STATUTS

Nom

Art. 1. L’association porte le nom de “Tweedeverblijvers/Résidentes-secondaires”. Le nom peut être abrégé en “TWERES”.

Siège et langue

Art. 2. Le siège social de l’association est situé en Région flamande.

L’organe d’administration est autorisé à déplacer le siège social en Belgique dans la même région linguistique.

Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale peut prendre cette décision, en tenant compte des exigences d’une modification des statuts.

L’association dispose d’un site web tweres.be.

L’adresse électronique de l’association est info@tweres.be.

L’association est bilingue et s’efforce de communiquer avec ses membres et le public en français et en néerlandais. Si cela est possible et pertinent, la communication peut également se faire en allemand et/ou en anglais.

Objectifs et objet

Art. 3. § 1.- L’association a pour but de rassembler les propriétaires-occupants de résidences secondaires en Belgique afin de promouvoir leurs intérêts communs et de contribuer positivement à la coexistence au niveau local, régional et national en tant que groupement. Cet objectif général sera poursuivi, entre autres, par les actions suivantes :

– Rassembler les propriétaires-occupants de résidences secondaires de toutes les régions et de toutes les catégories de population dans une atmosphère d’entraide, de respect, de solidarité et de tolérance ;

– Agir en tant qu’interlocuteur auprès des municipalités, des provinces et des autorités régionales et fédérales pour les questions concernant les propriétaires-occupants de résidences secondaires ;

– Développer des initiatives qui peuvent influencer de manière positive et constructive la cohabitation agréable et pacifique entre les propriétaires-occupants de résidences secondaires et les résidents permanents au niveau local ;

– Promouvoir une perception publique correcte et nuancée de l’identité et de la diversité du groupe des propriétaires-occupants de résidences secondaires ;

– Fournir à la collectivité des propriétaires-occupants de résidences secondaires en Belgique des informations et des conseils pertinents sur les questions qui intéressent ces propriétaires-occupants ;

– Défendre les intérêts et les droits collectifs des propriétaires-occupants de résidences secondaires lorsque cela est nécessaire et justifié, en tenant compte de l’intérêt public, et réunir les ressources nécessaires à cette fin.

L’Association est indépendante et ouverte aux membres et adhérents de différentes convictions politiques, idéologiques et religieuses et de différentes origines nationales ou culturelles. Elle attend de ses membres et des membres adhérents qu’ils respectent, comprennent et tolèrent les opinions, la culture et le mode de vie de chacun.

L’association peut organiser toutes les activités directement ou indirectement liées à la réalisation de son objectif.

§ 2. – Une initiative visant à regrouper les propriétaires-occupants de résidences secondaires a été prise à l’origine par la création, le 7 mai 2020, d’un groupe Facebook sous le nom « Tweedeverblijvers Kust en daarbuiten » par un certain nombre de personnes, coordonné par Mme Ann Willekens. Dans le but d’intenter une action en justice contre l’interdiction imposée par les mesures gouvernementales dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 aux propriétaires d’une résidence secondaire de passer la période du confinement dans cette résidence, des fonds ont été collectés sur un compte bancaire “résidents secondaires” dont Mme Ann Willekens est la mandataire.

L’association “Tweedeverblijvers/Résidents secondaires” a pour objet d’acquérir les droits acquis dans le cadre susmentionné, ainsi que les obligations contractées, par Mme Ann Willekens dans le cadre d’une convention que l’association conclura avec elle et dans laquelle les droits et obligations concernés seront définis plus précisément. Après signature par les deux parties, les fonds collectés dans le cadre du premier alinéa du paragraphe présent, et non encore dépensés, seront transférés sur un compte bancaire de l’association.

§ 3. – – L’Association est autorisée à faire des actes commerciaux dans la mesure où ils sont conformes au but décrit au premier paragraphe de cet article et dans la mesure où les bénéfices sont utilisés pour atteindre ce but. Elle peut posséder ou acquérir tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tous les droits de propriété et autres droits réels sur ceux-ci. Elle peut coopérer avec d’autres entités pour la réalisation de ses objectifs.

À cette fin, elle peut accomplir tous les actes juridiques et actes utiles, y compris, entre autres, la conclusion de contrats, le recrutement de personnel, la signature de contrats, la souscription de polices d’assurance, la location de biens, tout cela tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.

Elle peut obtenir des subventions, tant du gouvernement que d’institutions privées, effectuer des parrainages et envoyer des représentants dans le pays et à l’étranger, et agir elle-même en tant que représentante.

§ 4. – L’association peut nommer des représentants locaux qui, avec l’approbation de l’organe d’administration de l’association, peuvent développer des activités au niveau local qui favorisent la réalisation de l’objectif de l’association.

Durée

Art. 4. L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Membres

Art. 5. L’association sera composée d’au moins trois membres.

L’association est composée de membres et de membres adhérents. Dans les présents statuts, les termes “membre” et “membres”, sans l’adjonction de l’adjectif “adhérent”, signifient “membre effectif” et “membres effectifs” au sens du Code des sociétés et associations (ci-après : CSA).

Les membres de l’organe d’administration sont les premiers membres de l’association.

Toute personne physique ou morale qui a déclaré sa volonté de jouer un rôle actif au sein de l’association ou qui lui apporte un soutien d’une autre manière, et qui est admise comme telle par l’organe d’administration, peut devenir membre de l’association.

Toute personne souhaitant devenir membre doit envoyer sa demande d’admission à l’organe d’administration par courrier électronique ou via le formulaire de contact publié sur le site web de l’association.

L’organe directeur décide librement et souverainement de chaque demande.

Les membres adhérents sont des membres qui, en échange d’une cotisation annuelle, sont invités à participer aux activités de l’association, à utiliser les services fournis par l’association, à recevoir des informations par le biais de bulletins d’information ou d’autres canaux publiés par l’association et à bénéficier d’autres services et avantages fournis ou stipulés par l’association pour ses membres adhérents.

Peut être admis comme membre toute personne qui souscrit aux objectifs et valeurs énoncés à l’article 3 § 1 des présents statuts et qui a versé la cotisation annuelle déterminée par l’organe d’administration.

Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

Art. 6. La cotisation annuelle des membres adhérents ne doit pas dépasser cinquante euros.

La contribution versée par les candidats membres dans le cadre de la collecte de fonds visée à l’article 3 § 2 peut, à la demande du candidat membre, être comptabilisée comme une contribution pour la première année de fonctionnement de l’association.

Chaque année, l’organe d’administration détermine la contribution due par les membres adhérents.

Art. 7. Tout membre peut quitter l’association à tout moment, moyennant un préavis d’un mois,

L’exclusion d’un membre ne peut être décidée que par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées et après que le membre ait été entendu, ou au moins convoqué.

Un membre qui n’accepte pas l’invitation à payer la cotisation annuelle est réputé démissionnaire. À cette fin, l’organe d’administration adresse un rappel de paiement aux membres non payeurs dans le délai qu’il détermine. À l’expiration de ce délai, le membre adhérent démissionne automatiquement.

La qualité de membre et de membre adhérent prend fin de plein droit en cas de décès, d’incapacité déclarée ou de minorité prolongée, ou de placement sous administration provisoire.

Assemblée générale

Art. 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres et est compétente pour ce qui est stipulé à l’article 9:12 du CSA et des amendements législatifs ultérieurs, en particulier pour :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération le cas échéant ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

5. l’approbation des comptes annuels et du budget;

6. la dissolution de l’association ;

7. l’exclusion d’un membre ;

8. la transformation de l’association en une société à finalité sociale ;

9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;

10. les autres décisions qui peuvent ou doivent être prises par l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts.

Chaque membre peut donner une procuration écrite à un autre membre, qui exercera

le droit de vote correspondant mais aucun membre ne peut détenir plus d’une procuration.

Art. 9. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an. Sous réserve des dispositions ci-dessous, le mode de convocation de l’assemblée générale et son fonctionnement sont réglementés conformément aux articles 9:13 à 9:21 inclus du CSA.

L’assemblée générale est toujours convoquée à l’initiative de l’organe d’administration. Tous les membres sont convoqués par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative de l’organe d’administration ou à l’initiative d’un cinquième au moins des membres de l’association.

La convocation écrite aux assemblées générales extraordinaires est envoyée par courrier électronique avec l’ordre du jour.

Art. 10. La réunion est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne un secrétaire si le secrétaire de l’organe d’administration est absent.

L’ordre du jour est adopté par l’organe d’administration.

Les sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour peuvent également être traités à l’unanimité des membres présents ou représentés à une assemblée générale.

Art. 11. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, quel que soit le nombre de personnes présentes. En cas d’égalité, la voix du président de la réunion sera prépondérante.

Art. 12. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association et signé par le président de l’assemblée, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Les copies et extraits des procès-verbaux et du registre seront signés par le secrétaire de l’organe d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont notifiées aux membres et aux intéressés oralement ou par courrier électronique, tout cela sans préjudice des annonces requises par la loi.

Organe d’administration

Art. 13. L’association est dirigée par un minimum de trois administrateurs, qui sont membres de l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour deux ans et leur mandat est renouvelable. Leur mandat prend fin de plein droit si leur mandat n’est pas renouvelé et, le cas échéant, par décès, démission, démission ou révocation et perte de la qualité de membre.

Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.

Tout administrateur peut démissionner volontairement par notification écrite par courrier électronique au président ou au secrétaire de l’association.

Tout administrateur peut également être révoqué à tout moment par l’assemblée générale.

Tout administrateur nommé pour exercer un mandat devenu vacant dans l’intervalle ne reste administrateur que jusqu’à l’expiration de ce mandat. Les administrateurs dont le mandat est à durée limitée doivent prendre l’initiative, avant son expiration, de faire convoquer l’assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs. S’ils ne le font pas, ils doivent continuer à exercer leurs fonctions jusqu’à leur remplacement, sans préjudice de leur responsabilité pour tout dommage causé par leur manquement.

L’organe d’administration peut élire un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Le président, le vice-président et le secrétaire sont automatiquement le président, le vice-président et le secrétaire des assemblées générales.

Art. 14. L’organe d’administration dirige les affaires de l’association et la représente en justice et à l’extérieur. L’organe d’administration est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles réservées par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant qu’organe collégial, l’association est également représentée en justice et hors justice par le secrétaire qui ne peut agir que pour l’observation de la gestion quotidienne.

L’organe d’administration peut lui-même accomplir des actes de disposition, y compris, mais sans s’y limiter, l’aliénation de biens meubles et immeubles, les hypothèques, les prêts et emprunts, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.

L’organe d’administration peut transférer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

Aucune obligation personnelle n’est contractée par les administrateurs en ce qui concerne les engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée comme décrit dans les articles 2:56 à 2:58 du CSA.

Art. 15. Chaque membre peut représenter l’association en justice et à l’amiable dans les conditions fixées par l’organe d’administration.

Pour les actes juridiques qui ne relèvent pas de la gestion courante et des missions spéciales, l’association n’est liée que par les signatures de deux membres de l’organe d’administration ensemble.

Art. 16. L’organe d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs par courrier électronique, en indiquant l’ordre du jour.

L’organe d’administration est un collège. Il peut établir un règlement intérieur comme le stipule l’article 2:59 du CSA.

Les réunions sont présidées par le président et, en son absence, par le vice-président. Si ni le président ni le vice-président ne sont présents, la réunion est présidée par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; la majorité au moins des administrateurs doivent être présents ou valablement représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur, qui peut exercer le droit de vote correspondant, sans toutefois qu’un administrateur détienne plus d’une procuration.

Le procès-verbal est conservé dans un registre prévu à cet effet ; il est signé par le secrétaire de la réunion concernée. Les extraits et copies des procès-verbaux et du registre sont signés par le secrétaire de l’organe d’administration.

Budgets et comptes

Art. 17. L’exercice financier de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

À la fin de chaque exercice, l’organe d’administration clôture les comptes de l’année fiscale écoulée et établit le budget pour l’année suivante. Ces comptes et le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le solde créditeur augmente l’actif de l’association et ne peut être versé aux membres sous forme de dividende ou autre.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d’exécution applicables.

Dissolution et liquidation

Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Il déterminera leur compétence ainsi que le mode de liquidation.

Art. 19. En cas de dissolution, l’actif sera, après paiement des dettes, transféré à l’association, la fondation ou l’établissement qui poursuit un but similaire à celui de cette association. S’il y a plusieurs associations, l’assemblée générale choisit ou répartit l’actif comme elle l’entend ; s’il n’y en a pas, l’actif est transféré à l’association, la fondation ou l’établissement dont l’objet se rapproche le plus de celui décrit à l’article 3, § 1er des présents statuts.

Art. 20. La procédure à suivre en cas de dissolution ou de liquidation de l’association est fixée aux articles 2:109 à 2:149 du CSA.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice financier commence à la date de constitution, c’est-à-dire le 10 juillet 2020, et se termine le 31 décembre 2021.

Pour la période allant de la constitution de l’association jusqu’à la prochaine assemblée générale, l’organe d’administration est composé des personnes suivantes

– Mme Marie Anne Coninsx, domiciliée à D- 82491 Grainau (D), Waldweg 2 ;

– M. Koenrad Depontieu, domicilié au 9420 Erpe-Mere, Egemstraat 56 ;

– M. Joseph Dumortier, domicilié au 3040 Loonbeek, Biezenstraat 28 ;

– Mme Lieve Halsberghe, domiciliée au 3001 Heverlee, Petrusberg 31 ;

– M. Johan Ide, domicilié au 2840 Rumst, Sint-Jozefstraat 19 ;

– M. Joost Schets, domicilié au 1500 Halle, Halleweg 377 ;

– Mme Ann Spillebeen, domiciliée au 8560 Wevelgem, Rivierstraat 10 ;

– Mme Ariane Van Impe, domiciliée t au 9300 Alost, Hof ten Bergestraat 47 ;

– Mme Sofie Vaneerdeweg, domiciliée au 9340 Wanzele, Billegemstraat 95 ;

– M. Christian Vanhuffel, domicilié à 9300 Alost, Oude Gentbaan 60 Bus 9 ;

Ainsi approuvé le 10 juillet 2020 en deux exemplaires, qui seront conservés au siège de l’association et dont une copie électronique sera téléchargée dans l’application eGreffe via le site https://www.e-greffe.be du SPF Justice.

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