Formulaire de participation

Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Commune Code postal
Adresse e-mail*
Téléphone*
N° TVA (le cas échéant)
Nous vous prions de télécharger les documents suivants (en pdf)
a. une copie scannée de votre note d'imposition;
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 256 MB.
b. une copie scannée de votre carte d’identité (recto et verso pour chaque propriétaire ; cette copie est uniquement demandée par nous pour être transmise au greffier du tribunal en cas d'engagement d'une procédure judiciaire)
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 256 MB.
c. une copie scannée de la (des) première(s) page(s) de l'acte ou autre titre montrant que vous êtes le propriétaire de la deuxième résidence pour laquelle la taxe est contestée ;
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 256 MB.
d. une copie scannée de votre avis d'opposition (bezwaarschrift) si vous l'avez déjà envoyé à la municipalité ;
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 256 MB.
Autorisation*
J'accepte la notice vie privée.
Déclaration d'accord*
J'ai pris connaissance des conditions générales de cette action et je confirme mon accord avec ces conditions.

Vous pouvez également envoyer les copies demandées par e-mail à info@tweres.be.

Nous vous prions de télécharger les documents suivants (en pdf)