Contrat d’utilisation du site web

Article 1 : Objet

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Article 2 : Responsabilité

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Article 3 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’utilisateur reconnaît expressément que les informations fournies sur le site sont et restent la propriété de l’association TWERES. Les données ne peuvent être reprises qu’à des fins personnelles ou éducatives, à condition que la source soit mentionnée. Rien sur le site ne peut être utilisé à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable de TWERES. Il est également interdit de stocker ces informations sous forme électronique ou de les utiliser à des fins illégales.

Article 4 : Preuve et droit applicable

Le droit belge est applicable à ce contrat. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles ait la force juridique d’une preuve écrite. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale sont compétents.

 

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