La Cour de cassation annule les arrêts de la Cour d’appel concernant la taxe de résidence secondaire à Knokke et Koksijde

Moins bonne nouvelle. Nous apprenons que, lors de l’audience du 15 janvier 2026, la Cour de cassation a annulé les arrêts de la Cour d’appel dans lesquels celle-ci jugeait que la taxe communale sur les résidences secondaires à Knokke-Heist et Koksijde était contraire au principe d’égalité. Au début du mois de décembre, l’avocat général avait déjà émis un avis en ce sens et l’annulation était plus ou moins prévisible. Dans son avis, l’avocat général a écrit que la Cour d’appel ne pouvait pas juger qu’une « taxe de luxe » sur les résidences secondaires était « déraisonnable ».
La conséquence des arrêts de cassation est que les affaires concernées doivent être réexaminées, cette fois par la Cour d’appel d’Anvers. Ces procédures pourraient encore durer plusieurs années.
En attendant, il faut attendre de voir comment la Cour d’appel de Gand et le juge de première instance de Bruges vont réagir dans les procédures en cours. Il n’est pas impossible qu’ils adaptent leur jurisprudence, mais cela n’est pas certain, pas plus que la manière dont ils le feront éventuellement.
Nous allons en tout cas consulter les avocats afin de déterminer les mesures qu’il convient de prendre de notre côté, en particulier dans les procédures en cours.