Les r\u00e9sidents secondaires qui louent un emplacement pour leur caravane r\u00e9sidentielle dans camping belge sont souvent impuissants face aux mesures arbitraires prises par l’exploitant du camping. Apr\u00e8s tout, les contrats sign\u00e9s avec cet exploitant peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s chaque ann\u00e9e sans raison. Les r\u00e9sidents secondaires qui ne sont pas satisfaits ont pour seule option de vendre leur caravane r\u00e9sidentielle ou de d\u00e9m\u00e9nager ailleurs. Toutefois, cette derni\u00e8re solution est tr\u00e8s co\u00fbteuse et g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9savantageuse pour le propri\u00e9taire de la caravane.<\/p>\n
Dans notre syst\u00e8me juridique belge, un exploitant de camping est libre de louer un emplacement \u00e0 qui il veut. Or, depuis un arr\u00eat de la Cour de cassation, il appara\u00eet que cette libert\u00e9 de conclure un contrat avec qui l’on veut n’est pas illimit\u00e9e. Selon la Cour supr\u00eame, il ne faut pas abuser de cette libert\u00e9. Cette d\u00e9cision en cassation est intervenue apr\u00e8s une longue proc\u00e9dure entam\u00e9e en 2015 entre le camping Calypso et un couple acheteur d’une caravane r\u00e9sidentielle sur le parc de Calypso \u00e0 Ostende.<\/p>\n
Le camping Calypso, comme la plupart des campings, loue des emplacements pour une dur\u00e9e d’un an. En 2015, il a lou\u00e9 l’emplacement num\u00e9ro 23 \u00e0 Tomco. Tomco \u00e9tait le propri\u00e9taire de la caravane r\u00e9sidentielle sur ce terrain. D\u00e9but ao\u00fbt 2015, Tomco a vendu la caravane, qui se trouvait sur l’emplacement 23, \u00e0 un couple pour une somme de 45.000 euros. Quelques jours apr\u00e8s cette vente, Tomco a re\u00e7u une facture de Camping Calypso. Ce dernier a r\u00e9clam\u00e9 une commission sur la vente de la caravane r\u00e9sidentielle.<\/p>\n
Tomco a protest\u00e9 contre cette facture, estimant qu’une telle commission n’avait jamais \u00e9t\u00e9 convenue. En cons\u00e9quence, le Camping Calypso a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9silier le bail \u00e0 la fin du mois d’ao\u00fbt 2015 et de demander l’expulsion de l’emplacement au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n
Entre-temps, le couple avait d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9 leur nouvelle caravane. Quelques mois plus tard, ils ont notifi\u00e9 par courrier au Camping Calypso qu’ils \u00e9taient les nouveaux propri\u00e9taires de la caravane sur l’emplacement 23 et qu’ils paieraient le loyer pour l’ann\u00e9e 2016. Le camping Calypso les a alors inform\u00e9s que le contrat de location en cours prendrait fin le 31 d\u00e9cembre 2015 et qu’il n’\u00e9tait pas dispos\u00e9 \u00e0 louer l’emplacement au couple pour 2016.<\/p>\n
Le couple a toutefois continu\u00e9 \u00e0 utiliser le terrain jusqu’en 2016. En cons\u00e9quence, le Camping Calypso a somm\u00e9 le couple de lib\u00e9rer l’emplacement 23 devant le juge de paix du canton d’Ostende. Le juge de paix a condamn\u00e9 le couple \u00e0 payer une indemnit\u00e9 d’occupation et a rejet\u00e9 leur demande reconventionnelle selon laquelle le Camping Calypso avait abus\u00e9 de sa libert\u00e9 contractuelle en refusant de leur louer l’emplacement 23.<\/p>\n
En appel, le tribunal de premi\u00e8re instance de Flandre occidentale (section de Bruges) a jug\u00e9 que le Camping Calypso avait refus\u00e9 \u00e0 tort de contracter avec le couple et a condamn\u00e9 Calypso \u00e0 verser au couple 7 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le camping Calypso s’est pourvu en cassation contre cet arr\u00eat. Dans son arr\u00eat du 27 avril 2020, la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 que le pourvoi en cassation ne pouvait \u00eatre accept\u00e9. La Cour a jug\u00e9 que la Cour d’appel pouvait \u00e0 juste titre d\u00e9cider qu’il y avait eu un abus de contrat. Selon la Cour de cassation, la Cour d’appel a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 juste titre que le refus de contrat \u00e9tait disproportionn\u00e9 au d\u00e9triment du couple qui, de ce fait, a finalement d\u00fb vendre sa caravane \u00e0 perte. Par cons\u00e9quent, dans la situation donn\u00e9e, il y a eu un \u00ab\u00a0abus de droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La conclusion de cette histoire est qu’un exploitant de camping a la libert\u00e9 de louer un emplacement \u00e0 qui il le souhaite ou de mettre fin \u00e0 un contrat annuel pour un emplacement. Toutefois, il ne peut pas abuser de cette libert\u00e9 contractuelle. Afin de d\u00e9terminer s’il y a abus, on met en balance l’avantage pour l’exploitant et le d\u00e9savantage pour le locataire de l’emplacement. C’est une petite lueur d’espoir dans la position d\u2019impuissance totale vis-\u00e0-vis des exploitants de campings.<\/p>\n
En fin de compte, le couple a d\u00fb vendre \u00e0 perte sa nouvelle caravane pour laquelle il avait pay\u00e9 la somme consid\u00e9rable de 45.000 euros. Apr\u00e8s cinq ans de proc\u00e9dure, il a re\u00e7u une indemnisation de 7000 euros. La port\u00e9e du point lumineux reste donc assez limit\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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