Aucun ministre ne s’estime qualifié pour accepter la pétition de TWERES

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Il y a deux semaines, l’association des propriétaires de résidences secondaires “TWERES” a lancé une pétition intitulée “voyage nécessaire vers une habitation à l’étranger = voyage essentiel”. L’association est constamment contactée par des propriétaires de résidences secondaires à l’étranger auxquels les voisins ou la police ont envoyé des messages rapportant des dégâts causés par des tempêtes, des cambriolages ou même la prise de possession de leur maison par des squatters. Les propriétaires ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas autorisés à se rendre sur place pour évaluer les dommages causés à leur propriété et prévenir d’autres dommages. Personne ne peut leur expliquer ce que cette interdiction de conduire de leur première résidence à leur seconde résidence à l’étranger a à voir avec la lutte contre le coronavirus. En l’absence d’une telle justification, ils interprètent la fermeture des frontières comme une mesure purement répressive. Ils s’interrogent également sur la logique de la liste actuelle des “voyages essentiels”, qui inclut, par exemple, le déménagement, la garde d’animaux ou la réparation d’un véhicule. Selon TWERES, l’absence totale d’explication et de justification de cette mesure ne contribue certainement pas au soutien indispensable au respect de toutes les autres mesures corona.

Les signataires de la pétition, qui a finalement recueilli 4768 signatures valides, demandent que les déplacements nécessaires des propriétaires vers leur domicile à l’étranger pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation urgents soient ajoutés à la liste des « voyages essentiels » figurant dans la deuxième annexe de l’arrêté ministériel du 21 mars 2021 sur les mesures Covid-19.

À l’origine, les initiateurs avaient l’intention de remettre le résultat de la pétition au cabinet du premier ministre De Croo vendredi dernier, le 19 mars. Le mercredi 17 mars, le cabinet a toutefois informé l’association qu’elle devait remettre la pétition au bureau du ministre compétent, à savoir la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden. Cependant, la ministre Verlinden était d’avis que les représentants de TWERES devaient remettre la pétition au Premier ministre De Croo, étant donné que le Premier ministre est le président du Comité consultatif qui doit se prononcer sur cette question. Il a également été ajouté qu’en ces matières, l’avis des experts du GEMS (“Group of experts for -management strategy of ¬Covid-19”) est en principe suivi.

TWERES a de nouveau contacté le cabinet du Premier ministre De Croo, mais a maintenant également adressé la demande de remise de la pétition au cabinet du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Cependant, aucun de ces deux cabinets n’a répondu, même après des demandes répétées.

Comme les ministres compétents se réfèrent à l’avis des experts du GEMS, TWERES a également soumis la question d’une correction de la liste des “voyages essentiels” à tous les membres de ce comité de concertation. Une réponse a été reçue de deux experts. Un expert a écrit qu’il comprend le point de vue et qu’il transmettra la question au commissariat corona. Un autre expert répond qu’il trouve injuste que les politiciens se cachent derrière les experts, mais promet en même temps de soumettre a question au GEMS.

Comme aucun ministre ne s’estime qualifié pour recevoir sa pétition, TWERES va maintenant envoyer la liste des signatures à tous les membres du comité de concertation. En même temps, on espère toujours que les ministres responsables apporteront dans les prochains jours la correction demandée à la liste des “voyages essentiels”.

TWERES répète à nouveau sa demande de qualifier un déplacement nécessaire vers une habitation à l’étranger comme un voyage essentiel

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Le groupe d’intérêt TWERES demande une fois de plus aux ministres responsables de faire preuve de compréhension à l’égard des personnes qui souhaitent se rendre à leur habitation à l’étranger pour des travaux d’entretien ou de réparation urgents. En début de semaine, l’association a lancé une pétition sur son site Internet afin d’ajouter ces voyages nécessaires à la liste des voyages pour lesquels l’interdiction de voyager actuelle ne s’applique pas. En quelques jours, cette pétition a été signée par près de cinq mille propriétaires. Elle durera jusqu’à la fin de la semaine prochaine et sera remise au cabinet du Premier ministre De Croo le vendredi 20 mars. L’association compte sur de nombreux autres propriétaires d’une résidence secondaire à l’étranger pour soutenir la pétition d’ici là. TWERES exprime également son mécontentement face au refus du Conseil d’État de statuer sur la demande de quatre propriétaires qui souhaitaient se rendre à l’étranger pour des raisons urgentes.

TWERES appelle à la compréhension de sa position selon laquelle les voyages nécessaires des propriétaires à leur habitation à l’étranger pour effectuer des réparations ou des travaux d’entretien urgents devraient être qualifiés de “voyages essentiels”. L’association souligne qu’elle ne veut pas faire pression pour une levée complète des restrictions de voyage et qu’elle ne considère pas sa demande comme l’une des nombreuses demandes d’assouplissement des mesures relatives au couronnement. Il s’agit plutôt de corriger la liste des “voyages essentiels” auxquels l’interdiction stricte de voyager ne s’applique pas, en vue de parvenir à une plus grande équité et à un meilleur équilibre en son sein. Selon elle, il est tout aussi essentiel de procéder à des travaux d’entretien urgents pour éviter que les maisons ne subissent de nouveaux dommages que de s’occuper des animaux ou de faire réparer les véhicules.

“Nous espérons que les responsables politiques comprendront enfin à quel point le risque de contamination est faible lorsqu’une personne conduit sa voiture de son domicile à l’étranger, sans pratiquement aucun contact avec des tiers”, explique Nicole, qui coordonne les activités de TWERES. Comme nous sommes mis dans le même panier que d’autres demandes de “servitudes”, nous avons décidé d’attirer à nouveau l’attention sur notre question. Espérons que les gens commenceront à comprendre ce que l’on ressent lorsqu’on doit laisser une propriété à l’étranger sans surveillance pendant une longue période.”

“Nous attirons également l’attention sur le problème des personnes dont les bateaux sont amarrés de l’autre côté de la frontière belge. Notre association reçoit de nombreux messages de propriétaires dont le bateau est amarré sur le Veerse Meer ou ailleurs à l’étranger. Ils sont inquiets de savoir comment ils vont retrouver leur bateau après tant de mois. Les ministres doivent savoir qu’un bateau nécessite un entretien régulier et ne peut pas être laissé dans un port étranger pendant de nombreux mois sans risque d’avarie”, explique la coordinatrice de TWERES.

L’association, ainsi que quatre propriétaires, avaient déjà adressé une requête au Conseil d’État, mais celle-ci a été rejetée pour absence d’urgence. “Maintenant que le Conseil d’État refuse lui aussi d’écouter nos arguments, nous ne pouvons que nous tourner vers le roi“, soupire Nicole. Elle fait également référence à l’opinion que le professeur de droit constitutionnel Hendrik Vuye, a publié dans l’hebdomadaire flamand Knack. Dans cette article, les deux académiciens se réfèrent à l’arrêt du Conseil sur la requête des résidents secondaires. “Il ne s’agit pas de vacanciers, mais de propriétaires qui souhaitent visiter leur bien, par exemple pour effectuer des travaux ou le préparer à la location plus tard dans l’année. Deux droits fondamentaux sont ici en jeu : le droit à la propriété et le droit à la libre circulation des personnes. Mais le Conseil d’État rejette à plusieurs reprises cette demande : il n’y a pas d’urgence ou de dommage grave et irréparable. En interprétant de manière aussi restrictive les conditions d’un arrêt de suspension, le Conseil d’État est un grand absent de la crise corona”. Et plus loin : “En attendant, les ministres peuvent bien pérorer que le Conseil d’État leur a donné raison. Ce n’est pas le cas, le Conseil n’a tout simplement pas procédé à un examen”.

TWERES lance une pétition pour obtenir l’inclusion d’un voyage nécessaire par des propriétaires vers leur résidence secondaire à la liste des voyages essentiels.

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Avec une pétition sur son site web, l’association TWERES mobilise à nouveau les propriétaires de résidences secondaires à l’étranger pour qu’ils s’opposent à l’interdiction de se rendre à leur propriété. L’association affirme être inondée de réactions de colère de la part de personnes qui ne comprennent pas pourquoi elles doivent attendre jusqu’au 19 avril, voire plus longtemps, pour traverser la frontière avec leur voiture et se rendre à leur seconde résidence. Ils sont particulièrement mécontents parce qu’ils doivent laisser leur propriété sans surveillance pendant trois mois et ne peuvent même pas prendre de mesures urgentes pour prévenir, par exemple, les dégâts dus au gel, les dégâts des eaux ou les vols. L’association rassemble maintenant des signatures autour de la demande d’ajouter “les déplacements nécessaires des propriétaires à leur propriété à l’étranger pour effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation” à la liste des voyages essentiels figurant dans les annexes du décret ministériel applicable.

Le 6 mars, le comité de concertation des gouvernements fédéral et régionaux a prolongé l’interdiction des voyages non essentiels à destination et en provenance du territoire belge jusqu’au 18 avril. La liste des “voyages essentiels” reste inchangée. Les voyages à destination et en provenance de la Belgique sont donc toujours autorisés pour des raisons professionnelles, des raisons familiales impérieuses, des raisons humanitaires, etc., mais aussi pour s’occuper d’animaux, pour déménager ou pour des réparations urgentes afin d’assurer la sécurité d’un véhicule.

Par une requête adressée au Conseil d’État, l’association sans but lucratif TWERES et quatre propriétaires de résidences secondaires à l’étranger ont tenté de contester la formulation actuelle de l’interdiction des voyages non essentiels. Dans son arrêt du 2 mars, le Conseil d’État a refusé de se prononcer sur la demande des propriétaires car l’urgence extrême de leur requête n’était pas suffisamment démontrée.

“Nos membres ne se résignent pas simplement à cela”, disent les responsables de TWERES. “Ils comprennent que les ministres responsables veulent limiter autant que possible les voyages à destination et en provenance de notre pays tant que les possibilités de contrôle et les dispositions de sécurité n’auront pas été suffisamment mises en place. Ce qui les dérange toutefois, c’est la liste arbitraire des voyages qualifiés d'”essentiels” dans le décret ministériel. Les travaux d’entretien à une maison sont souvent tout aussi urgents et nécessitent autant une visite sur place que des soins aux animaux ou des réparations à un véhicule”.

TWERES plaide en outre : “Cette liste ne tient pas compte non plus des risques de contamination. On comprend mal qu’un propriétaire n’ait pas le droit de s’installer dans sa voiture à son domicile pour la conduire à sa caravane résidentielle en Zélande ou à son chalet dans un village isolé de la Dordogne. On comprend encore moins le fait que cette interdiction reste en vigueur, même si des travaux urgents doivent y être effectués. De plus, le fait que la date d’assouplissement de l’interdiction de voyager soit d’abord promise puis reportée à nouveau provoque du ressentiment et de la frustration”.

Ensemble avec tous les propriétaires d’une résidence secondaire à l’étranger ayant signé cette pétition, TWERES va demander aux ministres compétents d’ajouter « les voyages nécessaires des propriétaires à leur résidence à l’étranger pour y effectuer des travaux urgents de maintenance ou de réparation”à la liste des voyages essentiels figurant dans les annexes de l’arrêté ministériel les mesures COVID-19.