Nouveaux tarifs de réseau en Flandre : l’impact sur les petits consommateurs (e.a. résidents secondaires) n’est toujours pas clair

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(TWERES fait appel aux lecteurs de ce blog qui disposent déjà d’un compteur numérique dans leur seconde résidence en Flandre de se faire connaître – voir appel en bas de ce blog)

Les coûts du réseau représentent près de 20 % de votre facture d’électricité. Les coûts de réseau facturés sont les coûts supportés par Fluvius (en Flandre) pour acheminer l’électricité jusqu’à votre résidence, tels que les investissements dans les câbles, les transformateurs et l’entretien du réseau de distribution.

La VREG, l’autorité indépendante de régulation de l’énergie en Flandre, a décidé l’année dernière qu’à partir de la mi-2022, les coûts de distribution ou les tarifs de réseau seront calculés à 80 % sur base de la moyenne des 12 derniers pics de capacité mensuels (kW), et à 20 % seulement sur base de la consommation d’électricité (kWh). Jusqu’à présent, les tarifs du réseau étaient calculés à 100% sur base des kWh consommés.

À partir du 1er juillet 2022, cela signifie que plus vous chargez le réseau, plus vous payez de frais de réseau.

Le contexte général

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une politique visant à maintenir les coûts de la transition énergétique à un niveau gérable à long terme. D’une part, il y a la transition du système énergétique actuel, qui est encore largement basé sur les énergies fossiles ou nucléaires, vers une énergie provenant de sources renouvelables, décentralisées et locales. D’autre part, on évolue vers plus de véhicules électriques (tous les nouveaux véhicules à partir de 2030?), plus de pompes à chaleur (au lieu du fioul et du gaz pour le chauffage), et des technologies que nous ne connaissons pas encore.

Par conséquent, les réseaux de distribution seront utilisés davantage et différemment à l’avenir et seront exposés à des charges de pointe (simultanées) plus importantes.

Selon la VREG, la réforme des tarifs de réseau devrait conduire à une répartition plus objective des coûts et donc encourager les utilisateurs à utiliser l’énergie plus efficacement. La capacité des réseaux de distribution est adaptée à la capacité de pointe des ménages et des entreprises afin de pouvoir répondre à la demande à tout moment.

Avec le tarif de capacité, la VREG vise à obtenir une augmentation gérable du pic de capacité et des investissements nécessaires dans les réseaux. En définitive, il s’agit du coût que le consommateur devra payer dans le cadre de sa facture d’électricité.

Cette approche prospective fait l’objet d’un consensus assez large en Flandre, mais sa mise en œuvre pratique soulève des questions, principalement en raison du manque d’informations sur l’impact des nouveaux tarifs de réseau sur les utilisateurs atypiques tels que les résidents secondaires.

L’année dernière, TWERES avait déjà demandé une meilleure information sur l’impact de la nouvelle tarification

En avril de l’année dernière, TWERES s’est plaint au sommet de la VREG, au Parlement flamand et au gouvernement flamand que les consommateurs atypiques tels que les résidents secondaires en Flandre n’avaient pas accès à des informations réellement pertinentes et transparentes concernant l’impact possible des nouveaux tarifs sur leur situation.

La campagne d’information promise par la VREG était vraiment inadaptée au groupe cible de TWERES, avec un cas totalement non représentatif d’un résident secondaire nommé «André». La VREG mettait également à disposition un simulateur sur son site web mais ce dernier ne peut pas faire face à la réalité très diverse de la consommation d’électricité dans des résidences secondaires.

Grâce à Fluvius, une nouvelle donnée importante est apparue il y a quelques mois : les utilisateurs qui disposent déjà d’un compteur numérique peuvent lire leurs pics de capacité mensuels sur le site «mijn.fluvius.be». En soi, cela est évidemment très positif, mais à l’heure actuelle, seule une petite fraction de tous les foyers en Flandre dispose d’un compteur numérique.
La grande majorité des ménages n’ont donc toujours aucun moyen d’estimer avec certitude leur pic de capacité moyen avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif le 1er juillet 2022.

Une nouvelle étude confirme l’effet négatif sur les petits consommateurs

Suite à l’agitation suscitée par la suppression du compteur inverseur, le Gouvernement flamand a chargé, pendant l’été 2021, un groupe de recherche de l’université de Gand de réaliser une étude sur l’impact du tarif de capacité sur la facture d’électricité des ménages.

L’étude de l’université de Gand confirme que pour une grande partie des ménages (environ 60%), le tarif de capacité ne fera qu’une différence très limitée (+ ou – 10%) par rapport aux tarifs de réseau actuels.
Cependant, l’étude confirme aussi très clairement que les petits et surtout les très petits consommateurs (résidences secondaires, logements d’étudiants, parties communes d’immeubles à appartements, etc.) sont parmi les principaux ” perdants ” en raison de la pointe de capacité mensuelle minimale imposée de 2,5 kW (contribution fixe aux coûts du réseau). Même s’il n’y a pas de consommation pendant un ou plusieurs mois, la pointe mensuelle minimale de 2,5 kW sera appliquée.

L’étude conclut pour les résidences secondaires que “certainement dans le cas d’un compteur numérique, (i) l’occupation du logement, (ii) la consommation annuelle du logement, et (iii) le comportement de pointe des appareils gros consommateurs d’électricité tels que la climatisation, détermineront ensemble l’impact de la nouvelle structure tarifaire”.

Pour les très petits consommateurs non résidentiels (moins de 900 kWh/an – résidences secondaires, etc.), l’étude estime un coût supplémentaire moyenpar an compris entre 50 et 100 euros aussi bien pour un compteur analogique que dans le cas d’un compteur numérique. L’étude reconnaît la grande diversité des profils des résidences secondaires en termes de capacité de pointe et les coûts plus élevés qui en découlent, mais ne l’approfondit que de manière très limitée.

L’incertitude demeure quant au coût supplémentaire exact

Ces “moyennes” couvrent évidemment une large gamme de profils de consommation avec des pics pour les ménages qui, pour toutes sortes de raisons (y compris la climatisation, le chauffage à accumulation et d’autres équipements de grande capacité …), ont des pics de capacité mensuels élevés en conséquence desquels leurs coûts de réseau peuvent augmenter très fortement par rapport à la situation actuelle. Dans le nouveau règlement tarifaire, la VREG a prévu un plafonnement de l’augmentation des coûts de réseau qui correspond à peu près à une augmentation de 100 %. Toutefois, ce plafond ne s’applique qu’aux foyers disposant d’un compteur numérique.

Selon l’étude de l’université de Gand, plus de 20 % des très petits consommateurs disposant d’un compteur analogique et 10 % disposant d’un compteur numérique verront bientôt leurs coûts de réseau augmenter de plus de 100 €.

En outre, quelques pour cent des petits (900 à 2350 kWh/an) et moyens (2350 à 5500 kwh/an) consommateurs équipés d’un compteur numérique verront leur facture augmenter de plus de 100 €.
Pour un certain nombre de résidents secondaires, cela pourrait en réalité se résumer à un coût supplémentaire de plusieurs centaines d’euros au lieu des 50 à 100 euros «en moyenne».

Malheureusement, la VREG ne donne pas de précisions à ce sujet. Toutefois, le régulateur pourrait – sur base de l’ensemble de données anonymisées des projets pilotes d’il y a quelques années, d’une part, et des compteurs numériques déjà installés, d’autre part – élaborer un nombre suffisant de cas représentatifs de résidents secondaires pour permettre d’estimer une image beaucoup plus fidèle de la situation future.

La raison en est peut-être que les séquelles de l’abandon du compteur (numérique) inverseur mais surtout la récente flambée des prix de l’électricité et de l’énergie, contribuent à l’adoption d’une politique d’attente.Ceci pour éviter que des coûtst (beaucoup?) plus élevés que les “moyennes” ne soient pas trop visibles et ne mènent à un large rejet du nouveau tarif.

Récemment – dans le contexte des prix élevés de l’électricité – des voix se sont élevées pour demander le report de l’introduction du tarif de capacité, principalement en raison des coûts supplémentaires attendus pour les petits consommateurs. Mais, en fin de compte, cette décision revient à la VREG seule, avec ou sans la pression du Parlement et du gouvernement.

Appel de TWERES aux lecteurs de ce blog

TWERES souhaite continuer à défendre les intérêts des résidents secondaires dans ce dossier, mais a besoin de données plus concrètes de résidences secondaires afin de mieux évaluer l’impact réel sur les différents profils. Nous invitons donc les lecteurs de ce blog – qui disposent déjà d’un compteur numérique dans leur résidence secondaire – à se manifester pour être contactés à ce sujet (info@tweres.be).

Quelques détails supplémentaires pour convertir le pic de capacité en euros

La VREG a calculé surbase des données disponibles (compteurs numériques utilisés) que la pointe mensuelle moyenne en Flandre est d’environ 3,99 kW.
Selon les tarifs indicatifs calculés par la VREG en 2021, à partir du 1er juillet 2022, vous paierez environ 47 € (TVA comprise) pour1 kW sur une base annuelle. Si votre pic de capacité mensuel est toujours de 4 kW, vous paierez donc environ 188 € (TVA comprise) sur base annuelle pour le tarif de capacité.
Une seconde résidence qui, par exemple, a une capacité de pointe de 4 kW six mois par an et une consommation nulle les six autres mois, aura toujours une capacité de pointe mensuelle moyenne de 3,25 kW.

Ce pic mensuel moyen ne peut être mesuré avec précision que par le compteur numérique. Par conséquent, les ménages disposant d’un compteur classique devront payer une redevance fixe (équivalente à la contribution minimale pour une pointe mensuelle moyenne de 2,5 kW) jusqu’à ce que le passage à un compteur numérique soit effectué. Les tarifs de réseau pour ce groupe de consommateurs seront toujours basés sur le kWh, comme c’est le cas actuellement, mais à un tarif inférieur à celui de 2021.

 

Les résidents secondaires en Flandre demandent que l’impact des nouveaux tarifs de réseau sur les factures d’électricité soit clarifié au plus vite.

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Toute personne raccordée au réseau de distribution d’électricité doit au gestionnaire du réseau une contribution pour l’utilisation du réseau. Ce “tarif de réseau” a pour objet d’acheminer l’électricité via le réseau jusqu’aux foyers, d’entretenir le réseau, de poser de nouveaux câbles si nécessaire, etc. Les tarifs de réseau sont perçus via la facture du fournisseur d’électricité et représentent, en Flandre, environ un quart du montant total sur cette facture.

Aujourd’hui, les ménages paient un tarif réseau via leur facture d’électricité qui correspond à la quantité d’électricité – en kWh – qu’ils retirent du réseau. Ceci est le cas non seulement dans la région flamande mais également en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, cela changera en 2022. Dès ce moment, 80% du tarif réseau sera calculé sur la base d’une moyenne annuelle des « pointes de capacité mensuelles ». La pointe mensuelle est la capacité la plus élevée (kW) mesurée au cours de ce mois, demandée par tous les appareils électriques réunis pendant un quart d’heure. Chaque mois, la pointe mensuelle sera mesurée via le compteur électrique numérique et la moyenne annuelle sera calculée à partir de celui-ci. Pour 20%, la consommation de courant électrique restera la base pour la détermination du tarif de réseau.

Il est facile de deviner qu’une famille qui ne se rend que quelques fois par mois dans la seconde résidence, par exemple sur la Côte belge, pourrait être victime de la nouvelle méthode de calcul. La seconde résidence est souvent non occupée et la consommation annuelle d’électricité est donc relativement basse. Cette famille paie donc aujourd’hui un tarif de réseau faible. Mais cette même famille peut avoir des pointes de capacité élevées les jours où elle occupe la seconde résidence, car de nombreux appareils ont besoin d’électricité en même temps. Si le tarif de réseau est calculé sur base de la moyenne des pointes mensuelles, l’avantage pour la famille de résidents secondaires disparaîtra largement. Une faible consommation sur une année entière ne jouera à l’avenir qu’un rôle très mineur dans la partie tarif réseau de la facture d’électricité en Flandre.

Le régulateur flamand de l’électricité et du gaz, en abrégé “la VREG”, a déjà promis il y a un an de présenter des informations plus pertinentes en février 2021. Plus de clarté a été promise sur l’impact attendu sur les utilisateurs atypiques tels que les occupants non permanents d’une seconde résidence. La VREG a également promis qu’une application informatique serait disponible d’ici là pour permettre de simuler soi-même les conséquences des nouveaux tarifs de réseau. Mais malheureusement, ces promesses n’ont pas été tenues. Tout a maintenant été reporté au milieu de cette année.

Dans une lettre ouverte que TWERES a adressé au président de la VREG, l’association a exprimé son inquiétude quant à ce qui attend ses membres.

TWERES craint que les résidents secondaires risquent d’être les grands perdants du nouveau système de tarification. Pour l’instant, ils ne sont pas en mesure d’estimer dans quelle mesure la facture sera plus élevée pour eux. Selon TWERES, cette situation est inacceptable peu avant l’introduction des nouveaux tarifs du réseau. TWERES souligne que la VREG dispose depuis un certain temps des résultats des projets pilotes que le gestionnaire de réseau en Région flamande, Fluvius, a menés auprès de 20 000 ménages. Ces projets pilotes, menés auprès d’un échantillon représentatif de ménages et incluant également des groupes de consommateurs atypiques tels que les résidents de maisons de vacances et d’appartements situés sur la digue de mer, se sont achevés il y a un an. Pour cette raison, l’association exige que la VREG, sur la base des données qu’elle a en sa possession depuis longtemps, fournisse des informations claires basées sur des situations d’échantillon représentatives. Elle demande également que le programme de simulation soit mis à disposition dans les meilleurs délais.

Pour lire plus de détails sur ce sujet, veuillez cliquer ici.

TWERES exige maintenant une transparence maximale de la part de la VREG concernant l’impact des nouveaux tarifs de réseau sur les résidences secondaires !

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Introduction

En Région flamande, des nouveaux tarifs de réseau de distribution d’électricité seront introduits dans quelques mois (1er janvier 2022). Les consommateurs atypiques, comme les résidences secondaires, ne recevaient jusqu’à présent aucune information de la VREG (l’autorité indépendante de régulation de l’énergie pour la Région flamande), ni même une indication de l’impact sur leur facture d’électricité ! La VREG l’avait promis pour février 2021 – maintenant reporté à nouveau à la mi-2021 ! La VREG (autorité indépendante de régulation pour l’énergie en Région flamande) a défini le 13 août 2020, après trois consultations avec les parties prenantes, la méthodologie tarifaire pour la période 2021/2024. À partir de 2022, les frais de distribution liés au réseau (voir explication ci-dessous) seront répercutés sur la facture d’électricité en fonction de la puissance utilisée (kW).
Jusqu’à présent, les tarifs des frais de distribution liés au réseau étaient entièrement basés sur les kWh consommés, donc plus vous consommez d’énergie (kWh), plus vous payez pour les frais liés au réseau.
Cette évolution pour l’électricité est comparable à la facture télécom/internet où une distinction est également faite entre la vitesse de téléchargement (ici tarif de capacité kW) d’une part, et la quantité de mégaoctet téléchargée (ici kWh) d’autre part.

De quoi s’agit-il exactement? Quels sont les “frais de distribution liés au réseau”?

Le revenu de Fluvius (société de distribution d’électricité et de gaz en Flandre) est un montant fixe, déterminé annuellement par la VREG pour les frais de réseau qui font partie de la facture totale d’électricité. Les tarifs de réseau de distribution sont la méthode utilisée pour répartir ce montant entre tous les consommateurs et entreprises de la Région flamande.

Pour une famille moyenne, les frais totaux de distribution représentent aujourd’hui environ 53 % (45 % hors TVA) de la facture totale d’électricité. Celle-ci englobe, outre les frais de réseau, également les frais des “obligations de service public” (e.a. les certificats verts, qui ne devraient en principe pas être inclus dans la facture d’électricité).
Toutefois, le nouveau tarif capacitaire ne sera appliqué qu’aux “frais de réseau” purs (la construction et l’entretien des câbles, des transformateurs et des compteurs dans la distribution et la transmission). Pour une famille moyenne, ils représentent environ 25 % (21 % hors TVA) de la facture d’électricité.

Cela signifie qu’environ ¼ de la facture actuelle sera soumise à l’allocation modifiée des frais de réseau aux consommateurs (pour toute la Région Flamande : 1 milliard €/an pour les familles !).
Un aperçu détaillé de toutes les composantes de la facture d’électricité en Flandre est joint pour votre information (annexe 1).

Pourquoi le tarif de capacité sera-t-il introduit ?

La réforme des tarifs de réseau de distribution est une conséquence de la “transition énergétique” :

  • d’une part, du système énergétique actuel, qui repose encore largement sur les sources d’énergie fossiles et nucléaires, à l’énergie provenant de sources d’énergie renouvelables et décentralisées et locales,
  • d’autre part, la nécessaire croissance rapide vers plus de véhicules électriques (tous d’ici 2050 ?), plus de pompes à chaleur (au lieu du mazout et du gaz pour le chauffage), et à l’avenir probablement d’autres technologies encore à inventer.

La transition énergétique est nécessaire et urgente pour relever l’énorme défi du changement climatique. Par conséquent, les réseaux de distribution seront utilisés davantage et différemment à l’avenir et seront exposés à des charges de pointe(simultanées) plus importantes.

Selon la VREG, la réforme doit non seulement conduire à une répartition objective des coûts, mais aussi encourager les utilisateurs à utiliser l’énergie plus efficacement. En termes de capacité, les réseaux de distribution sont adaptés à la capacité de pointe des ménages et des entreprises afin de pouvoir répondre à la demande à tout moment.
Sans réforme (c’est-à-dire sans maintenir la capacité de pointe au plus bas), de nouveaux investissements très élevés dans les réseaux seraient nécessaires à long terme et les tarifs de réseau de distribution deviendraient beaucoup plus chers à l’avenir.

Cette analyse générale fait l’objet d’un large consensus.

TWERES n’est certes pas opposé à cette nécessaire transition énergétique, mais il souhaite à court terme une plus grande transparence quant à l’impact du nouveau tarif sur les frais de réseau réels à payer par un ménage, principalement pour les consommateurs atypiques!

Comment les nouveaux frais de réseau seront-ils calculés en pratique ?

Les tarifs de réseau de distribution seront calculés:

  • 80 % sur la base de la moyenne des 12 dernières pointes de puissance mensuelles (kW), avec un minimum de 2,5 kW/mois (origine, voir ci-dessous). La pointe mensuelle est la puissance quart-horaire la plus élevée utilisée au cours d’un mois.
  • 20% sur la base de la consommation (comme c’est le cas actuellement) en kWh

Un compteur numérique est nécessaire pour appliquer intégralement les nouveaux tarifs. Contrairement au compteur numérique, le compteur traditionnel n’enregistre que votre consommation (kWh) et non les pointes de capacité (kW). Les ménages disposant d’un compteur conventionnel ne peuvent donc pas se voir appliquer un tarif de capacité basé sur la “pointe mensuelle moyenne”, comme c’est le cas pour les utilisateurs du réseau disposant d’un compteur numérique.

Toutefois, les utilisateurs du réseau disposant d’un compteur conventionnel paieront également une contribution annuelle minimale aux frais de réseau. Cette contribution est facturée comme un montant fixe. Le montant de cette contribution correspond à la contribution minimale (2,5 kW) incluse dans le tarif de capacité pour les ménages disposant d’un compteur numérique.

Tous les autres coûts de distribution continueront à être facturés sur la base des kWh consommés.

Il est clair qu’à l’avenir, la manière dont vous consommez l’électricité déterminera également si vous êtes gagnant ou perdant du nouveau tarif.

Origine de la capacité minimale de 2,5 kW pour les pointes mensuelles

Ce minimum a été déterminé sur base de projets pilotes Fluvius, clôturés depuis un certain temps, avec 20.000 ménages équipés d’un compteur numérique (représentatif pour la Flandre), pour lesquels la puissance demandée a été enregistrée par quart d’heure.
Selon le VREG, les 2,5 kW constituent un équilibre entre le coût pour les petits consommateurs d’une part et la contribution minimale de chacun aux frais du réseau d’autre part.

Tous ceux qui causent une capacité de pointe supérieure à 3,15 kW paieront-ils “plus” ou seront ils “pénalisés” ?

Un tarif de capacité linéaire sera introduit. Ainsi, une famille dont la “pointe mensuelle moyenne” est de 6 kW paiera deux fois plus qu’une famille dont la “pointe mensuelle moyenne” est de 3 kW. Une limite inférieure de 2,5 kW est prévue. Les familles qui n’ont pas de consommation certains mois ou qui ont une pointe inférieure à 2,5 kW se verront quand même facturer un montant égal à cette limite inférieure. En conséquence, chacun paiera une contribution annuelle minimale aux frais de réseau. Cette mesure aura le plus grand impact sur les utilisateurs du réseau dont la consommation est très limitée ou occasionnelle, comme les résidents secondaires ou les étudiants koteurs.
Selon les données initiales de l’échantillon, la capacité de 3,15 kW correspond à la capacité de pointe d’une famille moyenne avec les appareils ménagers habituels.

Que signifie “perdre” dans ce contexte ?

Payer plus signifie donc que, par rapport au ménage moyen en Flandre, vous avez plus de pointes de capacité pour une consommation plus faible et vice versa.
La VREG indique que, selon ses simulations provisoires, plus de 60% des ménages verront leurs tarifs de réseau de distribution baisser ou augmenter de 10% maximum en 2022 par rapport à 2020.
Parmi les “consommateurs” (ménages sans panneaux solaires), pas moins de 12% auront une facture frais de réseau qui fera plus que doubler sur base de la nouvelle tarification !

En termes relatifs, c’est un % élevé, mais pour mieux estimer l’impact, le graphique ci-dessous montre la différence en euros. La colonne de gauche montre ce que les familles paient sous l’ancien tarif.

En bref, ce graphique montre que pour les consommateurs qui paient aujourd’hui moins de 150 euros par an en frais de réseau, en 2022, les frais de réseau auront plus que doublé.

Augmentation maximale

En principe, la VREG a prévu pour les différents groupes de clients un tarif maximal en euros par kWh pour l’utilisation du réseau jusqu’en 2024. L’objectif est d’éviter de fortes hausses de la facture du réseau pour les différents utilisateurs. La facture totale pour les frais de réseau aura une limite supérieure de 30 % au-dessus du 95ième percentile des tarifs actuels pour un échantillon de ménages.
Cela correspondrait approximativement à une augmentation maximale de 100 % (doublement) des coûts de réseau actuellement payés.
Ce plafonnement de l’augmentation des frais de réseau ne s’appliquera qu’aux ménages qui disposent déjà d’un compteur numérique au début de 2022.
Pour information : début mars 2021, 640 000 compteurs numériques ont déjà été installés en Flandre, soit 10 % du nombre total. Fin 2024, ce nombre devrait être de 80 %, et fin 2028, de 100 %.

Pour les clients disposant d’un compteur classique, il y aura à partir de 2022 un montant fixe correspondant à la contribution minimale de 2,5 kW incluse dans le tarif de capacité. Il n’est pas vrai que les ménages équipés d’un compteur conventionnel paieront toujours plus que ceux équipés d’un compteur numérique. Cela dépend de leur situation individuelle.

Aujourd’hui, les consommateurs ne peuvent pas estimer l’impact sur leur facture d’électricité !

De nombreux résidents secondaires qui séjournent presque uniquement dans leur résidence secondaire pendant les vacances (consommation annuelle relativement faible et selon le tarif actuel frais de réseau peu élevés) devraient donc payer beaucoup plus pour les frais de réseau à partir de 2022. Le coût supplémentaire en soi n’est peut-être pas énorme pour cette catégorie, exprimé en euros, mais tout de même, 150 ou 200 €/an, ce n’est pas négligeable pour de nombreuses familles.
Il existe évidemment de nombreux éléments qui composent des profils très diversifiés de résidences secondaires: beaucoup ou peu de présence, présence régulière ou seulement pendant les mois de vacances, chauffage électrique direct ou à accumulation, tarif de jour ou de jour/nuit et de nuit exclusif, beaucoup ou peu de cuisson électrique, lavage et séchage ou non, beaucoup ou peu d’appareils électriques, etc. Pour certains de ces profils de consommateurs, le coût supplémentaire en euros peut être beaucoup plus important.

TWERES a examiné en profondeur la question du tarif de capacité afin de pouvoir informer ses membres le plus précisément possible de l’impact du nouveau tarif sur les frais de réseau.
Le principal problème, cependant, est que la méthode de calcul utilisée pour les nouveaux tarifs de réseau de distribution rend pratiquement impossible une simulation correcte (manuelle) de la puissance demandée, et plus particulièrement des pointes mensuelles par quart-horaire sur une année entière (qui peuvent être très différents – par exemple le chauffage électrique pendant les mois d’hiver).

Pour information : début mars 2021, 640 000 compteurs numériques ont déjà été installés en Flandre, soit 10 % du nombre total. Fin 2024, ce nombre devrait être de 80 %, et fin 2028, de 100 %.

TWERES exige maintenant un maximum de transparence de la part de la VREG concernant l’impact des nouveaux tarifs du réseau sur les résidences secondaires en Flandre !

Après l’été de l’année dernière, la VREG a déjà indiquée que la prochaine étape serait un processus de communication en février 2021 sur les nouveaux tarifs de réseau qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. L’intention était de pouvoir presenter de nombreuses simulations plus spécifiques, par exemple pour différents profils de résidences secondaires, et de lancer un outil de simulation qui permettrait à chacun de calculer de façon approximative sa propre situation.

TWERES est très déçu par l’annonce faite par le PDG de la VREG lors de l’audition du 10 mars 2021 au Parlement flamand, selon laquelle les informations que la VREG a distillées à partir des données de mesure numériques anonymisées de milliers de ménages avant l’été 2020 et l’outil de simulation, ne seraient présentées que “mi-2021 ».

Dans une lettre adressée au président de la VREG, TWERES demande instamment de communiquer au public toutes les informations dont elle dispose et qui sont pertinentes pour estimer l’impact des nouveaux tarifs. Cela s’applique certainement aux résultats des projets pilotes de compteurs numériques de Fluvius auprès de 20.000 ménages, qui sont achevés depuis plus d’un an. Les données récoltées des compteurs digitaux portent notamment sur des chalets dans des parcs de vacances et des appartements sur la digue.
L’outil de simulation qui a été promis devrait également être mis en ligne de toute urgence.

Les familles qui ne disposent pas encore d’un compteur numérique, et plus particulièrement les profils de consommateurs atypiques tels que les résidences secondaires, sont totalement dépendants des informations de la VREG pour pouvoir faire une estimation de leur nouvelle situation.

TWERES veut défendre quelque 125.000 familles ayant une résidence secondaire en Flandre. Il est inacceptable – pour un nouveau système de tarification ayant un impact sur environ ¼ de la facture d’électricité – que les ménages ne pourraient avoir accès à des informations pertinentes que quelques mois avant sa mise en œuvre. Cela s’applique en particulier aux résidences secondaires, qui sont également classées par le VREG même parmi les grands “perdants” potentiels de cette évolution.

Y aura-t-il un retard dans l’introduction de la redevance de capacité ?

Fin 2020, Fluvius a demandé à la VREG un report de 6 mois pour l’introduction du nouveau tarif du réseau de distribution. Le conseil d’administration de la VREG a l’intention d’accepter cette demande et vient de lancer une consultation rapide des parties prenantes.

Un éventuel report temporaire de l’introduction du tarif de capacité n’est certainement pas un argument pour ne pas prendre maintenant les actions d’information demandées par TWERES. Il est grand temps de clarifier les futurs coûts individuels de réseau des ménages, en particulier les atypiques telles que les résidences secondaires.

Annexe 1

(source: VREG.be)

Qui reçoit mon argent ? Répartition de la facture énergétique entre les différents composants

La composition de la facture énergétique d’unefamille (électricité), sur la base d’une consommation de 3 500 kWh (jour : 1 600 kWh, nuit : 1 900 kWh), Dc

VOTRE FACTURE ÉNERGÉTIQUE SE COMPOSE DE (CHIFFRES DE DÉCEMBRE 2020) :%MONTANT
Coût de l’énergie excluant le coût Energie Verte et Cogénération28,13%250,78 euro
Coût Electricité Verte8,12%72,38 euro
Coûts de la Cogénération1,20%10,69 euro
Distribution – Gestion du réseau17,97%160,19 euro
Distribution – OSP (Obligations de service public) et surtaxes17,40%155,15 euro
Transmission – Gestion du réseau3,71%33,04 euro
Transmission – Suppléments3,70%33,03 euro
Charges – Contribution fédérale1,25%11,13 euro
Charges – contribution énergétique0,91%8,16 euro
Charges – Contribution au Fonds d’énergie0,58%5,16 euro
TVA(17,04%)151,92 euro

 

Annexe 2

(source: VREG.be)

La Flandre est-elle le seul endroit à introduire un tarif de capacité ?

À la lumière de la transition énergétique et de son impact potentiel sur les frais de réseau, de plus en plus de pays et de régions envisagent l’introduction d’un tarif de capacité ou une augmentation de la part de capacité dans les tarifs de distribution.

Certains pays disposent déjà aujourd’hui de tarifs de réseau largement basés sur la capacité, par exemple les Pays-Bas, l’Espagne et l’Italie.

Annexe 3

(source: VREG.be)

Quelques questions et réponses intéressantes pour vous aider à situer correctement le nouveau système tarifaire

Pouvez-vous limiter vous-même les pics de capacité en répartissant dans le temps l’utilisation de certains appareils ?

Dans la plupart des cas, la mise en marche simultanée de plusieurs appareils ménagers n’a qu’un impact limité sur le tarif de capacité à payer. La pointe mensuelle correspond à la puissance quart-horaire la plus élevée que vous avez utilisée au cours d’un mois, et non à la puissance instantanée la plus élevée. La capacité indiquée sur un appareil électrique ne donne donc pas une image complète de l’impact de cet appareil sur le tarif de capacité à payer. La durée pendant laquelle cette puissance est demandée et le déroulement du cycle de l’appareil tel qu’une machine à laver jouent également un rôle important.

Par exemple :

  • L’utilisation d’une bouilloire d’une capacité de 2 kW n’augmente pas la puissance trimestrielle mesurée de 2 kW. En raison de la courte durée de fonctionnement de l’appareil (l’eau est portée à température bouillante en quelques minutes), l’impact sur la pointe quart-horaire est plutôt de 0,25 à 0,3 kW.
  • L’utilisation d’un four d’une capacité de 4 kW n’augmente pas de 4 kW la puissance quart-horaire mesurée. En raison du fonctionnement modulant (allumage/extinction) d’un four une fois la température désirée atteinte, l’impact sur la pointe trimestrielle sera plutôt de 1 à 2 kW.

Dans tous les cas, il ne sert à rien de disperser l’utilisation de tous vos appareils et de perdre ainsi beaucoup de confort. Lorsque le tarif de capacité est appliqué, une valeur minimale de 2,5 kW est prise en compte pour chaque pointe mensuelle.

Que faire si vous avez encore un compteur analogique au 1er janvier 2022 ?

(source: VREG.be)

Contrairement au compteur numérique, le compteur traditionnel n’enregistre que votre consommation (kWh) et non les pointes de capacité (kW). Nous ne pouvons donc pas facturer aux ménages équipés d’un compteur classique un tarif de capacité basé sur la “pointe mensuelle moyenne”, comme ce sera le cas pour les utilisateurs du réseau équipés d’un compteur numérique.

Toutefois, les utilisateurs du réseau disposant d’un compteur conventionnel paieront également une contribution annuelle minimale aux frais de réseau. Cette contribution est facturée comme un montant fixe. Le montant de cette contribution correspond à la contribution minimale de 2,5 kW qui est incluse dans le tarif de capacité pour les ménages disposant d’un compteur numérique.

Tous les autres coûts de distribution continueront à être facturés sur la base des kWh que vous consommez.

Qu’adviendra-t-il du “taux jour/nuit” à partir de 2022 ?

Le tarif jour/nuit disparaîtra à partir de 2022, tant avec le comptage numérique qu’avec le compteur analogique. Ceci ne touche que le calcul des frais du réseau. Les fournisseurs pourront continuer à offrir un tarif jour-nuit.

Qu’en est-il du “tarif nuit exclusif” ?

(source: VREG.be)

Aujourd’hui, environ 150 000 ménages bénéficient du tarif nuit exclusif, historiquement avantageux. La tarification basée sur la capacité plutôt que sur le kWh n’est souvent pas désavantageuse pour les clients disposant d’un chauffage électrique, car ils ont une consommation relativement élevée et une bonne utilisation. La suppression progressive du tarif nuit exclusif très avantageux signifie en effet que, à comportement inchangé, un nombre relativement plus élevé de ménages de ce groupe paieront à l’avenir beaucoup plus (> 100 €) (frais de réseau) qu’aujourd’hui.
Le tarif actuel nuit exclusif est supprimé progressivement sur une période de 8 ans (2021 – 2028) et s’applique aux ménages disposant d’un compteur numérique et d’un compteur classique.

La facture d’électricité pour une résidence secondaire en Flandre à partir de 2022 sera nettement plus élevée.

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À partir du 1er janvier 2022, les coûts de réseau sur la facture d’électricité seront calculés différemment en Flandre. Les coûts du réseau sur la facture d’électricité seront alors déterminés par la capacité de pointe requise du réseau. Pour être plus précis : les coûts de réseau d’une famille dépendront à 80 % de la capacité de réseau consommée par cette famille aux heures de pointe. La consommation effective ne comptera que pour 20 %.

Il sera donc important pour les familles de répartir leur consommation d’électricité. Utiliser, en même temps, divers appareils électriques – machine à laver, aspirateur, friteuse, chauffage électrique, etc. – sera découragé. Dans tous les cas, chaque ménage devra payer une contribution minimale correspondant à une capacité de pointe de 2,5 kilowatts. Si, en allumant plusieurs appareils en même temps, on exige plus de capacité du réseau, le taux sera beaucoup plus élevé. Selon le régulateur flamand de l’énergie (VREG), un ménage moyen a aujourd’hui une consommation de pointe de 3,15 kilowatts.

La consommation de pointe d’un ménage est calculée sur 12 mois. Lorsqu’une famille connaît un pic de consommation très élevé au cours d’un certain mois, par exemple autour de Noël, la consommation moyenne de pointe augmente.

Le nouveau calcul ne peut être effectué qu’avec un compteur d’électricité numérique. Ce nouveau compteur n’a pas encore été installé chez tout le monde. Le gouvernement flamand a récemment décidé que d’ici 2024, plus de 80 % des ménages flamands devraient disposer d’un compteur numérique.

Cette longue explication est nécessaire pour comprendre pourquoi la facture d’électricité des résidences secondaires va devenir considérablement plus chère. Jusqu’à présent, nous payons l’électricité que nous consommons réellement pour notre deuxième séjour. Toute personne qui ne vient pas à la résidence secondaire a une faible consommation annuelle et donc une faible facture énergétique. Ce sera radicalement différent à l’avenir. Nous examinons également les pics de consommation des résidences secondaires pour 80 %. Voilà le chat sur la corde. Pour les mois où le deuxième séjour est vide, une consommation de pointe de 2,5 kilowatts sera également calculée. La contribution minimale correspondant à une capacité de pointe de 2,5 kilowatts s’appliquera également au deuxième séjour.

Tout cela soulève de nombreuses questions. De nombreux résidents de second séjour, en particulier les propriétaires de mobil-homes, coupent l’électricité pendant les mois d’hiver. Il semblerait qu’ils devront encore payer un minimum pour ces mois, ce qui correspond à une consommation de pointe de 2,5 kilowatts.

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