Les contribuables paient un imp\u00f4t sur le revenu suppl\u00e9mentaire sur leurs revenus dans la municipalit\u00e9 o\u00f9 ils sont domicili\u00e9s. Le produit de cette taxe est vers\u00e9 \u00e0 la commune. En Flandre, l’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques s’\u00e9l\u00e8ve en moyenne \u00e0 7,2 % du revenu imposable.<\/p>\n
Comme tout contribuable, les r\u00e9sidents secondaires paient un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques dans la commune de leur premi\u00e8re r\u00e9sidence. Cependant, ils utilisent \u00e9galement les infrastructures et les services municipaux de la municipalit\u00e9 de leur seconde r\u00e9sidence. C’est pourquoi il est logique que les municipalit\u00e9s demandent \u00e9galement aux propri\u00e9taires d\u2019une r\u00e9sidence secondaire de les aider \u00e0 supporter les co\u00fbts.<\/p>\n
Une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e de la charge entre les r\u00e9sidents domicili\u00e9s et les r\u00e9sidents secondaires est, bien s\u00fbr, essentielle.<\/p>\n
Une ligne directrice int\u00e9ressante concernant cet \u00e9quilibre se trouve \u00e0 la page 14 d\u2019un \u00ab manuel sur les r\u00e9sidences secondaires<\/a> \u00bb sur le site web de l’Agence flamande pour le logement et l’am\u00e9nagement du territoire. (wonenvlaanderen.be<\/a>) : \u00ab\u00a0Afin de ne pas cr\u00e9er un d\u00e9placement de la charge fiscale vers les personnes qui ne sont pas inscrites dans les registres de population de la commune et qui ne sont donc pas habilit\u00e9es \u00e0 y voter, il est n\u00e9cessaire que le taux appliqu\u00e9 soit raisonnablement proportionnel aux imp\u00f4ts pay\u00e9s par les habitants (en premier lieu l’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques et les suppl\u00e9ments de l’imp\u00f4t foncier.<\/em>\u201d<\/p>\n Il est donc int\u00e9ressant d’examiner de plus pr\u00e8s la relation entre la taxe municipale et la taxe de r\u00e9sidence secondaire dans les municipalit\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res. Cependant, ceci n’est pas aussi simple qu’il n’y para\u00eet. Les recettes fiscales des diff\u00e9rentes taxes municipales devraient en fait \u00eatre accessibles sur les sites web des diff\u00e9rentes municipalit\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res. Malheureusement, on n’y trouve que peu d’informations pertinentes ( !). Heureusement, il y a des chiffres sur le site del’Agence flamande des affaires interieures<\/a>. On y trouve entre autres des tableaux avec un aper\u00e7u des taxes et de leur produit de 2008 \u00e0 2018 pour chaque municipalit\u00e9.<\/p>\n Sur la base de ces donn\u00e9es, nous avons juxtapos\u00e9 dans un premier tableau pour chaque commune c\u00f4ti\u00e8re et pour l’ann\u00e9e d’imposition 2018 le produit total de l’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques et le produit total de l’imp\u00f4t sur la r\u00e9sidence secondaire. Veuillez toutefois noter que ce premier tableau ne tient pas encore compte du nombre de contribuables par commune. C’est pourquoi les chiffres sont les plus \u00e9lev\u00e9s dans les municipalit\u00e9s qui comptent de nombreux contribuables.<\/p>\n * \u2022 Bredene et De Haan comptent une importante population de r\u00e9sidents secondaires dans les parcs de vacances et les terrains de camping. Pour ces municipalit\u00e9s, le produit de la taxe sur les terrains de camping et les s\u00e9jours en camping a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 aux chiffres de la taxe sur la seconde r\u00e9sidence. Pour d’autres municipalit\u00e9s, nous n’avons pas fait cela parce que cette population y est beaucoup plus faible.<\/em><\/p>\n Dans la majorit\u00e9 des municipalit\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res, le produit de la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires est donc sup\u00e9rieur \u00e0 la taxe municipale que les communes re\u00e7oivent de leurs propres r\u00e9sidents enregistr\u00e9s. Toutefois, cela peut \u00eatre d\u00fb au nombre \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9sidences secondaires dans ces municipalit\u00e9s.<\/p>\n Nous avons donc pris en compte ce chiffre dans un deuxi\u00e8me tableau. Une premi\u00e8re colonne indique le montant nominal de la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires par unit\u00e9 d\u2019habitation pour 2018. Dans le cas de taux diff\u00e9renci\u00e9s pour diff\u00e9rents types de r\u00e9sidence secondaire, nous avons opt\u00e9 pour la contribution due pour un studio utilis\u00e9 comme r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\nMunicipalit\u00e9<\/th> Recettes de la municipalit\u00e9 provenant de la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires (en millions d’euros) (2018) <\/th> Recettes provenant de l’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques payable par les r\u00e9sidents domicili\u00e9s (en millions d’euros) (2018)<\/th> Diff\u00e9rence (de combien plus ou moins les recettes provenant de la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires sont-elles \u00e9lev\u00e9es ?) (en millions d’euros) (2018) <\/th><\/tr> De Panne<\/td> 5,862 <\/td> 0<\/td> +5,862 <\/td><\/tr> Koksijde<\/td> 13,59 <\/td> 0<\/td> +13,59 <\/td><\/tr> Nieuwpoort<\/td> 8,749 <\/td> 2,224 <\/td> +6,505 <\/td><\/tr> Middelkerke<\/td> 8,746 <\/td> 3,447 <\/td> +5,299 <\/td><\/tr> Oostende<\/td> 8,476 <\/td> 17,067 <\/td> -8,591 <\/td><\/tr> Bredene *<\/td> 3,394 <\/td> 4,615 <\/td> -1,221 <\/td><\/tr> De Haan*<\/td> 5,322<\/td> 2,910 <\/td> +2,412 <\/td><\/tr> Blankenberge<\/td> 5,302<\/td> 4,308 <\/td> +0,994 <\/td><\/tr> Brugge<\/td> 1,335 <\/td> 36,734 <\/td> -35,390 <\/td><\/tr> Knokke<\/td> 14,662 <\/td> 0<\/td> +14,662<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div>\n