{"id":5882,"date":"2021-05-14T12:02:21","date_gmt":"2021-05-14T12:02:21","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/un-nombre-croissant-de-proprietaires-de-residences-secondaires-soppose-a-linegalite-de-traitement-fiscal-dans-certaines-communes-cotieres\/"},"modified":"2021-05-14T12:03:08","modified_gmt":"2021-05-14T12:03:08","slug":"un-nombre-croissant-de-proprietaires-de-residences-secondaires-soppose-a-linegalite-de-traitement-fiscal-dans-certaines-communes-cotieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/un-nombre-croissant-de-proprietaires-de-residences-secondaires-soppose-a-linegalite-de-traitement-fiscal-dans-certaines-communes-cotieres\/","title":{"rendered":"Un nombre croissant de propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires s’oppose \u00e0 l’in\u00e9galit\u00e9 de traitement fiscal dans certaines communes c\u00f4ti\u00e8res"},"content":{"rendered":"

De nombreux propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires re\u00e7oivent ce mois-ci l\u2019 avis d\u2019imposition relatif \u00e0 la taxe communale sur leur r\u00e9sidence secondaire. \u00c0 De Panne, Knokke-Heist, Koksijde et Middelkerke, ces propri\u00e9taires r\u00e9pondent en nombre croissant par une lettre d\u2019opposition contre cette taxe. Apr\u00e8s le rejet de leur objection par la commune, ils sont aussi de plus en plus nombreux \u00e0 porter leur affaire devant les tribunaux. Le seuil \u00e0 cet \u00e9gard a en effet \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement abaiss\u00e9 depuis que TWERES, a mis en place sur son site web un guichet en ligne o\u00f9 les propri\u00e9taires peuvent mettre leur proc\u00e9dure d’opposition entre les mains de l\u2019association. [ https:\/\/tweres.be\/fr\/action-taxe-communale\/<\/a> ]
\nLes propri\u00e9taires peuvent lancer leur proc\u00e9dure d’opposition via ce guichet en ligne. Les chances de succ\u00e8s de cette proc\u00e9dure sont consid\u00e9rables car la Cour d’appel de Gand a, dans diff\u00e9rents arr\u00eats, d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gale la taxe communale dans les communes c\u00f4ti\u00e8res concern\u00e9es. Le risque que la jurisprudence future aille compl\u00e8tement dans l’autre sens est extr\u00eamement faible. TWERES conseille donc aux propri\u00e9taires concern\u00e9s d\u2019introduire une opposition via son site web. Et de ne pas payer la taxe jusqu’\u00e0 ce qu’une d\u00e9cision finale soit prise par voie judiciaire.<\/strong><\/p>\n

L’initiative de TWERES est dirig\u00e9e contre la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires dans les communes o\u00f9 aucun imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le revenu des personnes physiques n’est pr\u00e9lev\u00e9 aux d\u00e9pens des habitants enregistr\u00e9s. \u00c0 De Panne, Koksijde et Knokke-Heist, ces habitants enregistr\u00e9s ne paient pas d\u2019imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire du tout. Ce r\u00e9gime fiscal est tr\u00e8s exceptionnel. Dans la plupart des communes belges, le taux est d’environ 7% en moyenne. Dans de tr\u00e8s nombreuses communes, le taux se situe m\u00eame entre 8 et 9% du revenu familial imposable. Un taux de 0 % est donc tr\u00e8s inhabituel et n’est possible dans les communes concern\u00e9es qu’en imposant une taxe tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e sur les r\u00e9sidences secondaires. \u00c0 Koksijde, par exemple, cette taxe s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 191 EUR en 2021 et augmente chaque ann\u00e9e. \u00c0 Middelkerke, l’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur les personnes physiques pour les habitants domicili\u00e9s n’a pas encore \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement supprim\u00e9. Il est supprim\u00e9 progressivement et, \u00e0 partir de 2024, le taux y sera \u00e9galement de 0 %. Dans le m\u00eame temps, la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de 600 \u00e0 800 euros par an.<\/p>\n

Le taux z\u00e9ro dans les quatre communes c\u00f4ti\u00e8res va directement \u00e0 l’encontre de la recommandation du gouvernement flamand, qui \u00e9crit : \u00ab\u00a0Afin de ne pas transf\u00e9rer la charge fiscale \u00e0 des personnes qui ne sont pas inscrites dans les registres de la population de la commune et qui n’ont donc pas le droit d’y voter, le taux per\u00e7u doit \u00eatre raisonnablement proportionnel aux imp\u00f4ts pay\u00e9s par les habitants.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Malgr\u00e9 cette recommandation et de nombreuses d\u00e9cisions de justice \u00e9tablissant l’ill\u00e9galit\u00e9 de la taxe, les communes concern\u00e9es continuent \u00e0 envoyer les avis d’imposition contest\u00e9s aux propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires sur leur territoire. Elles comptent sur le fait que seule une minorit\u00e9 de propri\u00e9taires prenne la peine de s’opposer \u00e0 la taxe et de s\u2019adresser \u00e0 un avocat pour entamer une proc\u00e9dure fiscale. La majorit\u00e9 paiera, \u00e0 contrec\u0153ur mais sans protester. Dans les communes o\u00f9 les r\u00e9sidences secondaires sont nombreuses, les autorit\u00e9s locales peuvent ainsi offrir \u00e0 leurs \u00e9lecteurs un r\u00e9gime fiscal extr\u00eamement avantageux. C’est le cas \u00e0 Knokke-Heist, o\u00f9 sur un total de 39 000 logements, plus de 21 000 sont habit\u00e9s par des r\u00e9sidents secondaires.<\/p>\n

Selon TWERES, la politique fiscale des communes c\u00f4ti\u00e8res concern\u00e9es est non seulement ill\u00e9gale mais aussi fondamentalement injuste : \u00ab\u00a0Une famille aux revenus modestes qui loue un petit appartement \u00e0 Bruxelles mais qui est devenue propri\u00e9taire d’un studio de 45 m2 \u00e0 Koksijde gr\u00e2ce \u00e0 un h\u00e9ritage, paie une taxe annuelle de plus de mille euros, alors que l\u2019habitant enregistr\u00e9, propri\u00e9taire d’une villa spacieuse avec piscine et vue sur la mer b\u00e9n\u00e9ficie d’une taxe nulle. C’est compl\u00e8tement d\u00e9raisonnable.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En abaissant le seuil des proc\u00e9dures d’opposition, TWERES esp\u00e8re influencer la politique fiscale des communes cibl\u00e9es. L’association prend en charge tous les soucis de proc\u00e9dure du propri\u00e9taire pour un montant fixe et conseille au propri\u00e9taire de ne pas payer la taxe jusqu’\u00e0 ce qu’une d\u00e9cision judiciaire finale soit prise. Cela peut prendre plusieurs ann\u00e9es, mais les chances d’obtenir gain de cause et de r\u00e9cup\u00e9rer en plus tous les montants investis sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.<\/strong> Entre-temps, les communes perdent les revenus de la taxe discriminatoire et doivent faire face \u00e0 des frais de justice \u00e9lev\u00e9s. Vu le nombre croissant des lettres d\u2019oppositions, les nouvelles coalitions form\u00e9es apr\u00e8s les \u00e9lections communales de 2024, changeront peut-\u00eatre d’avis dans ce domaine.<\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails: https:\/\/tweres.be\/fr\/action-taxe-communale<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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