{"id":4531,"date":"2021-02-22T15:06:26","date_gmt":"2021-02-22T15:06:26","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/les-residents-secondaires-augmentent-la-pression-contre-linterdiction-de-se-rendre-a-leur-propriete-a-letranger\/"},"modified":"2021-02-22T15:06:30","modified_gmt":"2021-02-22T15:06:30","slug":"les-residents-secondaires-augmentent-la-pression-contre-linterdiction-de-se-rendre-a-leur-propriete-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/les-residents-secondaires-augmentent-la-pression-contre-linterdiction-de-se-rendre-a-leur-propriete-a-letranger\/","title":{"rendered":"Les r\u00e9sidents secondaires augmentent la pression contre l’interdiction de se rendre \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

L’ association TWERES, en collaboration avec le cabinet d’avocats FORUM d’Anvers, a introduit une requ\u00eate aupr\u00e8s du Conseil d’\u00c9tat pour suspendre l’interdiction de voyager en vigueur en Belgique jusqu\u2019au 1er avril. . Avec l’association, quatre propri\u00e9taires comparaissent \u00e9galement dans la proc\u00e9dure. Ils veulent d\u00e9montrer un \u00ab\u00a0besoin extr\u00eamement urgent\u00a0\u00bb de se rendre \u00e0 leur seconde r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger. L’action en justice est \u00e9galement soutenue par plus de cinq cents propri\u00e9taires qui ont r\u00e9cemment rejoint l’association. Cent cinquante d’entre eux ont contribu\u00e9 financi\u00e8rement aux frais de la proc\u00e9dure. Les r\u00e9sidents secondaires sont conscients que le comit\u00e9 de consultation de vendredi prochain pourrait assouplir l’interdiction de voyager \u00e0 la demande de la Commission europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, ils poursuivent leur campagne pour augmenter la pression sur le processus de d\u00e9cision politique et pour permettre une exception au moins pour les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires. <\/strong><\/p>\n

La requ\u00eate soumise demande au Conseil d’\u00c9tat de suspendre l’interdiction de voyager en raison de \u00ab\u00a0l’extr\u00eame urgence\u00a0\u00bb. Cette proc\u00e9dure oblige le Conseil d’\u00c9tat \u00e0 rendre un arr\u00eat dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court. Toutefois, pour ce faire, les seconds r\u00e9sidents doivent prouver qu’ils ont besoin d’urgence de se rendre \u00e0 l’\u00e9tranger. La semaine derni\u00e8re, deux couples se sont \u00e9galement adress\u00e9s au Conseil d’\u00c9tat pour la m\u00eame raison.<\/p>\n

L’un des quatre propri\u00e9taires qui ont soumis la demande avec l’association est Rita, une veuve qui habite \u00e0 Vosselaar. Elle a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par un voisin en Espagne que le toit de son abri de jardin du c\u00f4t\u00e9 de la rue a \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9 par une rafale de vent et s’est retrouv\u00e9 sur une voiture. Rita est tr\u00e8s inqui\u00e8te. Elle veut mettre en s\u00e9curit\u00e9 le contenu de l\u2019abri d\u00e8s que possible avant que le mat\u00e9riel ne soit endommag\u00e9 davantage ou vol\u00e9 par des passants.<\/p>\n

Un autre couple, originaire de Kalmthout, a vu sa maison dans une r\u00e9gion montagneuse en Gr\u00e8ce ensevelie sous une \u00e9paisse couche de neige et la route d’acc\u00e8s \u00e0 leur maison tr\u00e8s isol\u00e9e a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e. Les photos de la webcam montrent que des arbres d\u00e9chiquet\u00e9s ont atterri sur la maison. Le couple est pr\u00eat, d\u00e8s que l’interdiction de voyager sera lev\u00e9e, \u00e0 y conduire sa remorque pour en d\u00e9gager l’acc\u00e8s, v\u00e9rifier la gravit\u00e9 de l’\u00e9tat et pr\u00e9venir d’autres dommages.<\/p>\n

Un troisi\u00e8me propri\u00e9taire qui compara\u00eet \u00e9galement devant le Conseil d’\u00c9tat est Marc de Wemmel. Il a lui aussi re\u00e7u un message alarmant d’un voisin via WhatsApp. L’ancien mur restanque qui soutient la montagne \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa maison, s’est effondr\u00e9 apr\u00e8s de fortes pluies sur sa propri\u00e9t\u00e9 dans le sud de la France. Les d\u00e9bris et la boue risquent de se retrouver sur la voie publique et il y a aussi le danger que la paroi de la montagne s’effondre davantage. Marc ne comprend pas pourquoi des personnes sont autoris\u00e9es \u00e0 se rendre \u00e0 l’\u00e9tranger pour des r\u00e9parations de v\u00e9hicules li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 mais pas pour des r\u00e9parations urgentes \u00e0 un bien immobilier.<\/p>\n

Enfin, la requ\u00eate est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e par Philippe, ing\u00e9nieur retrait\u00e9 de la r\u00e9gion de Mons. Il est en train d’acheter une maison en Normandie, o\u00f9 il pr\u00e9voit de prendre sa retraite dans le futur. Apr\u00e8s une longue recherche, il a d\u00e9couvert la maison de ses r\u00eaves gr\u00e2ce \u00e0 une annonce en janvier et a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 contacter l’agent immobilier. Il y a de nombreux acheteurs potentiels pour la maison en question, mais l’agent immobilier a promis de la garder en option jusqu’au d\u00e9but du mois de mars pour permettre \u00e0 Philippe de visiter la maison avant de prendre une d\u00e9cision finale. En raison de la prolongation de l’interdiction de voyager jusqu’au 1er avril, ce rendez-vous risque de pas pouvoir avoir lieu et l’homme craint fort de manquer une opportunit\u00e9 unique pour enfin acqu\u00e9rir la maison qu\u2019il a toujours voulu.<\/p>\n

Devant le Conseil d’\u00c9tat, les avocats Reiner Tijs et Joram Maes, agissant pour l’association sans but lucratif TWERES et les quatre propri\u00e9taires, invoquent la violation du droit fondamental de libre circulation au sein de l’Union europ\u00e9enne. Cet argument est sur la m\u00eame ligne que la position de la Commission europ\u00e9enne, qui a r\u00e9cemment demand\u00e9 \u00e0 la Belgique de rendre compte de ses restrictions \u00e0 la libre circulation. En outre, ils d\u00e9noncent \u00e9galement l’absence de base juridique, l’in\u00e9galit\u00e9 de traitement, la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 et le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 de la mesure. \u00ab\u00a0Cela n’a rien \u00e0 voir avec les voyages touristiques<\/em>\u00ab\u00a0, affirme la pr\u00e9sidente de TWERES, Marie Anne Coninsx. \u00ab\u00a0Aller \u00e0 une seconde r\u00e9sidence ne p\u00e8se pas sur le budget de contact, bien au contraire. Ce sont des bulles familiales qui passent d’un foyer \u00e0 l’autre. La r\u00e9sidence secondaire est tr\u00e8s souvent situ\u00e9e dans des endroits beaucoup moins peupl\u00e9s et qui provoquent moins de contacts que dans son propre pays\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Les r\u00e9sidents de r\u00e9sidences secondaires comptent sur le fait que le Comit\u00e9 consultatif r\u00e9examinera l’interdiction de voyager vendredi. Peut-\u00eatre que les voyages \u00e0 l’\u00e9tranger ne seront plus interdits \u00e0 partir du 1er mars, mais seulement \u00ab\u00a0d\u00e9conseill\u00e9s\u00a0\u00bb. Mais il est \u00e9galement possible que la liste des \u00ab\u00a0voyages essentiels\u00a0\u00bb soit \u00e9tendue. Dans ce cas, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires voudront \u00eatre s\u00fbrs de figurer parmi les exceptions pour lesquelles ils sont autoris\u00e9s \u00e0 entrer ou \u00e0 quitter la Belgique. \u00ab\u00a0Dans le meilleur des cas, un jugement du Conseil d’\u00c9tat arrivera trop tard car d’ici l\u00e0, l’interdiction de voyager aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 affaiblie ou lev\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, conclut la pr\u00e9sidente Coninsx. \u00ab\u00a0Tant que cela n’est pas absolument certain, nous continuerons et nous esp\u00e9rons que la proc\u00e9dure fera \u00e9voluer l’\u00e9quilibre politique dans la bonne direction \u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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