Pendant la crise COVID-19 et les restrictions de voyage qui en ont d\u00e9coul\u00e9, les m\u00e9dias ont accord\u00e9 beaucoup d’attention aux probl\u00e8mes des propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires dont la maison \u00e9tait occup\u00e9e par des squatters. Faire sortir ces personnes de votre maison ou de votre appartement n’est pas aussi simple qu’on le pense souvent. Dans cet article, nous allons examiner de plus pr\u00e8s les r\u00e8gles qui s’appliquent en Espagne \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Le squat de logements est \u00e9galement en Espagne le plus souvent qualifi\u00e9 comme un d\u00e9lit p\u00e9nal.<\/strong><\/p>\n Comme dans la plupart des pays, l’occupation ill\u00e9gale de la propri\u00e9t\u00e9 d’autrui est \u00e9galement punie en Espagne si l’occupant a commis une infraction p\u00e9nale pour pouvoir entrer dans la maison. Deux d\u00e9lits peuvent venir en ligne: le cambriolage (articles 202 ou 203 du code p\u00e9nal espagnol) ou l’usurpation. (article 245). Le cambriolage est puni d’une peine d’emprisonnement de 6 mois \u00e0 4 ans. L’usurpation est l’occupation intentionnelle et non autoris\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 d’une autre personne ou de son habitation contre la volont\u00e9 du propri\u00e9taire. Ce d\u00e9lit est punie d’une amende de 3 \u00e0 6 mois.<\/p>\n La plupart des cas de \u00ab\u00a0squat\u00a0\u00bb de logements impliquent l’un de ces deux d\u00e9lits et la victime peut alors se tourner vers la police. Cependant, il faut garder \u00e0 l’esprit que la police ne peut pas simplement expulser les occupants. Par exemple, pour le d\u00e9lit d’usurpation, il doit \u00eatre clairement prouv\u00e9 qu’il ne pouvait \u00eatre d\u00e9duit du comportement du propri\u00e9taire que l’occupation \u00e9tait implicitement tol\u00e9r\u00e9e depuis un certain temps. Par ailleurs, il n’y a pas toujours de \u00ab\u00a0cambriolage\u00a0\u00bb au sens juridique du terme, par exemple lorsqu’une propri\u00e9t\u00e9 n’est pas r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9e comme r\u00e9sidence principale ou secondaire mais qu’elle est inoccup\u00e9e depuis un certain temps. En droit espagnol, le terme \u00ab\u00a0cambriolage\u00a0\u00bb est fortement li\u00e9 \u00e0 l’intrusion dans la vie priv\u00e9e d’une autre personne, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’effraction d’une habitation priv\u00e9e. Ce n’est pas le cas, par exemple, lorsqu’on squatte une maison inhabit\u00e9e et vide depuis un certain temps. Dans ce cas, il peut y avoir \u00ab usurpation \u00bb.<\/p>\n Pris en flagrant d\u00e9lit et la \u00ab\u00a0r\u00e8gle des 48 heures\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n En principe, la police ne peut pas expulser les squatters sans une d\u00e9cision de justice et obtenir un tel jugement peut vite prendre trois ou quatre mois. Exceptionnellement, cependant, la police peut imm\u00e9diatement proc\u00e9der \u00e0 une expulsion si les squatters sont prises en flagrant d\u00e9lit. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation espagnole, le flagrant d\u00e9lit s’applique dans un certain nombre de cas, comme lorsque les faits sont constat\u00e9s directement par la police, lorsque des voisins signalent \u00e0 la police que des personnes p\u00e9n\u00e8trent dans une maison en brisant une fen\u00eatre ou une porte, ou lorsqu’un centre d’alarme est inform\u00e9 qu’une alarme anti-effraction a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e dans le b\u00e2timent.<\/p>\n Dans certains m\u00e9dias, il a \u00e9t\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une \u00ab\u00a0r\u00e8gle des 48 heures\u00a0\u00bb, mais celle-ci n’existe pas du tout. En droit espagnol, le fait d’\u00eatre pris sur le fait n’a rien \u00e0 voir avec le respect d’un d\u00e9lai pour signaler le cambriolage \u00e0 la police. Bien s\u00fbr, il est important de r\u00e9agir rapidement, mais le fait de se rendre \u00e0 la police dans les 48 heures ne garantit pas que les squatters seront expuls\u00e9s sans avoir besoin d’une d\u00e9cision de justice. \u00c0 l’inverse, un signalement \u00e0 la police apr\u00e8s, disons, trois ou quatre jours peut encore donner lieu \u00e0 une expulsion imm\u00e9diate, \u00e0 condition que les auteurs aient \u00e9t\u00e9 pris en flagrant d\u00e9lit par des voisins, des passants, des concierges, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s ou autres, et que des preuves puissent en \u00eatre apport\u00e9es.<\/p>\n L’occupation ill\u00e9gale d’un logement ne rel\u00e8ve pas toujours de la police.<\/strong><\/p>\n L’occupation ill\u00e9gale d’une propri\u00e9t\u00e9 n’implique pas toujours la commission d’une infraction p\u00e9nale. Il est \u00e9galement possible que la personne qui occupe votre propri\u00e9t\u00e9 en Espagne n’ait pas eu l’intention de commettre un d\u00e9lit. Cela peut \u00eatre le cas, par exemple, dans un litige concernant la fin d’un contrat de location, lorsque le locataire de votre propri\u00e9t\u00e9 espagnole estime que vous, en tant que propri\u00e9taire, n’aviez pas le droit de mettre fin \u00e0 la location. Dans ce cas et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans chaque situation o\u00f9 des gens occupent votre maison sans avoir commis une infraction p\u00e9nale, vous ne pourrez pas vous adresser \u00e0 la police. La seule fa\u00e7on de faire sortir les invit\u00e9s ind\u00e9sirables de votre propri\u00e9t\u00e9 est d\u2019engager une proc\u00e9dure judicaire au tribunal civil. \u00c0 ce stade, vous avez le choix entre quatre proc\u00e9dures civiles diff\u00e9rentes, dont certaines sont plus rapides que d’autres pour aboutir \u00e0 un r\u00e9sultat concret. L’une de ces proc\u00e9dures, qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par une loi de 2018, permet au propri\u00e9taire de reprendre possession de son logement imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir obtenu un jugement de premi\u00e8re instance. Ainsi, l’autre partie ne peut pas rester dans la propri\u00e9t\u00e9 en faisant appel de ce jugement. C’est pourquoi cette proc\u00e9dure est actuellement la plus utilis\u00e9e dans chaque cas classique d’occupation par des squatters.<\/p>\n Directives pratiques pour les propri\u00e9taires d\u2019une r\u00e9sidence en Espagne<\/strong><\/p>\n Afin de d\u00e9terminer s’il faut ou non contacter la police ou la Guardia Civil, il est conseill\u00e9 de faire appel aux services d’un avocat d\u00e8s que vous \u00eates inform\u00e9 que votre propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 squatt\u00e9e. Cet avocat sera en mesure de sugg\u00e9rer la strat\u00e9gie juridique la plus appropri\u00e9e pour que l’affaire soit r\u00e9solue le plus rapidement possible. Les services d’un avocat sont n\u00e9cessaires, surtout pour ceux qui ne parlent pas espagnol. Pour trouver un avocat espagnol appropri\u00e9, on peut se tourner vers TWERES.<\/p>\n Si vous devez vous adresser au tribunal civil, l’assistance d’un avocat et d’un \u00ab\u00a0procureur\u00a0\u00bb est obligatoire. Le procureur est la personne qui prend la responsabilit\u00e9 de communiquer avec le tribunal au nom du client. Un procureur est attach\u00e9 \u00e0 un tribunal particulier o\u00f9 il est autoris\u00e9 \u00e0 communiquer au nom de ses clients. En Espagne, la pr\u00e9sence d’un procureur est toujours obligatoire.<\/p>\n Les autorit\u00e9s espagnoles conseillent aux propri\u00e9taires de biens squatt\u00e9s de d\u00e9poser rapidement une plainte. \u00c0 cette fin, elles ont mis \u00e0 disposition une application mobile appel\u00e9e \u00ab\u00a0Alertcops<\/a>\u00ab\u00a0. Il est possible de t\u00e9l\u00e9charger l’application via Google Play et App Store, de s’inscrire ensuite et de confirmer apr\u00e8s avoir re\u00e7u un SMS. Une fois l’application install\u00e9e, il est possible d’essayer l’application pour smartphone via le test ou \u00ab\u00a0Alerta de prueba\u00a0\u00bb. \u00c0 ce moment-l\u00e0, un SMS est envoy\u00e9 aux responsables d’AlertCops<\/a>et, si tout fonctionne bien, vous recevrez le message \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me peut traiter vos alertes\u00a0\u00bb ou, en espagnol, \u00ab\u00a0El sistema puede procesar sus alertas\u00a0\u00bb. AlertCops<\/a> peut \u00eatre utilis\u00e9 non seulement en espagnol mais aussi en anglais, en allemand et en fran\u00e7ais.<\/p>\n Il est \u00e9galement important de montrer une preuve r\u00e9cente de propri\u00e9t\u00e9 en cas de plainte concernant une maison squatt\u00e9e. Vous pouvez l’obtenir facilement en ligne sur le site Web du gouvernement https:\/\/www.registradores.org<\/a> (le prix se limite \u00e0 quelque 10 EUR). En outre, il est pr\u00e9f\u00e9rable de joindre un maximum de preuves documentaires, telles que des d\u00e9clarations de voisins, du concierge, d’une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, des courriels ou des SMS qui vous ont inform\u00e9 de l’occupation, etc. De cette fa\u00e7on, il y a une chance que les squatters soient \u00ab\u00a0pris sur le fait\u00a0\u00bb et puissent \u00eatre expuls\u00e9s par la police sans l’intervention d’un juge.<\/p>\n Si cela n’aboutit toujours pas et qu’il faut faire appel au tribunal, alors, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9, l\u2019assistance d\u2019un avocat est n\u00e9cessaire. Malgr\u00e9 le changement de la loi en 2018, les proc\u00e9dures judiciaires prennent encore beaucoup de temps car la justice, en Espagne comme ailleurs, est assez lente.<\/p>\n Enfin, il est \u00e9vident que les autorit\u00e9s espagnoles recommandent surtout des mesures pr\u00e9ventives, comme l’installation de serrures de s\u00e9curit\u00e9, d’un bon syst\u00e8me d’alarme, de pr\u00e9f\u00e9rence reli\u00e9 en permanence \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, de cam\u00e9ras web et la notification d’un voisin en cas d’absence prolong\u00e9e.<\/p>\n