{"id":8195,"date":"2022-03-14T10:44:05","date_gmt":"2022-03-14T10:44:05","guid":{"rendered":"https:\/\/tweres.be\/nouveaux-tarifs-de-reseau-en-flandre-limpact-sur-les-petits-consommateurs-e-a-residents-secondaires-nest-toujours-pas-clair\/"},"modified":"2022-03-14T10:45:10","modified_gmt":"2022-03-14T10:45:10","slug":"nouveaux-tarifs-de-reseau-en-flandre-limpact-sur-les-petits-consommateurs-e-a-residents-secondaires-nest-toujours-pas-clair","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tweres.be\/fr\/nouveaux-tarifs-de-reseau-en-flandre-limpact-sur-les-petits-consommateurs-e-a-residents-secondaires-nest-toujours-pas-clair\/","title":{"rendered":"Nouveaux tarifs de r\u00e9seau en Flandre : l\u2019impact sur les petits consommateurs (e.a. r\u00e9sidents secondaires) n\u2019est toujours pas clair"},"content":{"rendered":"

(TWERES fait appel aux lecteurs de ce blog qui disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compteur num\u00e9rique<\/strong> dans leur seconde r\u00e9sidence en Flandre de se faire conna\u00eetre \u2013 voir appel en bas de ce blog)<\/em><\/p>\n

Les co\u00fbts du r\u00e9seau repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 20 % de votre facture d’\u00e9lectricit\u00e9. Les co\u00fbts de r\u00e9seau factur\u00e9s sont les co\u00fbts support\u00e9s par Fluvius (en Flandre) pour acheminer l’\u00e9lectricit\u00e9 jusqu’\u00e0 votre r\u00e9sidence, tels que les investissements dans les c\u00e2bles, les transformateurs et l’entretien du r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n

La VREG, l’autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie en Flandre, a d\u00e9cid\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re qu’\u00e0 partir de la mi-2022, les co\u00fbts de distribution ou les tarifs de r\u00e9seau<\/a> seront calcul\u00e9s \u00e0 80 % sur base de la moyenne des 12 derniers pics de capacit\u00e9 mensuels (kW), et \u00e0 20 % seulement sur base de la consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 (kWh). Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les tarifs du r\u00e9seau \u00e9taient calcul\u00e9s \u00e0 100% sur base des kWh consomm\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er juillet 2022, cela signifie que plus vous chargez le r\u00e9seau, plus vous payez de frais de r\u00e9seau.<\/em><\/p>\n

Le contexte g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9cision s’inscrit dans le cadre d’une politique visant \u00e0 maintenir les co\u00fbts de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 un niveau g\u00e9rable \u00e0 long terme. D’une part, il y a la transition du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique actuel, qui est encore largement bas\u00e9 sur les \u00e9nergies fossiles ou nucl\u00e9aires, vers une \u00e9nergie provenant de sources renouvelables, d\u00e9centralis\u00e9es et locales. D’autre part, on \u00e9volue vers plus de v\u00e9hicules \u00e9lectriques (tous les nouveaux v\u00e9hicules \u00e0 partir de 2030?), plus de pompes \u00e0 chaleur (au lieu du fioul et du gaz pour le chauffage), et des technologies que nous ne connaissons pas encore.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les r\u00e9seaux de distribution seront utilis\u00e9s davantage et diff\u00e9remment \u00e0 l’avenir et seront expos\u00e9s \u00e0 des charges de pointe (simultan\u00e9es) plus importantes.<\/p>\n

Selon la VREG, la r\u00e9forme des tarifs de r\u00e9seau devrait conduire \u00e0 une r\u00e9partition plus objective des co\u00fbts et donc encourager les utilisateurs \u00e0 utiliser l’\u00e9nergie plus efficacement. La capacit\u00e9 des r\u00e9seaux de distribution est adapt\u00e9e \u00e0 la capacit\u00e9 de pointe des m\u00e9nages et des entreprises afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 la demande \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Avec le tarif de capacit\u00e9, la VREG vise \u00e0 obtenir une augmentation g\u00e9rable du pic de capacit\u00e9 et des investissements n\u00e9cessaires dans les r\u00e9seaux. En d\u00e9finitive, il s\u2019agit du co\u00fbt que le consommateur devra payer dans le cadre de sa facture d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Cette approche prospective fait l’objet d’un consensus assez large en Flandre, mais sa mise en \u0153uvre pratique soul\u00e8ve des questions, principalement en raison du manque d’informations sur l’impact des nouveaux tarifs de r\u00e9seau sur les utilisateurs atypiques tels que les r\u00e9sidents secondaires.<\/p>\n

L’ann\u00e9e derni\u00e8re, TWERES avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 une meilleure information sur l’impact de la nouvelle tarification<\/strong><\/p>\n

En avril de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, TWERES s’est plaint au sommet de la VREG, au Parlement flamand et au gouvernement flamand que les consommateurs atypiques tels que les r\u00e9sidents secondaires en Flandre n’avaient pas acc\u00e8s \u00e0 des informations r\u00e9ellement pertinentes et transparentes concernant l’impact possible des nouveaux tarifs sur leur situation.<\/p>\n

La campagne d’information promise par la VREG \u00e9tait vraiment inadapt\u00e9e au groupe cible de TWERES, avec un cas totalement non repr\u00e9sentatif d’un r\u00e9sident secondaire nomm\u00e9 \u00abAndr\u00e9\u00bb<\/a>. La VREG mettait \u00e9galement \u00e0 disposition un simulateur<\/a> sur son site web mais ce dernier ne peut pas faire face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s diverse de la consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 dans des r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 Fluvius, une nouvelle donn\u00e9e importante est apparue il y a quelques mois : les utilisateurs qui disposent d\u00e9j\u00e0 d’un compteur num\u00e9rique peuvent lire leurs pics de capacit\u00e9 mensuels sur le site \u00abmijn.fluvius.be<\/a>\u00bb. En soi, cela est \u00e9videmment tr\u00e8s positif, mais \u00e0 l’heure actuelle, seule une petite fraction de tous les foyers en Flandre dispose d’un compteur num\u00e9rique.
\nLa grande majorit\u00e9 des m\u00e9nages n’ont donc toujours aucun moyen d’estimer avec certitude leur pic de capacit\u00e9 moyen avant l’entr\u00e9e en vigueur du nouveau tarif le 1er juillet 2022.<\/em><\/p>\n

Une nouvelle \u00e9tude confirme l’effet n\u00e9gatif sur les petits consommateurs<\/strong><\/p>\n

Suite \u00e0 l’agitation suscit\u00e9e par la suppression du compteur inverseur, le Gouvernement flamand a charg\u00e9, pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, un groupe de recherche de l’universit\u00e9 de Gand de r\u00e9aliser une \u00e9tude sur l’impact du tarif de capacit\u00e9 sur la facture d’\u00e9lectricit\u00e9 des m\u00e9nages.<\/p>\n

L’\u00e9tude de l’universit\u00e9 de Gand<\/a> confirme que pour une grande partie des m\u00e9nages (environ 60%), le tarif de capacit\u00e9 ne fera qu’une diff\u00e9rence tr\u00e8s limit\u00e9e (+ ou – 10%) par rapport aux tarifs de r\u00e9seau actuels.
\nCependant, l’\u00e9tude confirme aussi tr\u00e8s clairement que les petits et surtout les tr\u00e8s petits consommateurs<\/strong> (r\u00e9sidences secondaires, logements d’\u00e9tudiants, parties communes d’immeubles \u00e0 appartements, etc.) sont parmi les principaux \u00a0\u00bb perdants \u00a0\u00bb en raison de la pointe de capacit\u00e9 mensuelle minimale impos\u00e9e de 2,5 kW (contribution fixe aux co\u00fbts du r\u00e9seau). M\u00eame s’il n’y a pas de consommation pendant un ou plusieurs mois, la pointe mensuelle minimale de 2,5 kW sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n

L’\u00e9tude conclut pour les r\u00e9sidences secondaires que \u00ab\u00a0certainement dans le cas d’un compteur num\u00e9rique, (i) l’occupation du logement, (ii) la consommation annuelle du logement, et (iii) le comportement de pointe des appareils gros consommateurs d’\u00e9lectricit\u00e9 tels que la climatisation, d\u00e9termineront ensemble l’impact de la nouvelle structure tarifaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Pour les tr\u00e8s petits consommateurs non r\u00e9sidentiels (moins de 900 kWh\/an – r\u00e9sidences secondaires, etc.), l’\u00e9tude estime un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire moyen<\/em>par an compris entre 50 et 100 euros aussi bien pour un compteur analogique que dans le cas d\u2019un compteur num\u00e9rique. L’\u00e9tude reconna\u00eet la grande diversit\u00e9 des profils des r\u00e9sidences secondaires en termes de capacit\u00e9 de pointe et les co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s qui en d\u00e9coulent, mais ne l’approfondit que de mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n

L’incertitude demeure quant au co\u00fbt suppl\u00e9mentaire exact<\/strong><\/p>\n

Ces \u00ab\u00a0moyennes\u00a0\u00bb<\/strong> couvrent \u00e9videmment une large gamme de profils de consommation avec des pics pour les m\u00e9nages qui, pour toutes sortes de raisons (y compris la climatisation, le chauffage \u00e0 accumulation et d’autres \u00e9quipements de grande capacit\u00e9 …), ont des pics de capacit\u00e9 mensuels \u00e9lev\u00e9s en cons\u00e9quence desquels leurs co\u00fbts de r\u00e9seau peuvent augmenter tr\u00e8s fortement par rapport \u00e0 la situation actuelle. Dans le nouveau r\u00e8glement tarifaire, la VREG a pr\u00e9vu un plafonnement de l’augmentation des co\u00fbts de r\u00e9seau qui correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 une augmentation de 100 %. Toutefois, ce plafond ne s’applique qu’aux foyers disposant d’un compteur num\u00e9rique.<\/p>\n

Selon l’\u00e9tude de l’universit\u00e9 de Gand, plus de 20 % des tr\u00e8s petits consommateurs disposant d’un compteur analogique et 10 % disposant d’un compteur num\u00e9rique verront bient\u00f4t leurs co\u00fbts de r\u00e9seau augmenter de plus de 100 \u20ac.<\/p>\n

En outre, quelques pour cent des petits (900 \u00e0 2350 kWh\/an) et moyens (2350 \u00e0 5500 kwh\/an) consommateurs \u00e9quip\u00e9s d’un compteur num\u00e9rique verront leur facture augmenter de plus de 100 \u20ac.
\nPour un certain nombre de r\u00e9sidents secondaires, cela pourrait en r\u00e9alit\u00e9 se r\u00e9sumer \u00e0 un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de plusieurs centaines d’euros au lieu des 50 \u00e0 100 euros \u00aben moyenne\u00bb.<\/em><\/p>\n

Malheureusement, la VREG ne donne pas de pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet. Toutefois, le r\u00e9gulateur pourrait – sur base de l\u2019ensemble de donn\u00e9es anonymis\u00e9es des projets pilotes d’il y a quelques ann\u00e9es, d’une part, et des compteurs num\u00e9riques d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s, d’autre part – \u00e9laborer un nombre suffisant de cas repr\u00e9sentatifs de r\u00e9sidents secondaires pour permettre d’estimer une image beaucoup plus fid\u00e8le de la situation future.<\/p>\n

La raison en est peut-\u00eatre que les s\u00e9quelles de l’abandon du compteur (num\u00e9rique) inverseur mais surtout la r\u00e9cente flamb\u00e9e des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 et de l’\u00e9nergie, contribuent \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une politique d\u2019attente.Ceci pour \u00e9viter que des co\u00fbtst (beaucoup?) plus \u00e9lev\u00e9s que les \u00ab\u00a0moyennes\u00a0\u00bb ne soient pas trop visibles et ne m\u00e8nent \u00e0 un large rejet du nouveau tarif.<\/p>\n

R\u00e9cemment – dans le contexte des prix \u00e9lev\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9 – des voix se sont \u00e9lev\u00e9es pour demander le report de l’introduction du tarif de capacit\u00e9, principalement en raison des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires attendus pour les petits consommateurs. Mais, en fin de compte, cette d\u00e9cision revient \u00e0 la VREG seule, avec ou sans la pression du Parlement et du gouvernement.<\/p>\n

Appel de TWERES aux lecteurs de ce blog<\/strong><\/p>\n

TWERES souhaite continuer \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des r\u00e9sidents secondaires dans ce dossier, mais a besoin de donn\u00e9es plus concr\u00e8tes de r\u00e9sidences secondaires afin de mieux \u00e9valuer l’impact r\u00e9el sur les diff\u00e9rents profils. Nous invitons donc les lecteurs de ce blog – qui disposent d\u00e9j\u00e0 d’un compteur num\u00e9rique dans leur r\u00e9sidence secondaire – \u00e0 se manifester pour \u00eatre contact\u00e9s \u00e0 ce sujet (info@tweres.be<\/a>).<\/strong><\/em><\/p>\n

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Quelques d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires pour convertir le pic de capacit\u00e9 en euros<\/strong><\/p>\n

La VREG a calcul\u00e9 surbase des donn\u00e9es disponibles (compteurs num\u00e9riques utilis\u00e9s) que la pointe mensuelle moyenne en Flandre est d’environ 3,99 kW.
\nSelon les tarifs indicatifs calcul\u00e9s par la VREG en 2021, \u00e0 partir du 1er juillet 2022, vous paierez environ 47 \u20ac (TVA comprise)<\/strong> pour1 kW<\/strong> sur une base annuelle. Si votre pic de capacit\u00e9 mensuel est toujours de 4 kW, vous paierez donc environ 188 \u20ac (TVA comprise) sur base annuelle pour le tarif de capacit\u00e9.
\nUne seconde r\u00e9sidence qui, par exemple, a une capacit\u00e9 de pointe de 4 kW six mois par an et une consommation nulle les six autres mois, aura toujours une capacit\u00e9 de pointe mensuelle moyenne de 3,25 kW.<\/em><\/p>\n

Ce pic mensuel moyen ne peut \u00eatre mesur\u00e9 avec pr\u00e9cision que par le compteur num\u00e9rique. Par cons\u00e9quent, les m\u00e9nages disposant d’un compteur classique<\/em> devront payer une redevance fixe (\u00e9quivalente \u00e0 la contribution minimale pour une pointe mensuelle moyenne de 2,5 kW) jusqu’\u00e0 ce que le passage \u00e0 un compteur num\u00e9rique soit effectu\u00e9. Les tarifs de r\u00e9seau pour ce groupe de consommateurs seront toujours bas\u00e9s sur le kWh, comme c’est le cas actuellement, mais \u00e0 un tarif inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 2021.<\/p>\n

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