Vie privée

Le présent document (ci-après : “Notice relative à la protection des données” ou « Notice ») régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite sur notre site web https://www.tweres.be/ (ci-après : “Site web”), de votre communication avec nous via ce site web ou par courrier électronique, téléphone ou et via des médias sociaux (comme, par exemple, Facebook, LinkedIn, Twitter ou Instagram), les données à caractère personnel que vous fournissez à chaque transaction relative à la cotisation annuelle ou à d’autres services ou produits offerts par TWERES, par exemple par l’intermédiaire de notre boutique en ligne, les données que vous nous fournissez en relation avec des dons financiers à TWERES ou en relation avec de la publicité commerciale que vous souhaitez mener sur notre site Web.

1. GENERALITES

1.1. Vos données à caractère personnel seront traitées par l’ASBL TWERES, Peter Benoitlaan 7, boîte 0301, 8450 Bredene, Belgique (ci-après : “TWERES”, “nous”, “notre”, “nos”). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : info@tweres.be.

1.2. Tout terme commençant par une majuscule est défini par une référence explicite dans la présente Notice. Dans la mesure du possible, compte tenu du contexte, les termes en singulier seront interprétés comme incluant le pluriel et vice versa.

1.3. Lorsqu’il est fait référence à certaines lois ou à certains règlements, cette référence inclut toute modification, tout remplacement ou toute abrogation ou annulation de ces lois ou règlements, y compris tout décret d’application y afférent.

1.4. TWERES se réserve le droit d’amender ou de modifier cette Notice à sa seule discrétion et de temps en temps. Tout changement ou modification de ce type sera communiqué par le biais du site web. Si vous n’acceptez pas les changements ou les modifications, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à info@tweres.be. Si nous ne recevons pas ce courrier électronique de votre part dans les trois (3) jours ouvrables suivant la publication des modifications de la Notice sur notre site Web, vous serez réputé avoir accepté sans ambiguïté toutes ces modifications.

2. LES TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELQUE NOUS TRAITONS

2.1. Lorsque vous utilisez notre site web, notre boutique en ligne et nos canaux de médias sociaux, nous pouvons recueillir des informations techniques liées à l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, l’emplacement géographique et le système d’exploitation.

2.2. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web, ou que vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou par le biais des médias sociaux, nous recueillons :

1. 1. les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le type de résidence secondaire que vous possédez, le canal par lequel vous avez appris l’existence de TWERES ;

2. le contenu de votre communication et les détails techniques de la communication elle-même (avec qui vous correspondez avec nous, date et heure, etc.) ;

3. toute autre information personnelle que vous nous fournissez.

2.3. Lorsque vous saisissez vos données d’adhésion et de paiement dans notre boutique en ligne, nous recueillons :

1. les informations d’identité de base dont nous avons besoin pour traiter votre commande, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le type de résidence secondaire que vous possédez et le canal par lequel vous avez appris l’existence de TWERES;

2. 2. les données relatives à la transaction d’adhésion elle-même.

3. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1. TWERES traite vos données à caractère personnel afin de vous fournir de manière personnalisée et efficace les informations, produits et services liés à votre adhésion à TWERES ou à une demande de votre part via le site Internet, le courrier électronique, le téléphone ou les canaux de Médias sociaux.

3.2. TWERES traite vos données à caractère personnel à des fins de marketing, c’est-à-dire pour vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de partenaires sélectionnés.

Toutefois, TWERES ne vous enverra des communications de personne à personne, des promotions, des offres, des lettres d’information et d’autres publicités de partenaires sélectionnés à des fins de marketing direct par courrier électronique ou par d’autres canaux de communication électronique que si vous avez expressément consenti à recevoir ces communications, promotions, offres, lettres d’information et autres publicités.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant la réception de messages publicitaires en nous en informant à l’adresse info@tweres.be.

3.3. TWERES traite vos données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales ou de répondre à toute demande raisonnable émanant d’agents ou de représentants compétents des services de police, d’autorités judiciaires, d’agences ou d’organes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données.

À l’initiative de TWERES, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autorités policières ou judiciaires à titre de preuve ou s’il existe des soupçons justifiés d’un acte illégal ou d’un crime commis par vous par le biais de votre enregistrement ou de votre utilisation du site web, des boutiques en ligne, de nos canaux de médias sociaux ou d’autres communications avec nous. De temps en temps, nous pouvons être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel aux autorités publiques.

3.4. TWERES peut être tenu de collecter et de transférer vos données à caractère personnel à l’institution financière ou au prestataire de services de paiement afin de permettre à votre institution financière et au prestataire de services de paiement de se conformer à leurs obligations légales, telles que les obligations découlant de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Lorsque nous proposons des systèmes de paiement en ligne pour effectuer des paiements dans nos boutiques en ligne, notre prestataire de services de paiement ou notre institution financière peut avoir besoin de données à caractère personnel pour effectuer les contrôles requis par la loi. Par conséquent, nous devons recueillir ces données et les communiquer au prestataire de services de paiement ou à l’établissement financier.

3.5. TWERES traite vos données à caractère personnel pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer son site web, ses boutiques en ligne, ses produits et services ou de développer de nouveaux produits et services. Cette disposition parle d’elle-même.

3.6. TWERES peut traiter vos données à caractère personnel pour protéger les intérêts légitimes de TWERES, de ses partenaires ou d’un tiers si et quand votre inscription ou votre utilisation du site Internet, de la boutique en ligne, des canaux de médias sociaux ou d’autres canaux de communication peut être considérée comme (a) une violation des conditions d’utilisation applicables ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité du site Internet, la boutique en ligne, les canaux de médias sociaux ou d’autres canaux de communication, (c) une menace pour le site Web, la boutique en ligne, les canaux de médias sociaux ou d’autres canaux de communication ou pour tout système sous-jacent de TWERES ou de ses sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) une menace haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, haineuse, offensante ou autrement inappropriée ou illégale de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons ici le droit de traiter vos données à caractère personnel si vous utilisez notre site web, notre boutique en ligne, nos canaux de médias sociaux ou d’autres canaux de communication d’une manière qui pourrait nuire à TWERES ou à toute autre personne ou qui est illégale.

4. LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Pour le traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la présente Notice, TWERES, en tant que responsable du traitement, est une organisation membre et, en tant que telle, a un intérêt légitime dans le traitement des données vous concernant lorsque celles-ci sont nécessaires à la gestion de votre adhésion.

4.2. Le traitement de vos données à caractère personnel en vue de l’exécution d’une commande que vous avez passée via notre boutique en ligne est nécessaire à l’exécution de l’accord entre vous et TWERES. Lorsque vous demandez des informations ou lorsque vous achetez quelque chose (par exemple, une adhésion à TWERES) par l’intermédiaire de la boutique en ligne, les données à caractère personnel doivent être traitées afin de nous permettre de respecter notre accord avec vous.

4.3. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins énoncées aux points 3.3 et 3.4 est nécessaire pour permettre à TWERES de respecter ses obligations légales.

4.4. Le traitement de vos données à caractère personnelaux fins décrites aux articles 3.2, 3.5 et 3.6 est nécessaire pour les intérêts légitimes suivantes de TWERES :

1. l’amélioration continue du site web de TWERES, des boutiques en ligne, des canaux de médias sociaux, des produits et des services afin de vous garantir la meilleure expérience possible ;

2. sécuriser notre site web, notre boutique en ligne, nos canaux de médias sociaux, nos produits et nos services contre les abus et les activités illégales ;

3. la commercialisation et la promotion de nos produits, services, marques et une commercialisation généralement réussie de nos produits et services.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

5.1. TWERES ne transmet pas vos données à caractère personnel à un tiers de manière identifiable sans votre consentement explicite. Toutefois, vous comprenez que si vous utilisez nos canaux de médias sociaux, vos données à caractère personnel seront également traitées par des fournisseurs de médias sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Si vous achetez quelque chose par l’intermédiaire de notre boutique en ligne, un établissement financier ou un fournisseur de services de paiement peut également recevoir vos données à caractère personnel afin de fournir ses services.

5.2. TWERES fait appel à des sous-traitants externes pour mettre le site web et la boutique en ligne à votre disposition et pour traiter vos données à caractère personnel pour nous. Ces sous-traitants externes ne peuvent traiter vos données à caractère personnel qu’au nom de TWERES. TWERES garantit que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec le soin nécessaire et sont tenus de respecter la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

6. OÙ VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELSONT-ELLES TRAITÉES ?

6.1. TWERES traite vos données à caractère personnel au sein de l’EEE (« Espace Economique Européenne »). Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l’EEE.

6.2. TWERES peut transférer des données anonymes et/ou agrégées à des organisations situées en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, TWERES s’assurera que des mesures de protection sont en place pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données, ainsi que tous les droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation obligatoire applicable. Nous pouvons partager vos données anonymes ou les combiner avec des données d’autres personnes, pour autant qu’il soit impossible de vous réidentifier. Ces informations anonymes ou agrégées peuvent donc également être transférées vers des pays en dehors de l’EEE.

7. LES GARANTIES DE QUALITÉ

7.1. TWERES s’efforce de ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour atteindre les finalités énoncées à l’article 3. Nous ne traiterons pas plus de données à caractère personnel vous concernant que ce qui est nécessaire aux fins que nous vous avons communiquées.

7.2. Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées à l’article 3. TWERES rendra vos données anonymes lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins énumérées à l’article 3, à moins qu’il ne soit nécessaire de le faire pour :

1. un intérêt primordial de TWERES, de votre institution financière, du prestataire de services de paiement ou de tout autre tiers à conserver vos données à caractère personnel;

2. une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative empêchant TWERES de rendre anonymes vos données.

7.3. TWERES prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol, ainsi que contre toute perte, manipulation ou destruction accidentelle.

7.4. L’accès du personnel de TWERES ou de ses sous-traitants externes n’est possible qu’en cas de besoin et est soumis à de strictes obligations de confidentialité. Cependant, vous comprenez que la sûreté et la sécurité ne sont que des obligations d’effort qui ne peuvent jamais être garanties. Nous nous engageons à assurer la plus grande sécurité possible de vos informations personnelles.

7.4. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications, des promotions, des offres, des lettres d’information et d’autres publicités de tiers par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique de personne à personne, vous pouvez modifier vos préférences pour recevoir ces communications, promotions, offres, lettres d’information et autres publicités en nous contactant à l’adresse info@tweres.be.

8. VOS DROITS

8.1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel traitées par TWERES vous concernant. TWERES se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour les demandes d’accès multiples successives qui sont clairement soumises en raison d’inconvénients ou de dommages subis par TWERES.

8.2. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel inexactes soient corrigées gratuitement. Si une demande de correction est faite, elle doit être accompagnée de la preuve de la nature erronée des données pour lesquelles la correction est demandée.

8.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, le retrait de votre consentement ne signifie pas nécessairement que nous supprimerons toutes les données à caractère personnel vous concernant. La conservation de certaines données à caractère personnel que vous nous avez fournies peut être nécessaire et justifiée pour d’autres raisons.

8.4. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées à l’article 3. Cependant, vous devez garder à l’esprit qu’une demande de suppression sera évaluée par TWERES dans les cas suivants :

1. des intérêts importants de TWERES, de votre institution financière, du prestataire de services de paiement ou de tout autre tiers ;

2. les obligations légales ou réglementaires ou les décisions administratives ou judiciaires qui peuvent être contraires à cette suppression.

Au lieu de la suppression, vous pouvez également demander à TWERES de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si et lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées à l’article 3, mais que vous en avez besoin pour vous défendre en justice.

8.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous pouvez prouver qu’il existe des motifs sérieux et légitimes de vous opposer à ce traitement compte tenu de ses circonstances particulières. Toutefois, si la transformation envisagée est qualifiée de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, gratuitement et sans justification, à cette transformation.

8.6. Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

8.7. Si vous souhaitez faire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à info@tweres.be. Un courrier électronique demandant l’exercice d’un droit ne sera pas considéré comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et les raisons si nécessaire. Il doit également être daté et signé, et accompagné d’une copie de votre carte d’identité en cours de validité prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, TWERES peut vous demander votre confirmation signée et une preuve d’identité.

TWERES vous informera immédiatement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère recevable, TWERES l’honorera dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.

Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel par TWERES, vous pouvez toujours contacter TWERES à l’adresse électronique mentionnée dans le présent article 8.7. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de TWERES, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, c’est-à-dire l’autorité belge de protection des données, à l’adresse https://www.dataprotectionauthority.be/citizen.

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