TWERES engage une action en justice contre l’interdiction de se rendre à une propriété située en dehors du territoire belge
Depuis le 27 janvier, la Belgique est le seul pays d’Europe où il est interdit aux personnes y vivant de quitter le pays, sauf pour un voyage qualifié comme « essentiel ». Cela semble bizarre car celui qui part ne peut plus propager le coronavirus en Belgique. Il serait plus logique d’interdire aux gens d’entrer dans le pays. Cependant, selon le gouvernement, les personnes qui vivent en Belgique et voyagent à l’étranger pourraient « revenir avec le virus dans leur valise ». C’est souvent le cas des propriétaires d’une résidence secondaire à l’étranger. Ils y séjournent souvent plus longtemps et, de plus, ils restent souvent loin des zones touristiques très fréquentées. C’est souvent le cas des propriétaires d’une résidence secondaire à l’étranger. Ils y séjournent souvent plus longtemps et, de plus, ils restent souvent loin des zones touristiques très fréquentées. C’est pourquoi ces propriétaires considèrent que l’interdiction est injustifiée et disproportionnelle. Par l’intermédiaire de l’association à but non lucratif des propriétaires de résidences secondaires, TWERES, ils préparent une action en justice pour contester cette mesure.
L’arrêté ministériel du 26 janvier stipule que les “déplacements non essentiels” à l’étranger sont interdits aux personnes ayant leur résidence principale en Belgique. L’annexe à l’arrêté contient une liste des voyages considérés comme “essentiels”. Cette liste comprend tous les voyages effectués pour des raisons purement professionnelles, les voyages pour des raisons humanitaires ou familiales, les voyages de diplomates et de ministres, les voyages pour s’occuper d’animaux ou pour effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité d’un véhicule. Les déplacements des propriétaires vers leur résidence secondaire ne sont pas inclus dans cette liste.
Il est incompréhensible que le gouvernement belge puisse enfermer les Belges sur leur territoire national par un simple arrêté ministériel et sans aucun débat public. De plus, les autorités belges ne fournissent aucune explication raisonnable quant à la nécessité d’une mesure aussi draconienne pour arrêter la propagation du coronavirus. Afin de vérifier si les propriétaires de résidences secondaires qui reviennent de l’étranger sont “porteurs du virus dans leur valise”, des mesures strictes pour ceux qui entrent dans le pays suffiraient.
Les propriétaires de résidences secondaires n’aiment pas laisser leur propriété à l’étranger sans surveillance pendant de longues périodes. Beaucoup profitent également des mois d’hiver pour effectuer des travaux de peinture ou de réparation à l’intérieur. Lorsque l’interdiction est entrée en vigueur, certains de nos membres étaient en plein travail de rénovation et sont maintenant non seulement en retard, mais aussi victimes de dommages liés aux intempéries. Certains propriétaires louent leur propriété à l’étranger et, après une période de location, la mettent en ordre pour les prochains locataires.
Il y a aussi des propriétaires qui s’installent dans leur seconde résidence dans le Sud pour une période déterminée chaque année afin d’y rester plusieurs mois. La raison pour laquelle ces personnes devraient être arrêtées à la frontière et renvoyées à leur domicile est un mystère pour nous. La liste des voyages essentiels comprend, par exemple, une autorisation de se rendre à l’étranger pour visiter une personne proche avec laquelle on a une “relation stable et durable”. En revanche, une personne qui possède une caravane résidentielle en Zélande ou sur la côte nord de la France n’est pas autorisée à franchir la frontière pour vérifier si le gel hivernal a causé des dégâts. De tels choix sur qui est autorisé ou non à traverser la frontière sont quand-même très arbitraires. Nous demandons donc qu’au moins les voyages des propriétaires vers leur seconde résidence à l’étranger” soient inclus dans la liste des voyages essentiels”.
C’est pourquoi TWERES veut entamer une action en justice afin d’obtenir une exception à l’interdiction de voyager pour les voyages vers une seconde résidence à l’étranger. Les propriétaires d’une seconde résidence à l’étranger sont invités à devenir membres de TWERES et à informer info@tweres.be s’ils souhaitent soutenir l’action en justice.
