La Panne et Coxyde augmenteront la taxe communale à 5 % – TWERES attend les détails.

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L’ASBL TWERES prend acte de la communication du bourgmestre de La Panne du 28 novembre 2025, dans laquelle il annonce que l’impôt complémentaire des personnes physiques (APB) passera de 0 % à 5 % à partir de l’année d’imposition 2026. Une proposition similaire est également à l’étude à Koksijde. Les deux communes reviennent ainsi à une situation dans laquelle les résidents permanents contribuent à nouveau via l’APB, comme c’est le cas dans la majorité des communes flamandes.

Un pas vers un meilleur équilibre fiscal

TWERES estime que la suppression du taux zéro pour les résidents permanents est en soi juste. La situation dans laquelle les résidents permanents ne payaient pas d’impôt complémentaire sur le revenu des personnes physiques pendant des années, alors que les propriétaires de résidences secondaires étaient soumis à une lourde imposition, s’écartait de ce qui est courant en Flandre. La réintroduction de l’APB peut donc être considérée comme un pas vers un meilleur équilibre fiscal.

L’incertitude demeure quant à l’augmentation annoncée de la taxe sur les résidences secondaires

Dans la même communication, le bourgmestre de La Panne a toutefois annoncé que la taxe sur les résidences secondaires serait augmentée. Cette question fait également l’objet de discussions à Coxyde.

Les mesures concrètes que cela impliquera ne sont pas encore connues. TWERES attend donc la publication des nouveaux règlements fiscaux pour évaluer l’impact exact pour les propriétaires de résidences secondaires.

Procédures judiciaires : plus de 1 600 procédures en cours via TWERES

Depuis 2020, plus de 300 propriétaires de résidences secondaires ont intenté chaque année une action en justice via TWERES contre les règlements fiscaux communaux de La Panne, Koksijde et Knokke-Heist.

Le nombre total de procédures en cours s’élève désormais à plus de 1 600, rien que pour les dossiers introduits via TWERES.

Les procédures sont souvent longues, car les communes côtières concernées épuisent tous les recours juridiques, jusqu’à la Cour de cassation. De ce fait, de nombreux dossiers restent en suspens pendant des années et les propriétaires de résidences secondaires sont confrontés à une grande insécurité juridique.

TWERES examine les nouveaux règlements avant de recommander d’autres mesures

Compte tenu de la jurisprudence récente, dans laquelle plusieurs tribunaux ont systématiquement jugé que la taxe existante sur les résidences secondaires était contraire au principe d’égalité, il est essentiel d’examiner si un nouveau régime fiscal ou un régime fiscal plus élevé est juridiquement valable.

TWERES analysera en profondeur les nouvelles réglementations de La Panne et de Coxyde dès leur publication officielle. Ce n’est que sur la base de cette évaluation juridique qu’il sera décidé s’il est judicieux pour les propriétaires de résidences secondaires d’engager de nouvelles procédures et si de telles démarches ont de réelles chances d’aboutir.

En conclusion

TWERES continue de s’engager en faveur d’une fiscalité correcte, transparente et non discriminatoire sur la côte flamande. Dès que les nouvelles réglementations seront disponibles, TWERES en informera ses membres et le grand public.

De Panne et Koksijde fixeront la taxe communale pour les résidents permanents à 5 % à partir de l’année d’imposition 2026

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Le bourgmestre de La Panne a envoyé aujourd’hui, 28 novembre, une lettre aux résidents permanents de sa commune dans laquelle il annonce un changement radical de la politique fiscale communale. Il écrit :

« Cher habitant,

Depuis 2008, vous et moi ne payons plus d’impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques (APB), alors que les habitants de presque toutes les autres communes flamandes paient entre 5 et 9 % d’impôt communal. 

À la place, une taxe sur les résidences secondaires plus élevée a été introduite en 2008. Cependant, un petit groupe de résidents secondaires n’est pas d’accord avec cette mesure et saisit chaque année la justice. Leur principal argument est que le principe d’égalité est violé.

Malheureusement, les juges commencent à statuer en notre défaveur et nous risquons donc de perdre un futur procès contre notre règlement fiscal. La solution consiste à aligner les impôts des résidents et des résidents secondaires.

Le 15 décembre, nous devons soumettre le nouveau règlement fiscal au conseil communal, ce qui est obligatoire. Il stipulera que nous percevons 5 % d’impôt complémentaire sur le revenu des personnes physiques, à l’instar de la taxe sur les résidences secondaires.

Non pas parce que nous le souhaitons – bien au contraire – mais parce que nous n’avons pas d’autre choix. Si nous ne le faisons pas, nous risquons en effet de perdre les procès intentés contre le règlement et nous pourrions devoir rembourser des dizaines de millions d’euros.

La province de Flandre occidentale a récemment perdu un procès contre son règlement fiscal et rembourse actuellement 36 millions d’euros aux propriétaires de résidences secondaires.

Il est impossible pour La Panne de payer de telles sommes : la commune ne dispose pas d’une réserve financière de cette ampleur, et même si c’était le cas, nous préférerions l’utiliser à d’autres fins.

En tant que bon père de famille, nous ne pouvons donc pas prendre ce risque. Nous devons veiller à pouvoir continuer à payer tous les salaires et toutes les dépenses, et à fournir nos services. Sans incertitude financière.

C’est pourquoi nous réintroduisons un impôt complémentaire de 5 % sur le revenu des personnes physiques et augmentons la taxe sur les résidences secondaires. Le principe d’égalité est ainsi respecté sans aucun doute. Désormais, tout le monde contribue de manière égale à notre commune. »

Plus loin dans la lettre, le bourgmestre écrit que la même proposition est également à l’étude à Coxyde.

« Au cours des derniers mois, j’ai discuté intensivement de ce dossier avec le bourgmestre Sander Loones de Koksijde, car nous sommes confrontés au même problème. Après avoir reçu les avis juridiques des experts, nous sommes arrivés à la même conclusion et nous soumettrons donc cette proposition simultanément au conseil communal. »

L’augmentation de la TVA sur les campings touche précisément les plus démunis.

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Lundi matin, le gouvernement fédéral a conclu un accord budgétaire. Il a notamment été décidé d’augmenter le taux de TVA pour les campings, le faisant passer de 6 % à 12 %. Pour nos membres, propriétaires de caravanes résidentielles et de chalets qui louent un emplacement à l’année, cette mesure a des conséquences importantes et tangibles.

Un double impact :

La TVA est prélevée sur l’ensemble du forfait que les campeurs paient chaque année, c’est-à-dire sur les frais d’emplacement, la consommation d’eau, l’électricité, l’accès à Internet, le parking, le tarif pour les chiens, les frais administratifs, les taxes et redevances communales. Tous ces postes sont désormais soumis à une TVA de 12 %. Pour de nombreuses familles, cela représente une facture annuelle de 3 000 à 4 000 euros, soit une augmentation totale d’environ 5,66 %. Cela représente rapidement 200 à 250 euros supplémentaires par an.

Séjourner sur un camping n’est pas un luxe

Nos membres ne sont pas des touristes de luxe. La plupart de nos campeurs permanents choisissent une caravane ou un chalet parce que c’est l’une des dernières formes de logement de loisirs abordables. L’image stéréotypée du riche propriétaire d’une résidence secondaire est tout simplement fausse.

Les pays voisins taxent beaucoup moins leurs campeurs.

Avec ce nouveau tarif, la Belgique se place au-dessus de ses pays voisins :

  • – Pays-Bas : 9 % ;
  • – France : 10 % ;
  • – Allemagne : 0 % sur les emplacements à l’année (exonération), uniquement la consommation à 19 %.

Cette augmentation rend les campings belges plus chers et moins compétitifs que ceux situés juste de l’autre côté de la frontière.

Dans le même temps, le gouvernement augmente la taxe sur les vols de seulement 5 euros.

Il est remarquable que, dans le même accord budgétaire, il ait été décidé d’augmenter la taxe sur les voyages en avion de 5 à 10 euros.

Cette augmentation est de seulement 5 euros par billet d’avion, alors que les campeurs doivent faire face à des centaines d’euros supplémentaires sur leur facture annuelle.

Le message est clair : les vacances dans le pays sont fiscalement plus découragées que les vacances en avion à l’étranger.

Pour les familles aux moyens limités, c’est un signal pervers.

C’est une charge supplémentaire pour un groupe déjà vulnérable.

Cette mesure s’ajoute à la hausse des prix de l’énergie, à l’augmentation des taxes communales et à l’absence de protection claire pour les campeurs permanents. L’accessibilité financière des résidences secondaires est encore plus compromise.

De plus, ces familles se trouvent déjà dans une situation juridique très précaire en raison de l’absence de mesures gouvernementales adéquates contre les contrats de camping déséquilibrés (voir nos articles de blog sous la rubrique « campings »). Nous avons déjà soulevé ce problème auprès du ministre Rob Beenders, responsable de la protection des consommateurs, mais malheureusement sans résultat jusqu’à présent.

TWERES demande une concertation et des solutions socialement réalistes.

Nous appelons le gouvernement fédéral à :

  • – communiquer clairement sur l’application concrète de la mesure ;
  • – tenir compte de la vulnérabilité sociale des campeurs permanents ;
  • – réfléchir à une politique fiscale équilibrée qui ne pénalise pas les loisirs nationaux.

Conclusion

TWERES continuera de suivre la situation et de défendre l’accès à des loisirs abordables. Nous estimons que les vacances abordables dans notre propre pays devraient être une priorité politique et non une victime supplémentaire des mesures fiscales  pour résoudre le déficit  budgétaire de l’Etat belge.