence secondaire tax\u00e9e de type maison et \u00e0 1.282 EUR par appartement tax\u00e9. Pour votre logement, les avis d\u2019imposition du vendeur constituent une meilleure base. V\u00e9rifiez aussi s\u2019ils comportent une taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/sites\/default\/files\/media\/9_statistiques\/0_etudes_et_stats\/0_publications\/dgfip_statistiques\/2026\/num46_05\/dgfip_stat_46_tf_2026.pdf\">Statistiques fran\u00e7aises sur la taxe fonci\u00e8re<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/sites\/default\/files\/media\/9_statistiques\/0_etudes_et_stats\/0_publications\/dgfip_statistiques\/2026\/num52_10\/dgfipstat_52_thrs_2025.pdf\">Statistiques fran\u00e7aises sur la taxe d\u2019habitation<\/a><\/p>\n<p>Belgique \u2014 Imp\u00f4t des personnes physiques. Mentionnez le RC belge au cadre III et demandez-y l\u2019exon\u00e9ration conventionnelle. La Belgique accorde en principe une exon\u00e9ration avec r\u00e9serve de progressivit\u00e9. Le revenu immobilier fran\u00e7ais peut d\u00e8s lors augmenter le taux d\u2019imposition de vos autres revenus imposables en Belgique.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/sites\/default\/files\/media\/10_conventions\/belgique\/convention_belgigue_cml.pdf\">Convention pr\u00e9ventive de la double imposition franco-belge<\/a><\/p>\n<p>La France conna\u00eet aussi un imp\u00f4t sur le patrimoine immobilier, l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI). Un non-r\u00e9sident y est soumis si la valeur nette taxable de l\u2019ensemble de son patrimoine immobilier situ\u00e9 en France d\u00e9passe 1,3 million EUR au 1er janvier.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/international-particulier\/questions\/comment-et-ou-declarer-mon-isf\">IFI des non-r\u00e9sidents<\/a><\/p>\n<h3>3\u00a0 Si vous louez aussi le logement<\/h3>\n<p>Imp\u00f4t fran\u00e7ais sur le revenu. La location nue produit des revenus fonciers. En location meubl\u00e9e, la France traite les recettes comme des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC). Pour les revenus de 2026, l\u2019abattement forfaitaire du r\u00e9gime micro-BIC est de 30 % pour un meubl\u00e9 de tourisme non class\u00e9 (plafond de recettes de 15.000 EUR) et de 50 % pour un meubl\u00e9 de tourisme class\u00e9 (plafond de recettes de 83.600 EUR). Au r\u00e9gime r\u00e9el, les charges d\u00e9ductibles d\u00e9terminent le r\u00e9sultat imposable.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F32744\">R\u00e8gles fran\u00e7aises de la location meubl\u00e9e<\/a><\/p>\n<p>Les non-r\u00e9sidents sont en principe soumis \u00e0 un taux minimum de 20 % ou de 30 %, selon la tranche du revenu net imposable. Vous pouvez demander l\u2019application d\u2019un taux moyen fran\u00e7ais plus faible si votre revenu mondial le justifie. La personne affili\u00e9e au r\u00e9gime obligatoire de s\u00e9curit\u00e9 sociale belge et redevable en France de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus du patrimoine ne paie en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 de 7,5 %, en plus de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. En location touristique, au-del\u00e0 de 23.000 EUR de recettes annuelles, il convient de v\u00e9rifier quel r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale s\u2019applique.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/le-calcul-de-votre-impot\">Calcul de l\u2019imp\u00f4t en France<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/international-particulier\/questions\/je-suis-non-resident-suis-je-redevable-des-contributions\">Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/a><\/p>\n<p>Supposons que vous occupiez le logement quelques semaines et que la location touristique vous rapporte 10.000 EUR bruts. Pour un meubl\u00e9 non class\u00e9, il reste 7.000 EUR imposables en France apr\u00e8s l\u2019abattement forfaitaire de 30 %. Au taux de 20 %, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.400 EUR. S\u2019y ajoutent 525 EUR de pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 si le taux de 7,5 % s\u2019applique. Cela fait au total 1.925 EUR sur les loyers, ou 4.025 EUR en incluant les 2.100 EUR d\u2019imp\u00f4ts locaux de l\u2019exemple. Une \u00e9ventuelle CFE et l\u2019effet de progressivit\u00e9 en Belgique viennent encore s\u2019y ajouter.<\/p>\n<p>Si le meubl\u00e9 est class\u00e9, il reste, dans les m\u00eames hypoth\u00e8ses, 5.000 EUR imposables. L\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais sur le revenu et le pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 sur les loyers atteignent alors ensemble 1.375 EUR.<\/p>\n<p>Imp\u00f4ts locaux fran\u00e7ais. La taxe fonci\u00e8re reste due. Si vous vous r\u00e9servez des semaines de vacances, la taxe d\u2019habitation reste en g\u00e9n\u00e9ral due elle aussi, m\u00eame si des vacanciers occupent le logement au 1er janvier. La cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) peut en outre \u00eatre due, sauf exon\u00e9ration. En cas de location exclusive, sans droit d\u2019usage personnel, la taxe d\u2019habitation n\u2019est en principe plus due par le propri\u00e9taire, mais la CFE peut l\u2019\u00eatre. La CFE pr\u00e9voit des exon\u00e9rations, notamment en cas de recettes limit\u00e9es et, selon les d\u00e9lib\u00e9rations locales, pour la location de sa propre r\u00e9sidence de vacances. En location touristique, une taxe de s\u00e9jour peut aussi s\u2019appliquer ; elle est g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9e aux vacanciers.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/questions\/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-je-aussi-recevoir-un-avis-de-taxe\">CFE et taxe d\u2019habitation<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/R46583\">Taxe de s\u00e9jour par commune<\/a><\/p>\n<p>Imp\u00f4t belge des personnes physiques. En cas de location \u00e0 des particuliers qui utilisent le logement \u00e0 des fins priv\u00e9es, vous d\u00e9clarez en principe le RC pour la partie immobili\u00e8re, avec exon\u00e9ration sous r\u00e9serve de progressivit\u00e9. En location meubl\u00e9e, le fisc belge consid\u00e8re une partie du loyer comme un revenu mobilier. En cas de loyer global unique, il attribue g\u00e9n\u00e9ralement 40 % au mobilier. Apr\u00e8s une d\u00e9duction forfaitaire de 50 % pour frais et au taux de 30 %, cela repr\u00e9sente 600 EUR pour 10.000 EUR de loyers, si l\u2019imp\u00f4t belge est d\u00fb.<\/p>\n<p>Le droit de la Belgique d\u2019imposer la partie mobili\u00e8re reste contest\u00e9 sous la convention franco-belge de 1964. La nouvelle convention de 2021 n\u2019est pas encore entr\u00e9e en vigueur.\u00a0 <a href=\"https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/particuliers\/declaration-impot\/revenus\/location-plateforme-ligne-airbnb-booking\">SPF Finances sur la location via des plateformes<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.jubel.be\/fr\/location-meublee-a-letranger-une-singularite-belge-susceptible-dengendrer-une-double-imposition\/\">Jubel sur la location meubl\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a><\/p>\n<h3>Ce qu\u2019il faut demander avant de faire une offre<\/h3>\n<p>Avant de faire une offre, demandez au vendeur les derniers avis de taxe fonci\u00e8re et, si elle a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue, de taxe d\u2019habitation. Faites estimer les frais d\u2019acquisition par le notaire. Si vous comptez sur des revenus de location touristique, demandez aussi \u00e0 la mairie quel enregistrement ou quelle autorisation est requis \u00e0 cette adresse et quelle taxe de s\u00e9jour s\u2019applique. Avec la loi Le Meur, l\u2019enregistrement des meubl\u00e9s de tourisme devient en outre obligatoire dans toute la France, via un t\u00e9l\u00e9service national annonc\u00e9 pour le quatri\u00e8me trimestre 2026.\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2043\">R\u00e8gles fran\u00e7aises de la location touristique<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une question d\u2019un membre de TWERES Un membre de TWERES envisage d\u2019acheter une r\u00e9sidence de vacances en France. Quels imp\u00f4ts son budget doit-il pr\u00e9voir si le logement est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son usage personnel ? Et qu\u2019est-ce qui change s\u2019il le loue aussi quelques semaines par an ? 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