{"id":4002,"date":"2021-02-13T13:50:53","date_gmt":"2021-02-13T13:50:53","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/tweres-engage-une-action-en-justice-contre-linterdiction-de-se-rendre-a-une-propriete-situee-en-dehors-du-territoire-belge\/"},"modified":"2021-02-21T07:33:33","modified_gmt":"2021-02-21T07:33:33","slug":"tweres-engage-une-action-en-justice-contre-linterdiction-de-se-rendre-a-une-propriete-situee-en-dehors-du-territoire-belge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/tweres-engage-une-action-en-justice-contre-linterdiction-de-se-rendre-a-une-propriete-situee-en-dehors-du-territoire-belge\/","title":{"rendered":"TWERES engage une action en justice contre l’interdiction de se rendre \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e en dehors du territoire belge"},"content":{"rendered":"

Depuis le 27 janvier, la Belgique est le seul pays d’Europe o\u00f9 il est interdit aux personnes y vivant de quitter le pays, sauf pour un voyage qualifi\u00e9 comme \u00ab essentiel \u00bb. Cela semble bizarre car celui qui part ne peut plus propager le coronavirus en Belgique. Il serait plus logique d’interdire aux gens d’entrer dans le pays. Cependant, selon le gouvernement, les personnes qui vivent en Belgique et voyagent \u00e0 l’\u00e9tranger pourraient \u00ab revenir avec le virus dans leur valise \u00bb. C’est souvent le cas des propri\u00e9taires d’une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 l’\u00e9tranger. Ils y s\u00e9journent souvent plus longtemps et, de plus, ils restent souvent loin des zones touristiques tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es. C’est souvent le cas des propri\u00e9taires d’une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 l’\u00e9tranger. Ils y s\u00e9journent souvent plus longtemps et, de plus, ils restent souvent loin des zones touristiques tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es. C’est pourquoi ces propri\u00e9taires consid\u00e8rent que l’interdiction est injustifi\u00e9e et disproportionnelle. Par l’interm\u00e9diaire de l’association \u00e0 but non lucratif des propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, TWERES, ils pr\u00e9parent une action en justice pour contester cette mesure.<\/strong><\/p>\n

L’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier stipule que les \u00ab\u00a0d\u00e9placements non essentiels\u00a0\u00bb \u00e0 l’\u00e9tranger sont interdits aux personnes ayant leur r\u00e9sidence principale en Belgique. L’annexe \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 contient une liste des voyages consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0essentiels\u00a0\u00bb. Cette liste comprend tous les voyages effectu\u00e9s pour des raisons purement professionnelles, les voyages pour des raisons humanitaires ou familiales, les voyages de diplomates et de ministres, les voyages pour s’occuper d’animaux ou pour effectuer des r\u00e9parations urgentes dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 d’un v\u00e9hicule. Les d\u00e9placements des propri\u00e9taires vers leur r\u00e9sidence secondaire ne sont pas inclus dans cette liste.<\/p>\n

Il est incompr\u00e9hensible que le gouvernement belge puisse enfermer les Belges sur leur territoire national par un simple arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et sans aucun d\u00e9bat public. De plus, les autorit\u00e9s belges ne fournissent aucune explication raisonnable quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une mesure aussi draconienne pour arr\u00eater la propagation du coronavirus. Afin de v\u00e9rifier si les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires qui reviennent de l’\u00e9tranger sont \u00ab\u00a0porteurs du virus dans leur valise\u00a0\u00bb, des mesures strictes pour ceux qui entrent dans le pays suffiraient.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires n’aiment pas laisser leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger sans surveillance pendant de longues p\u00e9riodes. Beaucoup profitent \u00e9galement des mois d’hiver pour effectuer des travaux de peinture ou de r\u00e9paration \u00e0 l’int\u00e9rieur. Lorsque l’interdiction est entr\u00e9e en vigueur, certains de nos membres \u00e9taient en plein travail de r\u00e9novation et sont maintenant non seulement en retard, mais aussi victimes de dommages li\u00e9s aux intemp\u00e9ries. Certains propri\u00e9taires louent leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger et, apr\u00e8s une p\u00e9riode de location, la mettent en ordre pour les prochains locataires.<\/p>\n

Il y a aussi des propri\u00e9taires qui s’installent dans leur seconde r\u00e9sidence dans le Sud pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e chaque ann\u00e9e afin d’y rester plusieurs mois. La raison pour laquelle ces personnes devraient \u00eatre arr\u00eat\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re et renvoy\u00e9es \u00e0 leur domicile est un myst\u00e8re pour nous. La liste des voyages essentiels comprend, par exemple, une autorisation de se rendre \u00e0 l’\u00e9tranger pour visiter une personne proche avec laquelle on a une \u00ab\u00a0relation stable et durable\u00a0\u00bb. En revanche, une personne qui poss\u00e8de une caravane r\u00e9sidentielle en Z\u00e9lande ou sur la c\u00f4te nord de la France n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 franchir la fronti\u00e8re pour v\u00e9rifier si le gel hivernal a caus\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts. De tels choix sur qui est autoris\u00e9 ou non \u00e0 traverser la fronti\u00e8re sont quand-m\u00eame tr\u00e8s arbitraires. Nous demandons donc qu’au moins les voyages des propri\u00e9taires vers leur seconde r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb soient inclus dans la liste des voyages essentiels\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C’est pourquoi TWERES veut entamer une action en justice afin d’obtenir une exception \u00e0 l’interdiction de voyager pour les voyages vers une seconde r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger. Les propri\u00e9taires d’une seconde r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger sont invit\u00e9s \u00e0 devenir membres de TWERES et \u00e0 informer info@tweres.be<\/a> s’ils souhaitent soutenir l’action en justice.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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