Les résidents secondaires augmentent la pression contre l’interdiction de se rendre à leur propriété à l’étranger

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L’ association TWERES, en collaboration avec le cabinet d’avocats FORUM d’Anvers, a introduit une requête auprès du Conseil d’État pour suspendre l’interdiction de voyager en vigueur en Belgique jusqu’au 1er avril. . Avec l’association, quatre propriétaires comparaissent également dans la procédure. Ils veulent démontrer un “besoin extrêmement urgent” de se rendre à leur seconde résidence à l’étranger. L’action en justice est également soutenue par plus de cinq cents propriétaires qui ont récemment rejoint l’association. Cent cinquante d’entre eux ont contribué financièrement aux frais de la procédure. Les résidents secondaires sont conscients que le comité de consultation de vendredi prochain pourrait assouplir l’interdiction de voyager à la demande de la Commission européenne. Néanmoins, ils poursuivent leur campagne pour augmenter la pression sur le processus de décision politique et pour permettre une exception au moins pour les propriétaires de résidences secondaires.

La requête soumise demande au Conseil d’État de suspendre l’interdiction de voyager en raison de “l’extrême urgence”. Cette procédure oblige le Conseil d’État à rendre un arrêt dans un délai très court. Toutefois, pour ce faire, les seconds résidents doivent prouver qu’ils ont besoin d’urgence de se rendre à l’étranger. La semaine dernière, deux couples se sont également adressés au Conseil d’État pour la même raison.

L’un des quatre propriétaires qui ont soumis la demande avec l’association est Rita, une veuve qui habite à Vosselaar. Elle a récemment été informée par un voisin en Espagne que le toit de son abri de jardin du côté de la rue a été arraché par une rafale de vent et s’est retrouvé sur une voiture. Rita est très inquiète. Elle veut mettre en sécurité le contenu de l’abri dès que possible avant que le matériel ne soit endommagé davantage ou volé par des passants.

Un autre couple, originaire de Kalmthout, a vu sa maison dans une région montagneuse en Grèce ensevelie sous une épaisse couche de neige et la route d’accès à leur maison très isolée a également été bloquée. Les photos de la webcam montrent que des arbres déchiquetés ont atterri sur la maison. Le couple est prêt, dès que l’interdiction de voyager sera levée, à y conduire sa remorque pour en dégager l’accès, vérifier la gravité de l’état et prévenir d’autres dommages.

Un troisième propriétaire qui comparaît également devant le Conseil d’État est Marc de Wemmel. Il a lui aussi reçu un message alarmant d’un voisin via WhatsApp. L’ancien mur restanque qui soutient la montagne à côté de sa maison, s’est effondré après de fortes pluies sur sa propriété dans le sud de la France. Les débris et la boue risquent de se retrouver sur la voie publique et il y a aussi le danger que la paroi de la montagne s’effondre davantage. Marc ne comprend pas pourquoi des personnes sont autorisées à se rendre à l’étranger pour des réparations de véhicules liées à la sécurité mais pas pour des réparations urgentes à un bien immobilier.

Enfin, la requête est également présentée par Philippe, ingénieur retraité de la région de Mons. Il est en train d’acheter une maison en Normandie, où il prévoit de prendre sa retraite dans le futur. Après une longue recherche, il a découvert la maison de ses rêves grâce à une annonce en janvier et a été le premier à contacter l’agent immobilier. Il y a de nombreux acheteurs potentiels pour la maison en question, mais l’agent immobilier a promis de la garder en option jusqu’au début du mois de mars pour permettre à Philippe de visiter la maison avant de prendre une décision finale. En raison de la prolongation de l’interdiction de voyager jusqu’au 1er avril, ce rendez-vous risque de pas pouvoir avoir lieu et l’homme craint fort de manquer une opportunité unique pour enfin acquérir la maison qu’il a toujours voulu.

Devant le Conseil d’État, les avocats Reiner Tijs et Joram Maes, agissant pour l’association sans but lucratif TWERES et les quatre propriétaires, invoquent la violation du droit fondamental de libre circulation au sein de l’Union européenne. Cet argument est sur la même ligne que la position de la Commission européenne, qui a récemment demandé à la Belgique de rendre compte de ses restrictions à la libre circulation. En outre, ils dénoncent également l’absence de base juridique, l’inégalité de traitement, la violation des droits de propriété et le caractère disproportionné de la mesure. “Cela n’a rien à voir avec les voyages touristiques“, affirme la présidente de TWERES, Marie Anne Coninsx. “Aller à une seconde résidence ne pèse pas sur le budget de contact, bien au contraire. Ce sont des bulles familiales qui passent d’un foyer à l’autre. La résidence secondaire est très souvent située dans des endroits beaucoup moins peuplés et qui provoquent moins de contacts que dans son propre pays”.

Les résidents de résidences secondaires comptent sur le fait que le Comité consultatif réexaminera l’interdiction de voyager vendredi. Peut-être que les voyages à l’étranger ne seront plus interdits à partir du 1er mars, mais seulement “déconseillés”. Mais il est également possible que la liste des “voyages essentiels” soit étendue. Dans ce cas, les propriétaires de résidences secondaires voudront être sûrs de figurer parmi les exceptions pour lesquelles ils sont autorisés à entrer ou à quitter la Belgique. “Dans le meilleur des cas, un jugement du Conseil d’État arrivera trop tard car d’ici là, l’interdiction de voyager aura déjà été affaiblie ou levée”, conclut la présidente Coninsx. “Tant que cela n’est pas absolument certain, nous continuerons et nous espérons que la procédure fera évoluer l’équilibre politique dans la bonne direction ».

Rapport de la réunion entre l’asbl TWERES et le bourgmestre de Coxyde.

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Le 17 février 2021, à l’initiative de l’asbl TWERES – l’association qui promeut les intérêts des résidents secondaires – une réunion numérique a eu lieu entre une représentation du conseil d’administration de TWERES et le maire de Koksijde, Vanden Bussche, et quelques collègues.

Cette réunion cadre dans la mission de TWERES qui consiste à établir les contacts nécessaires avec les autorités locales, y compris les bourgmestres côtiers, pour discuter des questions qui concernent les résidents non permanents et pour travailler ensemble de manière constructive, y compris avec la communauté locale.

L’objectif de TWERES, avec cette réunion virtuelle, était surtout de parvenir à une vision commune avec le bourgmestre et ses collègues sur la situation des résidents de résidences secondaires à Coxyde. Il est important de noter que les résidents secondaires apportent une contribution importante à la communauté locale sur le plan social, économique et fiscal (ils représentent 56 % des unités de logement à Coxyde, et en raison de la taxe sur les résidences secondaires, ils contribuent à 68,2 % de tous les impôts prélevés par la municipalité). Par conséquent, TWERES est d’avis que le groupe de résidents secondaires à Coxyde devrait être un interlocuteur reconnu du conseil municipal. A long terme, selon l’ASBL, une certaine forme de consultation structurée devrait être créée. Cela devrait permettre au groupe des résidents secondaires de se faire entendre dans la municipalité.

Au cours de la réunion, TWERES a expliqué les points d’attention les plus importants de l’association.

TWERES avait préalablement précisé que, pour sa part, la taxe sur les résidences secondaires [1] ne devrait pas figurer à l’ordre du jour compte tenu des procédures administratives et judiciaires en cours. Cependant, il est vite apparu au cours de la réunion que le bourgmestre et ses collègues considèrent les activités de TWERES dans ce domaine comme des “initiatives hostiles”. Selon eux, cela empêche un dialogue constructif.

La délégation du TWERES a estimé que le bourgmestre assimilait l’association à but non lucratif TWERES à “l’opposition politique” dans sa municipalité. Ce positionnement par rapport à une association – qui défend légitimement les intérêts des propriétaires de résidences secondaires – rend difficile une discussion ouverte.

Marie-Anne Coninsx, présidente de TWERES, souligne que – malgré cette discussion difficile – le fait que l’échevin Dorine Geersens ait été désignée comme personne de contact pour le groupe des résidents secondaires est une évolution positive. Le président souligne qu’il est toujours important pour TWERES de mettre en place un bon canal permanent pour discuter des questions d’intérêt commun. Elle reconnaît qu’il reste du travail à faire pour y parvenir, mais reste optimiste et confiante compte tenu de l’importance indéniable d’un dialogue constructif.

[1] Depuis octobre 2020, TWERES a ouvert un guichet en ligne pour les propriétaires qui souhaitent s’opposer aux règlements fiscaux discriminatoires dans quatre communes côtières. L’initiative est dirigée contre la taxe sur les résidences secondaires dans les communes où aucun impôt personnel supplémentaire n’est prélevé aux dépens des résidents enregistrés. Malgré les décisions de justice déclarant la taxe illégale, les municipalités concernées continuent d’envoyer des avis d’imposition aux propriétaires de résidences secondaires situées sur leur territoire. Pour plus de détails, voir : https://tweres.be/fr/category/impots/

 

TWERES engage une action en justice contre l’interdiction de se rendre à une propriété située en dehors du territoire belge

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Depuis le 27 janvier, la Belgique est le seul pays d’Europe où il est interdit aux personnes y vivant de quitter le pays, sauf pour un voyage qualifié comme « essentiel ». Cela semble bizarre car celui qui part ne peut plus propager le coronavirus en Belgique. Il serait plus logique d’interdire aux gens d’entrer dans le pays. Cependant, selon le gouvernement, les personnes qui vivent en Belgique et voyagent à l’étranger pourraient « revenir avec le virus dans leur valise ». C’est souvent le cas des propriétaires d’une résidence secondaire à l’étranger. Ils y séjournent souvent plus longtemps et, de plus, ils restent souvent loin des zones touristiques très fréquentées. C’est souvent le cas des propriétaires d’une résidence secondaire à l’étranger. Ils y séjournent souvent plus longtemps et, de plus, ils restent souvent loin des zones touristiques très fréquentées. C’est pourquoi ces propriétaires considèrent que l’interdiction est injustifiée et disproportionnelle. Par l’intermédiaire de l’association à but non lucratif des propriétaires de résidences secondaires, TWERES, ils préparent une action en justice pour contester cette mesure.

L’arrêté ministériel du 26 janvier stipule que les “déplacements non essentiels” à l’étranger sont interdits aux personnes ayant leur résidence principale en Belgique. L’annexe à l’arrêté contient une liste des voyages considérés comme “essentiels”. Cette liste comprend tous les voyages effectués pour des raisons purement professionnelles, les voyages pour des raisons humanitaires ou familiales, les voyages de diplomates et de ministres, les voyages pour s’occuper d’animaux ou pour effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité d’un véhicule. Les déplacements des propriétaires vers leur résidence secondaire ne sont pas inclus dans cette liste.

Il est incompréhensible que le gouvernement belge puisse enfermer les Belges sur leur territoire national par un simple arrêté ministériel et sans aucun débat public. De plus, les autorités belges ne fournissent aucune explication raisonnable quant à la nécessité d’une mesure aussi draconienne pour arrêter la propagation du coronavirus. Afin de vérifier si les propriétaires de résidences secondaires qui reviennent de l’étranger sont “porteurs du virus dans leur valise”, des mesures strictes pour ceux qui entrent dans le pays suffiraient.

Les propriétaires de résidences secondaires n’aiment pas laisser leur propriété à l’étranger sans surveillance pendant de longues périodes. Beaucoup profitent également des mois d’hiver pour effectuer des travaux de peinture ou de réparation à l’intérieur. Lorsque l’interdiction est entrée en vigueur, certains de nos membres étaient en plein travail de rénovation et sont maintenant non seulement en retard, mais aussi victimes de dommages liés aux intempéries. Certains propriétaires louent leur propriété à l’étranger et, après une période de location, la mettent en ordre pour les prochains locataires.

Il y a aussi des propriétaires qui s’installent dans leur seconde résidence dans le Sud pour une période déterminée chaque année afin d’y rester plusieurs mois. La raison pour laquelle ces personnes devraient être arrêtées à la frontière et renvoyées à leur domicile est un mystère pour nous. La liste des voyages essentiels comprend, par exemple, une autorisation de se rendre à l’étranger pour visiter une personne proche avec laquelle on a une “relation stable et durable”. En revanche, une personne qui possède une caravane résidentielle en Zélande ou sur la côte nord de la France n’est pas autorisée à franchir la frontière pour vérifier si le gel hivernal a causé des dégâts. De tels choix sur qui est autorisé ou non à traverser la frontière sont quand-même très arbitraires. Nous demandons donc qu’au moins les voyages des propriétaires vers leur seconde résidence à l’étranger” soient inclus dans la liste des voyages essentiels”.

C’est pourquoi TWERES veut entamer une action en justice afin d’obtenir une exception à l’interdiction de voyager pour les voyages vers une seconde résidence à l’étranger. Les propriétaires d’une seconde résidence à l’étranger sont invités à devenir membres de TWERES et à informer info@tweres.be s’ils souhaitent soutenir l’action en justice.