Nouveaux tarifs de réseau en Flandre : l’impact sur les petits consommateurs (e.a. résidents secondaires) n’est toujours pas clair
(TWERES fait appel aux lecteurs de ce blog qui disposent déjà d’un compteur numérique dans leur seconde résidence en Flandre de se faire connaître – voir appel en bas de ce blog)
Les coûts du réseau représentent près de 20 % de votre facture d’électricité. Les coûts de réseau facturés sont les coûts supportés par Fluvius (en Flandre) pour acheminer l’électricité jusqu’à votre résidence, tels que les investissements dans les câbles, les transformateurs et l’entretien du réseau de distribution.
La VREG, l’autorité indépendante de régulation de l’énergie en Flandre, a décidé l’année dernière qu’à partir de la mi-2022, les coûts de distribution ou les tarifs de réseau seront calculés à 80 % sur base de la moyenne des 12 derniers pics de capacité mensuels (kW), et à 20 % seulement sur base de la consommation d’électricité (kWh). Jusqu’à présent, les tarifs du réseau étaient calculés à 100% sur base des kWh consommés.
À partir du 1er juillet 2022, cela signifie que plus vous chargez le réseau, plus vous payez de frais de réseau.
Le contexte général
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une politique visant à maintenir les coûts de la transition énergétique à un niveau gérable à long terme. D’une part, il y a la transition du système énergétique actuel, qui est encore largement basé sur les énergies fossiles ou nucléaires, vers une énergie provenant de sources renouvelables, décentralisées et locales. D’autre part, on évolue vers plus de véhicules électriques (tous les nouveaux véhicules à partir de 2030?), plus de pompes à chaleur (au lieu du fioul et du gaz pour le chauffage), et des technologies que nous ne connaissons pas encore.
Par conséquent, les réseaux de distribution seront utilisés davantage et différemment à l’avenir et seront exposés à des charges de pointe (simultanées) plus importantes.
Selon la VREG, la réforme des tarifs de réseau devrait conduire à une répartition plus objective des coûts et donc encourager les utilisateurs à utiliser l’énergie plus efficacement. La capacité des réseaux de distribution est adaptée à la capacité de pointe des ménages et des entreprises afin de pouvoir répondre à la demande à tout moment.
Avec le tarif de capacité, la VREG vise à obtenir une augmentation gérable du pic de capacité et des investissements nécessaires dans les réseaux. En définitive, il s’agit du coût que le consommateur devra payer dans le cadre de sa facture d’électricité.
Cette approche prospective fait l’objet d’un consensus assez large en Flandre, mais sa mise en œuvre pratique soulève des questions, principalement en raison du manque d’informations sur l’impact des nouveaux tarifs de réseau sur les utilisateurs atypiques tels que les résidents secondaires.
L’année dernière, TWERES avait déjà demandé une meilleure information sur l’impact de la nouvelle tarification
En avril de l’année dernière, TWERES s’est plaint au sommet de la VREG, au Parlement flamand et au gouvernement flamand que les consommateurs atypiques tels que les résidents secondaires en Flandre n’avaient pas accès à des informations réellement pertinentes et transparentes concernant l’impact possible des nouveaux tarifs sur leur situation.
La campagne d’information promise par la VREG était vraiment inadaptée au groupe cible de TWERES, avec un cas totalement non représentatif d’un résident secondaire nommé «André». La VREG mettait également à disposition un simulateur sur son site web mais ce dernier ne peut pas faire face à la réalité très diverse de la consommation d’électricité dans des résidences secondaires.
Grâce à Fluvius, une nouvelle donnée importante est apparue il y a quelques mois : les utilisateurs qui disposent déjà d’un compteur numérique peuvent lire leurs pics de capacité mensuels sur le site «mijn.fluvius.be». En soi, cela est évidemment très positif, mais à l’heure actuelle, seule une petite fraction de tous les foyers en Flandre dispose d’un compteur numérique.
La grande majorité des ménages n’ont donc toujours aucun moyen d’estimer avec certitude leur pic de capacité moyen avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif le 1er juillet 2022.
Une nouvelle étude confirme l’effet négatif sur les petits consommateurs
Suite à l’agitation suscitée par la suppression du compteur inverseur, le Gouvernement flamand a chargé, pendant l’été 2021, un groupe de recherche de l’université de Gand de réaliser une étude sur l’impact du tarif de capacité sur la facture d’électricité des ménages.
L’étude de l’université de Gand confirme que pour une grande partie des ménages (environ 60%), le tarif de capacité ne fera qu’une différence très limitée (+ ou – 10%) par rapport aux tarifs de réseau actuels.
Cependant, l’étude confirme aussi très clairement que les petits et surtout les très petits consommateurs (résidences secondaires, logements d’étudiants, parties communes d’immeubles à appartements, etc.) sont parmi les principaux ” perdants ” en raison de la pointe de capacité mensuelle minimale imposée de 2,5 kW (contribution fixe aux coûts du réseau). Même s’il n’y a pas de consommation pendant un ou plusieurs mois, la pointe mensuelle minimale de 2,5 kW sera appliquée.
L’étude conclut pour les résidences secondaires que “certainement dans le cas d’un compteur numérique, (i) l’occupation du logement, (ii) la consommation annuelle du logement, et (iii) le comportement de pointe des appareils gros consommateurs d’électricité tels que la climatisation, détermineront ensemble l’impact de la nouvelle structure tarifaire”.
Pour les très petits consommateurs non résidentiels (moins de 900 kWh/an – résidences secondaires, etc.), l’étude estime un coût supplémentaire moyenpar an compris entre 50 et 100 euros aussi bien pour un compteur analogique que dans le cas d’un compteur numérique. L’étude reconnaît la grande diversité des profils des résidences secondaires en termes de capacité de pointe et les coûts plus élevés qui en découlent, mais ne l’approfondit que de manière très limitée.
L’incertitude demeure quant au coût supplémentaire exact
Ces “moyennes” couvrent évidemment une large gamme de profils de consommation avec des pics pour les ménages qui, pour toutes sortes de raisons (y compris la climatisation, le chauffage à accumulation et d’autres équipements de grande capacité …), ont des pics de capacité mensuels élevés en conséquence desquels leurs coûts de réseau peuvent augmenter très fortement par rapport à la situation actuelle. Dans le nouveau règlement tarifaire, la VREG a prévu un plafonnement de l’augmentation des coûts de réseau qui correspond à peu près à une augmentation de 100 %. Toutefois, ce plafond ne s’applique qu’aux foyers disposant d’un compteur numérique.
Selon l’étude de l’université de Gand, plus de 20 % des très petits consommateurs disposant d’un compteur analogique et 10 % disposant d’un compteur numérique verront bientôt leurs coûts de réseau augmenter de plus de 100 €.
En outre, quelques pour cent des petits (900 à 2350 kWh/an) et moyens (2350 à 5500 kwh/an) consommateurs équipés d’un compteur numérique verront leur facture augmenter de plus de 100 €.
Pour un certain nombre de résidents secondaires, cela pourrait en réalité se résumer à un coût supplémentaire de plusieurs centaines d’euros au lieu des 50 à 100 euros «en moyenne».
Malheureusement, la VREG ne donne pas de précisions à ce sujet. Toutefois, le régulateur pourrait – sur base de l’ensemble de données anonymisées des projets pilotes d’il y a quelques années, d’une part, et des compteurs numériques déjà installés, d’autre part – élaborer un nombre suffisant de cas représentatifs de résidents secondaires pour permettre d’estimer une image beaucoup plus fidèle de la situation future.
La raison en est peut-être que les séquelles de l’abandon du compteur (numérique) inverseur mais surtout la récente flambée des prix de l’électricité et de l’énergie, contribuent à l’adoption d’une politique d’attente.Ceci pour éviter que des coûtst (beaucoup?) plus élevés que les “moyennes” ne soient pas trop visibles et ne mènent à un large rejet du nouveau tarif.
Récemment – dans le contexte des prix élevés de l’électricité – des voix se sont élevées pour demander le report de l’introduction du tarif de capacité, principalement en raison des coûts supplémentaires attendus pour les petits consommateurs. Mais, en fin de compte, cette décision revient à la VREG seule, avec ou sans la pression du Parlement et du gouvernement.
Appel de TWERES aux lecteurs de ce blog
TWERES souhaite continuer à défendre les intérêts des résidents secondaires dans ce dossier, mais a besoin de données plus concrètes de résidences secondaires afin de mieux évaluer l’impact réel sur les différents profils. Nous invitons donc les lecteurs de ce blog – qui disposent déjà d’un compteur numérique dans leur résidence secondaire – à se manifester pour être contactés à ce sujet (info@tweres.be).
Quelques détails supplémentaires pour convertir le pic de capacité en euros
La VREG a calculé surbase des données disponibles (compteurs numériques utilisés) que la pointe mensuelle moyenne en Flandre est d’environ 3,99 kW.
Selon les tarifs indicatifs calculés par la VREG en 2021, à partir du 1er juillet 2022, vous paierez environ 47 € (TVA comprise) pour1 kW sur une base annuelle. Si votre pic de capacité mensuel est toujours de 4 kW, vous paierez donc environ 188 € (TVA comprise) sur base annuelle pour le tarif de capacité.
Une seconde résidence qui, par exemple, a une capacité de pointe de 4 kW six mois par an et une consommation nulle les six autres mois, aura toujours une capacité de pointe mensuelle moyenne de 3,25 kW.
Ce pic mensuel moyen ne peut être mesuré avec précision que par le compteur numérique. Par conséquent, les ménages disposant d’un compteur classique devront payer une redevance fixe (équivalente à la contribution minimale pour une pointe mensuelle moyenne de 2,5 kW) jusqu’à ce que le passage à un compteur numérique soit effectué. Les tarifs de réseau pour ce groupe de consommateurs seront toujours basés sur le kWh, comme c’est le cas actuellement, mais à un tarif inférieur à celui de 2021.
