{"id":5515,"date":"2021-03-12T15:55:10","date_gmt":"2021-03-12T15:55:10","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/tweres-repete-a-nouveau-sa-demande-de-qualifier-un-deplacement-necessaire-vers-une-habitation-a-letranger-comme-un-voyage-essentiel\/"},"modified":"2021-03-12T16:02:42","modified_gmt":"2021-03-12T16:02:42","slug":"tweres-repete-a-nouveau-sa-demande-de-qualifier-un-deplacement-necessaire-vers-une-habitation-a-letranger-comme-un-voyage-essentiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/tweres-repete-a-nouveau-sa-demande-de-qualifier-un-deplacement-necessaire-vers-une-habitation-a-letranger-comme-un-voyage-essentiel\/","title":{"rendered":"TWERES r\u00e9p\u00e8te \u00e0 nouveau sa demande de qualifier un d\u00e9placement n\u00e9cessaire vers une habitation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme un voyage essentiel"},"content":{"rendered":"

Le groupe d’int\u00e9r\u00eat TWERES demande une fois de plus aux ministres responsables de faire preuve de compr\u00e9hension \u00e0 l’\u00e9gard des personnes qui souhaitent se rendre \u00e0 leur habitation \u00e0 l’\u00e9tranger pour des travaux d’entretien ou de r\u00e9paration urgents. En d\u00e9but de semaine, l’association a lanc\u00e9 une p\u00e9tition sur son site Internet afin d’ajouter ces voyages n\u00e9cessaires \u00e0 la liste des voyages pour lesquels l’interdiction de voyager actuelle ne s’applique pas. En quelques jours, cette p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par pr\u00e8s de cinq mille propri\u00e9taires. Elle durera jusqu’\u00e0 la fin de la semaine prochaine et sera remise au cabinet du Premier ministre De Croo le vendredi 20 mars. L’association compte sur de nombreux autres propri\u00e9taires d\u2019une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour soutenir la p\u00e9tition d’ici l\u00e0. TWERES exprime \u00e9galement son m\u00e9contentement face au refus du Conseil d’\u00c9tat de statuer sur la demande de quatre propri\u00e9taires qui souhaitaient se rendre \u00e0 l’\u00e9tranger pour des raisons urgentes.<\/strong><\/p>\n

TWERES appelle \u00e0 la compr\u00e9hension de sa position selon laquelle les voyages n\u00e9cessaires des propri\u00e9taires \u00e0 leur habitation \u00e0 l’\u00e9tranger pour effectuer des r\u00e9parations ou des travaux d’entretien urgents devraient \u00eatre qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0voyages essentiels\u00a0\u00bb. L’association souligne qu’elle ne veut pas faire pression pour une lev\u00e9e compl\u00e8te des restrictions de voyage et qu’elle ne consid\u00e8re pas sa demande comme l’une des nombreuses demandes d’assouplissement des mesures relatives au couronnement. Il s’agit plut\u00f4t de corriger la liste des \u00ab\u00a0voyages essentiels\u00a0\u00bb auxquels l’interdiction stricte de voyager ne s’applique pas, en vue de parvenir \u00e0 une plus grande \u00e9quit\u00e9 et \u00e0 un meilleur \u00e9quilibre en son sein. Selon elle, il est tout aussi essentiel de proc\u00e9der \u00e0 des travaux d’entretien urgents pour \u00e9viter que les maisons ne subissent de nouveaux dommages que de s’occuper des animaux ou de faire r\u00e9parer les v\u00e9hicules.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons que les responsables politiques comprendront enfin \u00e0 quel point le risque de contamination est faible lorsqu’une personne conduit sa voiture de son domicile \u00e0 l’\u00e9tranger, sans pratiquement aucun contact avec des tiers\u00a0\u00bb<\/em>, explique Nicole, qui coordonne les activit\u00e9s de TWERES. Comme nous sommes mis dans le m\u00eame panier que d’autres demandes de \u00ab\u00a0servitudes\u00a0\u00bb, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’attirer \u00e0 nouveau l’attention sur notre question. Esp\u00e9rons que les gens commenceront \u00e0 comprendre ce que l’on ressent lorsqu’on doit laisser une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger sans surveillance pendant une longue p\u00e9riode.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous attirons \u00e9galement l’attention sur le probl\u00e8me des personnes dont les bateaux sont amarr\u00e9s de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re belge. Notre association re\u00e7oit de nombreux messages de propri\u00e9taires dont le bateau est amarr\u00e9 sur le Veerse Meer ou ailleurs \u00e0 l’\u00e9tranger. Ils sont inquiets de savoir comment ils vont retrouver leur bateau apr\u00e8s tant de mois. Les ministres doivent savoir qu’un bateau n\u00e9cessite un entretien r\u00e9gulier et ne peut pas \u00eatre laiss\u00e9 dans un port \u00e9tranger pendant de nombreux mois sans risque d’avarie\u00a0\u00bb<\/em>, explique la coordinatrice de TWERES.<\/p>\n

L’association, ainsi que quatre propri\u00e9taires, avaient d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 une requ\u00eate au Conseil d’\u00c9tat, mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e pour absence d’urgence. \u00ab\u00a0Maintenant que le Conseil d’\u00c9tat refuse lui aussi d’\u00e9couter nos arguments, nous ne pouvons que nous tourner vers le roi<\/em>\u00ab\u00a0, soupire Nicole. Elle fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’opinion que le professeur de droit constitutionnel Hendrik Vuye, a publi\u00e9 dans l’hebdomadaire flamand Knack. Dans cette article, les deux acad\u00e9miciens se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 l’arr\u00eat du Conseil sur la requ\u00eate des r\u00e9sidents secondaires. \u00ab\u00a0Il ne s’agit pas de vacanciers, mais de propri\u00e9taires qui souhaitent visiter leur bien, par exemple pour effectuer des travaux ou le pr\u00e9parer \u00e0 la location plus tard dans l’ann\u00e9e. Deux droits fondamentaux sont ici en jeu : le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et le droit \u00e0 la libre circulation des personnes. Mais le Conseil d’\u00c9tat rejette \u00e0 plusieurs reprises cette demande : il n’y a pas d’urgence ou de dommage grave et irr\u00e9parable. En interpr\u00e9tant de mani\u00e8re aussi restrictive les conditions d\u2019un arr\u00eat de suspension, le Conseil d’\u00c9tat est un grand absent de la crise corona\u00a0\u00bb.<\/em> Et plus loin : \u00ab\u00a0En attendant, les ministres peuvent bien p\u00e9rorer que le Conseil d’\u00c9tat leur a donn\u00e9 raison. Ce n’est pas le cas, le Conseil n’a tout simplement pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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