{"id":7066,"date":"2021-11-13T09:04:35","date_gmt":"2021-11-13T09:04:35","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/un-an-apres-notre-lettre-du-11-novembre-2020-au-secretaire-detat-eva-de-bleeker-sur-les-problemes-des-proprietaires-de-caravanes-residentielles-sur-des-terrains-de-camping-en-belgique\/"},"modified":"2021-11-13T09:04:35","modified_gmt":"2021-11-13T09:04:35","slug":"un-an-apres-notre-lettre-du-11-novembre-2020-au-secretaire-detat-eva-de-bleeker-sur-les-problemes-des-proprietaires-de-caravanes-residentielles-sur-des-terrains-de-camping-en-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/un-an-apres-notre-lettre-du-11-novembre-2020-au-secretaire-detat-eva-de-bleeker-sur-les-problemes-des-proprietaires-de-caravanes-residentielles-sur-des-terrains-de-camping-en-belgique\/","title":{"rendered":"Un an apr\u00e8s: notre lettre du 11 novembre 2020 ( !) au Secr\u00e9taire d’Etat Eva De Bleeker sur les probl\u00e8mes des propri\u00e9taires de caravanes r\u00e9sidentielles sur des terrains de camping en Belgique"},"content":{"rendered":"

Il y a un an, TWERES a envoy\u00e9 la lettre suivante au secr\u00e9taire d’\u00c9tat Eva De Bleeker, charg\u00e9e de la protection des consommateurs au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Douze mois plus tard, nous attendons toujours une r\u00e9ponse \u00e0 notre demande.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Madame la Secr\u00e9taire d’Etat,<\/p>\n

Je vous contacte en tant qu’administrateur de l’association \u00e0 but non lucratif \u00ab\u00a0TWERES\u00a0\u00bb. Cette association a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en juillet 2020 et d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires occupants d’une seconde r\u00e9sidence en Belgique. Sa cr\u00e9ation est une cons\u00e9quence de la protestation de ce groupe contre le maintien de l’interdiction de se rendre \u00e0 la seconde r\u00e9sidence \u00e0 la fin du premier confinement suite \u00e0 la premi\u00e8re vague de la crise corona en mai 2020. Je vous renvoie au site de notre association https:\/\/tweres.be<\/a> pour plus de d\u00e9tails sur notre association.<\/p>\n

La raison pour laquelle je vous \u00e9cris est li\u00e9e \u00e0 votre comp\u00e9tence en mati\u00e8re de protection des consommateurs. Les consommateurs que nous repr\u00e9sentons sont des propri\u00e9taires-occupants de mobil-homes, de chalets ou de bungalows dans des parcs de vacances et des campings. Il s’agit d’un groupe tr\u00e8s important de familles, non seulement dans les campings ou les parcs de vacances des communes c\u00f4ti\u00e8res, mais aussi dans d’autres r\u00e9gions touristiques comme les Ardennes, la Campine ou la vall\u00e9e de la Meuse limbourgeoise.<\/p>\n

Avec notre jeune association, nous avons d\u00e9tect\u00e9 assez rapidement que ce groupe de familles se trouve dans une situation de quasi non-droit vis-\u00e0-vis des exploitants de parcs de vacances et de campings. La l\u00e9gislation, la jurisprudence, mais plus encore les contrats que ces personnes signent, partent toujours du principe qu’elles sont des \u00ab\u00a0campeurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans la pratique, cependant, ces \u00ab\u00a0campeurs\u00a0\u00bb sont propri\u00e9taires d’un bien pour lequel ils d\u00e9pensent des sommes comprises entre 20 000 et 200 000 euros et dans lequel ils continuent \u00e0 investir m\u00eame apr\u00e8s l’achat. Cependant, en tant que \u00ab\u00a0campeurs\u00a0\u00bb, ils louent un \u00ab\u00a0emplacement\u00a0\u00bb dans un parc de vacances ou un camping sur une base annuelle.<\/p>\n

Les contrats de location sont adapt\u00e9s \u00e0 volont\u00e9 par les exploitants de campings et de parcs de vacances. En outre, ces exploitants d\u00e9cident \u00e9galement de mani\u00e8re al\u00e9atoire de la fermeture de leur camping ou parc de vacances, de sorte que le mobil-home ou le chalet n’est plus \u00e0 la disposition de son propri\u00e9taire.<\/p>\n

De nombreuses choses sont \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9es \u00ab\u00a0verbalement\u00a0\u00bb par les exploitants, et des paiements en esp\u00e8ces sont fr\u00e9quemment exig\u00e9s, de sorte que nos membres ne disposent d’aucune preuve documentaire pour d\u00e9noncer les abus. En outre, il existe de nombreuses autres aberrations que nous avons d\u00e9couvertes en peu de temps dans ce domaine.<\/p>\n

La logique juridique actuelle repose toujours sur la qualification de ces propri\u00e9taires de \u00ab\u00a0campeurs\u00a0\u00bb. Cela signifie qu’ils sont oblig\u00e9s d’accepter toutes les conditions impos\u00e9es par les exploitants et que sinon, ils ne peuvent que retirer leur bien du parc ou du camping. En pratique, bien s\u00fbr, une telle d\u00e9marche est impossible. Contrairement au pass\u00e9, il ne s’agit plus de caravanes ou de tentes, mais d’unit\u00e9s d’habitation souvent tr\u00e8s co\u00fbteuses, \u00e9quip\u00e9es de raccordements aux \u00e9gouts, \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 l’eau, \u00e0 l’internet et autour desquelles il y a g\u00e9n\u00e9ralement aussi une terrasse et un jardin am\u00e9nag\u00e9.<\/p>\n

En tant que directeur de TWERES, je veux faire un effort pour rem\u00e9dier \u00e0 ces conditions. C’est ici que nous avons besoin de votre aide. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous pensons \u00e0 la protection juridique de ce groupe. Cette protection doit \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre les droits des exploitants (en tant que propri\u00e9taires du terrain et des installations collectives) et ceux des propri\u00e9taires des r\u00e9sidences mobiles ou des chalets situ\u00e9s sur ce terrain.<\/p>\n

\u00cates-vous ouvert \u00e0 une discussion exploratoire sur ce sujet ? Compte tenu des mesures Corona, nous pourrions \u00e9ventuellement organiser une r\u00e9union via \u00ab\u00a0Zoom\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez \u00e0 cette question.<\/p>\n

Avec mes sinc\u00e8res salutations<\/p>\n

JD
\nDirecteur TWERES\u201d<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a un an, TWERES a envoy\u00e9 la lettre suivante au secr\u00e9taire d’\u00c9tat Eva De Bleeker, charg\u00e9e de la protection des consommateurs au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Douze mois plus tard, nous attendons toujours une r\u00e9ponse \u00e0 notre demande. \u00ab\u00a0Madame la Secr\u00e9taire d’Etat, Je vous contacte en tant qu’administrateur de l’association \u00e0 but non […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":1,"footnotes":""},"categories":[76],"tags":[],"class_list":["post-7066","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-campings-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7066","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7066"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7066\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7067,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7066\/revisions\/7067"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7066"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7066"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tweres.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}