Conseil communal de Coxyde rejette propositions concernant les résidents secondaires

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L’un des principaux objectifs de l’association à but non lucratif TWERES, est d’établir un dialogue et une coopération constructive avec les autorités locales.

TWERES a donc été très satisfaite de la réaction positive du bourgmestre de Bredene, Steve Vandenberghe, concernant notre association, lorsqu’il a dit, lors de la réunion du 18 septembre 2020: «Ensemble, nous pouvons faire beaucoup plus». Le bourgmestre a accepté une formule de participation au niveau communal et soutient le projet-pilote de TWERES afin d’ optimaliser la coopération avec la population locale.

À l’initiative du bourgmestre de Bredene, TWERES fut également le sujet d’ un point discuté lors de la consultation des bourgmestres de la côte. Là, il fut décidé que lors d’une réunion ultérieure des bourgmestres de la côte ’une représentation de TWERES y sera invitée et aura l’occasion de se faire connaître et de se présenter à l’ensemble des bourgmestres.

Tout récemment, le 14 décembre 2020, à l’initiative de la conseillère communale indépendante Mme Dominique Gillet-Wolter Hofmans, le conseil communal de Coxyde a discuté un point ajouté à l’ordre du jour concernant les résidents secondaires où il fut demandé spécifiquement:«(1) d’avoir une oreille attentive pour la voix des résidents secondaires en vue de démarrer une collaboration constructive avec l’administration communale, et (2) la création d’un groupe de travail permanent entre les résidents secondaires et l’administration communale. »

Les propositions de Mme Wolters Hofmans ont hélas été rejetées par le conseil communal. Un enregistrement du conseil communal virtuel du 14 décembre 2020 peut être visualisé via le site internet de la commune (voir sous le point 21) On y trouve également le rapport de la réunion du conseil. (en Néerlandais).

TWERES poursuivra activement cette affaire. Elle souhaite en particulier en discuter à fond avec les autorités locales de Coxyde. A cette fin, la Présidente Marie-Anne Coninsx a adressé une lettre au bourgmestre, aux échevins et aux conseillers communaux de Coxyde.

TWERES lance son premier projet pilote à Bredene

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Le 18 septembre, une délégation de l’association à but non lucratif TWERES a rencontré Steve Vandeberghe, maire de Bredene. FOCUS-TV, la télévision régionale de la Flandre occidentale, était également présente. Leur rapport peut être visionné ici (en Néerlandais) :

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TWERES ASBL sur le départ Une nouvelle association pour défendre les intérêts des résidents secondaires dans le respect et la compréhension des intérêts de tous

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L’association « TWERES » (TWEedeverblijvers/RESidents secondaires) a été crèè pour donner une voix aux résidents secondaires. L’initiative est née durant le confinement dû au corona. Contrairement aux pays voisins, les résidents secondaires en Belgique étaient obligés de se rendre à leur domicile dès l’introduction des mesures et d’y rester. Après cette période pénible, TWERES veut poursuivre la défense des intérêts des nombreux résidents secondaires en Belgique. Toutefois, l’association veut le faire dans le respect et la compréhension des droits des résidents permanents, des résidents court terme, des touristes d’un jour et de toutes les autres parties prenantes.

Plus d’un quart de million de familles et de personnes isolées séjournent régulièrement en Belgique en dehors de leur domicile. Il peut s’agir d’une caravane résidentielle sur un terrain de camping, d’un bungalow dans un parc de vacances au Limbourg, d’un appartement sur la côte ou d’un chalet dans les Ardennes. Ils forment un groupe hétérogène de personnes issues de toutes les catégories de la population. Les résidents secondaires apportent une contribution sociale, économique et fiscale substantielle à la communauté locale de leur résidence secondaire, alors qu’ils n’ont pas leur mot à dire dans la gestion de cette communauté.
L’initiative de réunir les résidents secondaires au sein de l’organisation à but non lucratif TWERES a vu le jour en mai, lors de la sortie du confinement. Lorsque l’interdiction de se rendre à la résidence secondaire fut maintenue alors que les magasins et les écoles étaient déjà ouverts, une action judiciaire fut engagée contre l’État belge. Le résultat ne se faisait pas attendre. Avant même que le Conseil d’État n’ait pu entamer l’examen de l’affaire, les responsables politiques se présentaient devant les caméras pour annoncer que l’interdiction serait levée immédiatement. De cette expérience, les résidents secondaires ont appris qu’ils forment un groupe influent, à condition toutefois de s’organiser.

Cette période a également révélé que les résidents secondaires sont confrontés à plusieurs autres problèmes. Par exemple, de nombreux résidents secondaires ont le sentiment d’être désavantagés fiscalement par les autorités locales; les propriétaires/occupants d’une caravane résidentielle sur un terrain de camping ont de nombreuses questions concernant leurs contrats les liant aux exploitants de camping. Les résidents secondaires vivant dans des immeubles d’’appartements sont souvent isolés face à leurs problèmes avec le syndic. En Flandre, les résidents secondaires craignent d’être à nouveau désavantagés par la méthode annoncée de calcul des tarifs de distribution d’énergie qui s’appliquera à partir de 2022. Ce ne sont là que quelques exemples.

La présidente de TWERES, Marie-Anne Coninsx, souligne : « La mission de TWERES va bien au-delà de la protestation dans le contexte de la crise corona. L’association vise à répondre aux préoccupations et aux intérêts des résidents secondaires de tous horizons. Nous souhaitons cependant le faire dans le respect et la compréhension des intérêts légitimes de tous ».

Les résidents secondaires demandent une plus grande participation dans la gestion de la communauté dont ils font partie. En plus, TWERES veut également mettre fin à la stigmatisation injustifiée des résidents secondaires. « L’image selon laquelle seule une classe privilégiée de la population a une résidence secondaire ne correspond pas du tout à la réalité », déclare M. Coninsx.

Sous le slogan « Au service des résidents secondaires », TWERES appelle tous les résidents secondaires du pays à soutenir l’association et à contribuer à son développement. L’affiliation peut se faire aisément via le site www.tweres.be où toutes les informations – telles que la mission, les points d’action, les statuts – sont disponibles.

Pour plus d’informations sur TWERES, veuillez nous contacter : Marie-Anne Coninsx :+32 497 91 42 72, e-mail : maconinsx@gmail.com ou directement auprès du secrétariat du TWERES via +32 485 169 145, e-mail :info@tweres.be .
Site web TWERES : www.tweres.be. Twitter: @twe_res.

Bio Marie-Anne Coninsx

Marie-Anne Coninsx est originaire du Limbourg (Tongres), avec une résidence secondaire à Coxyde sur la côte belge. Marie-Anne est juriste et ancienne diplomate européenne. Au cours des dix dernières années, elle a été successivement ambassadeur de l’Union européenne au Mexique, au Canada et ambassadeur de l’UE pour l´ Artique. Elle a étudié le droit à l’université de Gand, et a fait des études de troisième cycle aux universités de Cambridge (Royaume-Uni) et de CEU-Nancy (FR).

Twitter : @MarieAnnConinsx

La facture d’électricité pour une résidence secondaire en Flandre à partir de 2022 sera nettement plus élevée.

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À partir du 1er janvier 2022, les coûts de réseau sur la facture d’électricité seront calculés différemment en Flandre. Les coûts du réseau sur la facture d’électricité seront alors déterminés par la capacité de pointe requise du réseau. Pour être plus précis : les coûts de réseau d’une famille dépendront à 80 % de la capacité de réseau consommée par cette famille aux heures de pointe. La consommation effective ne comptera que pour 20 %.

Il sera donc important pour les familles de répartir leur consommation d’électricité. Utiliser, en même temps, divers appareils électriques – machine à laver, aspirateur, friteuse, chauffage électrique, etc. – sera découragé. Dans tous les cas, chaque ménage devra payer une contribution minimale correspondant à une capacité de pointe de 2,5 kilowatts. Si, en allumant plusieurs appareils en même temps, on exige plus de capacité du réseau, le taux sera beaucoup plus élevé. Selon le régulateur flamand de l’énergie (VREG), un ménage moyen a aujourd’hui une consommation de pointe de 3,15 kilowatts.

La consommation de pointe d’un ménage est calculée sur 12 mois. Lorsqu’une famille connaît un pic de consommation très élevé au cours d’un certain mois, par exemple autour de Noël, la consommation moyenne de pointe augmente.

Le nouveau calcul ne peut être effectué qu’avec un compteur d’électricité numérique. Ce nouveau compteur n’a pas encore été installé chez tout le monde. Le gouvernement flamand a récemment décidé que d’ici 2024, plus de 80 % des ménages flamands devraient disposer d’un compteur numérique.

Cette longue explication est nécessaire pour comprendre pourquoi la facture d’électricité des résidences secondaires va devenir considérablement plus chère. Jusqu’à présent, nous payons l’électricité que nous consommons réellement pour notre deuxième séjour. Toute personne qui ne vient pas à la résidence secondaire a une faible consommation annuelle et donc une faible facture énergétique. Ce sera radicalement différent à l’avenir. Nous examinons également les pics de consommation des résidences secondaires pour 80 %. Voilà le chat sur la corde. Pour les mois où le deuxième séjour est vide, une consommation de pointe de 2,5 kilowatts sera également calculée. La contribution minimale correspondant à une capacité de pointe de 2,5 kilowatts s’appliquera également au deuxième séjour.

Tout cela soulève de nombreuses questions. De nombreux résidents de second séjour, en particulier les propriétaires de mobil-homes, coupent l’électricité pendant les mois d’hiver. Il semblerait qu’ils devront encore payer un minimum pour ces mois, ce qui correspond à une consommation de pointe de 2,5 kilowatts.

Avec TWERES, nous allons certainement garder un œil sur cette question. Pour suivre cette question, nos membres peuvent visiter notre groupe Facebook (voir le bouton Facebook en bas de notre page d’accueil), qui est exclusivement accessible à nos membres.

Résidents secondaires en Belgique : combien y en a-t-il en réalité ?

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Pour autant que nous le sachions, personne ne connaît le nombre de résidences secondaires en Belgique. Pour la Région flamande, le Service d’études du gouvernement flamand a dressé la carte du nombre de résidences secondaires en Région flamande pour la dernière fois en 2016. L’étude distingue les résidences secondaires situées dans des campings ou des parcs de vacances, d’une part, et les résidences secondaires dans les zones d’habitation, d’autre part.

Les auteurs de l’étude ont compté pour la première catégorie (secondes résidences en camping, etc.) dans toute la Flandre 53 262 secondes résidences ou (en ce moment) 1,7% de l’ensemble des résidences. Le nombre le plus élevé de résidences secondaires dans les parcs résidentiels se trouvait bien sûr sur la Côte et plus précisément à Middelkerke, De Haan et Bredene, où l’on a compté entre 6000 et 7 000 résidences secondaires de ce type. Coxyde suivait avec plus de 2.000 de ce type de résidences secondaires. Nieuport, Knokke-Heist et La Panne en avaient entre 700 et 735. Huit communes non côtières avaient sur leur territoire également entre 700 et 1 000 résidences secondaires dans des parcs de vacances, à savoir Kasterlee, Lille, Berlare, Herselt et Lanaken, Bocholt, Stekene et Maaseik.

Pour la deuxième catégorie – les résidences secondaires dans des zones d’habitation, c’est-à-dire les maisons et les appartements – les auteurs ont compté (après de nombreuses corrections, par exemple pour exclure les chambres d’étudiants) 161 647 résidences secondaires en chiffres absolus pour l’ensemble de la Région flamande. Avec 18 001 habitants, Knokke-Heist était la ville qui possédait le plus grand nombre de résidences secondaires de ce type, c’est-à-dire des maisons ou des appartements. Toujours à la Côte, à Coxyde et Middelkerke, l’étude de 2016 recensait environ 12 000 résidences secondaires « ordinaires », à Ostende plus de 10 000. Dans les autres communes côtières, leur nombre fluctuait entre 5 700 et 7 600. A cette époque, Bredene ne figurait que parmi les quinze premiers avec 1 056 résidences secondaires en zone d’habitation Ailleurs qu’a la Côte, les auteurs ont également découvert un grand nombre absolu de résidences secondaires dans quelques villes : Anvers arrive en tête avec près de 18 000 résidences secondaires ; Gand, Bruges, Courtrai, Hasselt et Malines suivaient avec entre 2 400 et 6 000 résidences secondaires. Le fait que ces villes figurent sur cette liste est en partie dû au fait que les personnes vivant à Anvers ou dans d’autres villes flamandes enregistrent leur domicile à Knokke-Heist ou dans une autre municipalité côtière.

Pour l’étude complète : cliquez ici. Nous ne savons pas si une étude similaire a déjà été réalisée pour la Région wallonne.

Accès aux résidences secondaires en Allemagne pendant la période de confinement

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Les mesures prises en Allemagne pour lutter contre le coronavirus ne consistaient pas, dès le départ, en une interdiction générale d’accès aux résidences secondaires. Au début de la pandémie, les règles concernant les résidences secondaires étaient différentes selon le Land. Des recommandations ont été formulées et, dans certains Länder, les citoyens qui n’avaient pas leur résidence principale dans le pays de leur résidence secondaire se sont vus interdire dans un premier temps de traverser la frontière régionale et de se rendre dans leur résidence secondaire.

La situation a rapidement changé après que les tribunaux administratifs de certains Länder ont levé ou suspendu l’interdiction de séjourner dans les résidences secondaires. Les tribunaux ont estimé que l’interdiction de se rendre à la deuxième résidence était disproportionnée et donc illégale. Les gouvernements des Länder concernés ont réagi en modifiant sans délai leurs règlements.

Voici quelques exemples :

  • Berlin/Brandebourg : suite à une décision de la Cour administrative supérieure de Berlin-Brandebourg en mars, un porte-parole du ministère de l’intérieur du Brandebourg a clairement déclaré : « Toute personne qui possède une maison ou un appartement de vacances dans le Brandebourg peut, bien entendu, y séjourner ».
  • Le Mecklembourg-Poméranie occidentale, un Land très touristique situé sur la côte allemande de la mer Baltique : après un arrêt de la Cour suprême de Greifswald du 9 avril 2020, qui a levé l’interdiction de se déplacer, le gouvernement du Land a décidé le 17 avril 2020 que toute personne vivant dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale pouvait s’y rendre en tout lieu, y compris une résidence secondaire sur la côte et sur les îles de la mer Baltique.
  • Certains Länder allemands, comme la Bavière, également un État doté de régions touristiques très attrayantes et populaires, ainsi que la Saxe-Anhalt et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, n’ont à aucun moment interdit l’utilisation privée des résidences secondaires.

Conclusion : en Allemagne, pendant la crise du coronavirus, les propriétaires de résidences secondaires n’ont pas été empêchés en fin de compte d’utiliser leur propriété, même si elle se trouvait dans un autre Land.

Confinement et résidences secondaires en France : une approche différente comparée à l’interdiction très stricte édictée en Belgique

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A partir du mardi 17 mars à midi, la France était confinée comme la majorité des autres pays en Europe. Seuls quelques déplacements étaient autorisés et uniquement sur base d’une attestation. Faute de justificatif, nos voisins français risquaient une amende de 135 euros. Contrairement à ce qu’on a vu en Belgique, le confinement dans une résidence secondaire ne fut pas interdit. Les personnes qui se trouvaient dans leur résidence secondaire au 17 mars à midi étaient autorisées à y rester.

Bien sûr, faire la navette entre la résidence secondaire et le domicile était absolument interdit. Comme en Belgique, la présence des propriétaires dans leur résidence secondaire a causé certains remous chez une partie de la population locale. Dans un interview avec Paris-Match, l’anthropologue Jean-Didier Urbain a fourni quelques commentaires intéressants sur ce qui s’est passé en France.

Cliquez ici pour lire l’interview.

Comment trouver un syndic professionnel, correct et digne de confiance ?

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De nombreuses résidences secondaires, surtout sur la Côte belge, sont des appartements dans des immeubles à appartements. Les propriétaires de ces appartements – résidents permanents, résidents non permanents et propriétaires – sont alors dans une relation de copropriété forcée et forment ensemble une association de copropriétaires.

Plus d’une fois, les copropriétaires se sont plaints du manque de transparence de la part du syndic. L’agence de gestion immobilière refuse de présenter les factures sur lesquelles se fonde sa comptabilité, l’agence de gestion immobilière agit de concert avec le promoteur immobilier, l’agence de gestion immobilière met en place une commission pour la désignation des entrepreneurs, … ». Il s’agit juste de quelques plaintes récurrentes. Malheureusement, il y a aussi des histoires de syndics qui pillent les comptes des copropriétaires. Un exemple récent fut rapporté dans la presse flamande.

Malheureusement, il n’existe pas de liste de syndics « dignes de confiance ». On peut bien sûr se tourner vers d’autres associations de copropriétaires pour connaître leurs expériences. Depuis 2018, les associations de copropriétaires doivent notifier auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) quelle agence elles ont désignée comme syndic.

L’un des objectifs de TWERES est de faciliter cet échange d’expériences (par exemple en recueillant des évaluations auprès des copropriétaires).

Fiscalité municipale côtière : quelle est l’ampleur du déséquilibre au détriment des résidents secondaires?

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Les contribuables paient un impôt sur le revenu supplémentaire sur leurs revenus dans la municipalité où ils sont domiciliés. Le produit de cette taxe est versé à la commune. En Flandre, l’impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques s’élève en moyenne à 7,2 % du revenu imposable.

Comme tout contribuable, les résidents secondaires paient un impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques dans la commune de leur première résidence. Cependant, ils utilisent également les infrastructures et les services municipaux de la municipalité de leur seconde résidence. C’est pourquoi il est logique que les municipalités demandent également aux propriétaires d’une résidence secondaire de les aider à supporter les coûts.

Une répartition équilibrée de la charge entre les résidents domiciliés et les résidents secondaires est, bien sûr, essentielle.

Une ligne directrice intéressante concernant cet équilibre se trouve à la page 14 d’un « manuel sur les résidences secondaires » sur le site web de l’Agence flamande pour le logement et l’aménagement du territoire. (wonenvlaanderen.be) : « Afin de ne pas créer un déplacement de la charge fiscale vers les personnes qui ne sont pas inscrites dans les registres de population de la commune et qui ne sont donc pas habilitées à y voter, il est nécessaire que le taux appliqué soit raisonnablement proportionnel aux impôts payés par les habitants (en premier lieu l’impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques et les suppléments de l’impôt foncier.”

Il est donc intéressant d’examiner de plus près la relation entre la taxe municipale et la taxe de résidence secondaire dans les municipalités côtières. Cependant, ceci n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Les recettes fiscales des différentes taxes municipales devraient en fait être accessibles sur les sites web des différentes municipalités côtières. Malheureusement, on n’y trouve que peu d’informations pertinentes ( !). Heureusement, il y a des chiffres sur le site del’Agence flamande des affaires interieures. On y trouve entre autres des tableaux avec un aperçu des taxes et de leur produit de 2008 à 2018 pour chaque municipalité.

Sur la base de ces données, nous avons juxtaposé dans un premier tableau pour chaque commune côtière et pour l’année d’imposition 2018 le produit total de l’impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques et le produit total de l’impôt sur la résidence secondaire. Veuillez toutefois noter que ce premier tableau ne tient pas encore compte du nombre de contribuables par commune. C’est pourquoi les chiffres sont les plus élevés dans les municipalités qui comptent de nombreux contribuables.

MunicipalitéRecettes de la municipalité provenant de la taxe sur les résidences secondaires (en millions d’euros) (2018) Recettes provenant de l’impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques payable par les résidents domiciliés (en millions d’euros) (2018)Différence (de combien plus ou moins les recettes provenant de la taxe sur les résidences secondaires sont-elles élevées ?) (en millions d’euros) (2018)
De Panne5,862 0+5,862
Koksijde13,59 0+13,59
Nieuwpoort8,749 2,224 +6,505
Middelkerke8,746 3,447 +5,299
Oostende8,476 17,067 -8,591
Bredene *3,394 4,615 -1,221
De Haan*5,3222,910 +2,412
Blankenberge5,3024,308 +0,994
Brugge1,335 36,734 -35,390
Knokke14,662 0+14,662

* • Bredene et De Haan comptent une importante population de résidents secondaires dans les parcs de vacances et les terrains de camping. Pour ces municipalités, le produit de la taxe sur les terrains de camping et les séjours en camping a été ajouté aux chiffres de la taxe sur la seconde résidence. Pour d’autres municipalités, nous n’avons pas fait cela parce que cette population y est beaucoup plus faible.

Dans la majorité des municipalités côtières, le produit de la taxe sur les résidences secondaires est donc supérieur à la taxe municipale que les communes reçoivent de leurs propres résidents enregistrés. Toutefois, cela peut être dû au nombre élevé de résidences secondaires dans ces municipalités.

Nous avons donc pris en compte ce chiffre dans un deuxième tableau. Une première colonne indique le montant nominal de la taxe sur les résidences secondaires par unité d’habitation pour 2018. Dans le cas de taux différenciés pour différents types de résidence secondaire, nous avons opté pour la contribution due pour un studio utilisé comme résidence secondaire.

Dans la deuxième colonne, l’impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques est divisé par le nombre de ménages domiciliés par commune (les chiffres sur le nombre de ménages se trouvent sur le site https://provincie.incijfers.be). De cette manière, il a également été possible de calculer l’impôt supplémentaire moyen sur le revenu des personnes physiques par résidence occupée par les domiciliataires.

MunicipalitéTaxe de résidence secondaire par unité d’habitation (en euros) (en 2018) Impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques par séjour première résidence (moyenne en euros) (2018) Différence (combien plus ou moins un propriétaire d’une résidence secondaire paie-t-il ?) (en euros) (2018)
De Panne5750+575
Koksijde9700+970
Nieuwpoort890356+525
Middelkerke525362+183
Oostende1000468+532
Bredene 850563+286
De Haan500451+49
Blankenberge892403+489
Brugge1000671+329
Knokke7400+740

Ainsi, dans toutes les municipalités côtières, les propriétaires d’un logement utilisé comme résidence secondaire contribuent davantage aux finances municipales que les propriétaires de logements occupés par des ménages domiciliés dans la municipalité. En haut de la liste se trouve Koksijde, où les propriétaires de logements occupés par des ménages domiciliés ne paient rien du tout et où toutes les charges sont supportées par les propriétaires de résidences secondaires.

Comme on peut supposer que les résidents secondaires utilisent moins les infrastructures et les services que les résidents domiciliés, ces taxes ont donc créé un déplacement substantiel de la charge fiscale vers les personnes qui ne sont pas inscrites au registre de la population de la municipalité et qui n’ont pas le droit de vote.

Il est toujours possible de devenir un réfugié fiscal. Ailleurs sur le site web de TWERES, on trouve le rapport d’une étude publiée en 2016 par le service d’études du gouvernement flamand sur le nombre de résidences secondaires en Flandre. Ailleurs qu’a la Côte, les auteurs ont également découvert un grand nombre absolu de résidences secondaires dans quelques villes : Anvers arrive en tête avec près de 18 000 résidences secondaires ; Gand, Bruges, Courtrai, Hasselt et Malines suivaient avec entre 2 400 et 6 000 résidences secondaires. Le fait que ces villes figurent sur cette liste est en partie dû au fait que les personnes vivant à Anvers ou dans d’autres villes flamandes enregistrent leur domicile à Knokke-Heist ou dans une autre municipalité côtière.

Cependant, TWERES choisit d’engager le dialogue avec les municipalités côtières. S’il n’y a pas d’autre option, la voie judiciaire sera empruntée et si l’association comptera suffisamment de membres, nous pourrons essayer, tous ensemble, de persuader les politiciens de modifier les règlements applicables.

Baromètre de la seconde résidence: des chiffres intéressants mais à prendre avec un grain de sel.

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La banque BNP Paribas Fortis dévoile régulièrement les chiffres de son « baromètre des résidences secondaires ». Le 4ième et dernier baromètre se réfère à 2019. Les chiffres concernent les résidences secondaires achetées par des Belges et situées en Belgique mais également celles achetées par des Belges à l’étranger. En plus, les chiffres incluent également les résidences secondaires achetées à des fins de location (y compris les chambres d’étudiants dans les villes universitaires, par exemple). Cliquez ici pour une présentation du baromètre.