Les résidents secondaires augmentent la pression contre l’interdiction de se rendre à leur propriété à l’étranger
L’ association TWERES, en collaboration avec le cabinet d’avocats FORUM d’Anvers, a introduit une requête auprès du Conseil d’État pour suspendre l’interdiction de voyager en vigueur en Belgique jusqu’au 1er avril. . Avec l’association, quatre propriétaires comparaissent également dans la procédure. Ils veulent démontrer un “besoin extrêmement urgent” de se rendre à leur seconde résidence à l’étranger. L’action en justice est également soutenue par plus de cinq cents propriétaires qui ont récemment rejoint l’association. Cent cinquante d’entre eux ont contribué financièrement aux frais de la procédure. Les résidents secondaires sont conscients que le comité de consultation de vendredi prochain pourrait assouplir l’interdiction de voyager à la demande de la Commission européenne. Néanmoins, ils poursuivent leur campagne pour augmenter la pression sur le processus de décision politique et pour permettre une exception au moins pour les propriétaires de résidences secondaires.
La requête soumise demande au Conseil d’État de suspendre l’interdiction de voyager en raison de “l’extrême urgence”. Cette procédure oblige le Conseil d’État à rendre un arrêt dans un délai très court. Toutefois, pour ce faire, les seconds résidents doivent prouver qu’ils ont besoin d’urgence de se rendre à l’étranger. La semaine dernière, deux couples se sont également adressés au Conseil d’État pour la même raison.
L’un des quatre propriétaires qui ont soumis la demande avec l’association est Rita, une veuve qui habite à Vosselaar. Elle a récemment été informée par un voisin en Espagne que le toit de son abri de jardin du côté de la rue a été arraché par une rafale de vent et s’est retrouvé sur une voiture. Rita est très inquiète. Elle veut mettre en sécurité le contenu de l’abri dès que possible avant que le matériel ne soit endommagé davantage ou volé par des passants.
Un autre couple, originaire de Kalmthout, a vu sa maison dans une région montagneuse en Grèce ensevelie sous une épaisse couche de neige et la route d’accès à leur maison très isolée a également été bloquée. Les photos de la webcam montrent que des arbres déchiquetés ont atterri sur la maison. Le couple est prêt, dès que l’interdiction de voyager sera levée, à y conduire sa remorque pour en dégager l’accès, vérifier la gravité de l’état et prévenir d’autres dommages.
Un troisième propriétaire qui comparaît également devant le Conseil d’État est Marc de Wemmel. Il a lui aussi reçu un message alarmant d’un voisin via WhatsApp. L’ancien mur restanque qui soutient la montagne à côté de sa maison, s’est effondré après de fortes pluies sur sa propriété dans le sud de la France. Les débris et la boue risquent de se retrouver sur la voie publique et il y a aussi le danger que la paroi de la montagne s’effondre davantage. Marc ne comprend pas pourquoi des personnes sont autorisées à se rendre à l’étranger pour des réparations de véhicules liées à la sécurité mais pas pour des réparations urgentes à un bien immobilier.
Enfin, la requête est également présentée par Philippe, ingénieur retraité de la région de Mons. Il est en train d’acheter une maison en Normandie, où il prévoit de prendre sa retraite dans le futur. Après une longue recherche, il a découvert la maison de ses rêves grâce à une annonce en janvier et a été le premier à contacter l’agent immobilier. Il y a de nombreux acheteurs potentiels pour la maison en question, mais l’agent immobilier a promis de la garder en option jusqu’au début du mois de mars pour permettre à Philippe de visiter la maison avant de prendre une décision finale. En raison de la prolongation de l’interdiction de voyager jusqu’au 1er avril, ce rendez-vous risque de pas pouvoir avoir lieu et l’homme craint fort de manquer une opportunité unique pour enfin acquérir la maison qu’il a toujours voulu.
Devant le Conseil d’État, les avocats Reiner Tijs et Joram Maes, agissant pour l’association sans but lucratif TWERES et les quatre propriétaires, invoquent la violation du droit fondamental de libre circulation au sein de l’Union européenne. Cet argument est sur la même ligne que la position de la Commission européenne, qui a récemment demandé à la Belgique de rendre compte de ses restrictions à la libre circulation. En outre, ils dénoncent également l’absence de base juridique, l’inégalité de traitement, la violation des droits de propriété et le caractère disproportionné de la mesure. “Cela n’a rien à voir avec les voyages touristiques“, affirme la présidente de TWERES, Marie Anne Coninsx. “Aller à une seconde résidence ne pèse pas sur le budget de contact, bien au contraire. Ce sont des bulles familiales qui passent d’un foyer à l’autre. La résidence secondaire est très souvent située dans des endroits beaucoup moins peuplés et qui provoquent moins de contacts que dans son propre pays”.
Les résidents de résidences secondaires comptent sur le fait que le Comité consultatif réexaminera l’interdiction de voyager vendredi. Peut-être que les voyages à l’étranger ne seront plus interdits à partir du 1er mars, mais seulement “déconseillés”. Mais il est également possible que la liste des “voyages essentiels” soit étendue. Dans ce cas, les propriétaires de résidences secondaires voudront être sûrs de figurer parmi les exceptions pour lesquelles ils sont autorisés à entrer ou à quitter la Belgique. “Dans le meilleur des cas, un jugement du Conseil d’État arrivera trop tard car d’ici là, l’interdiction de voyager aura déjà été affaiblie ou levée”, conclut la présidente Coninsx. “Tant que cela n’est pas absolument certain, nous continuerons et nous espérons que la procédure fera évoluer l’équilibre politique dans la bonne direction ».
