Accès aux résidences secondaires en Allemagne pendant la période de confinement

Les mesures prises en Allemagne pour lutter contre le coronavirus ne consistaient pas, dès le départ, en une interdiction générale d’accès aux résidences secondaires. Au début de la pandémie, les règles concernant les résidences secondaires étaient différentes selon le Land. Des recommandations ont été formulées et, dans certains Länder, les citoyens qui n’avaient pas leur résidence principale dans le pays de leur résidence secondaire se sont vus interdire dans un premier temps de traverser la frontière régionale et de se rendre dans leur résidence secondaire.

La situation a rapidement changé après que les tribunaux administratifs de certains Länder ont levé ou suspendu l’interdiction de séjourner dans les résidences secondaires. Les tribunaux ont estimé que l’interdiction de se rendre à la deuxième résidence était disproportionnée et donc illégale. Les gouvernements des Länder concernés ont réagi en modifiant sans délai leurs règlements.

Voici quelques exemples :

  • Berlin/Brandebourg : suite à une décision de la Cour administrative supérieure de Berlin-Brandebourg en mars, un porte-parole du ministère de l’intérieur du Brandebourg a clairement déclaré : “Toute personne qui possède une maison ou un appartement de vacances dans le Brandebourg peut, bien entendu, y séjourner”.
  • Le Mecklembourg-Poméranie occidentale, un Land très touristique situé sur la côte allemande de la mer Baltique : après un arrêt de la Cour suprême de Greifswald du 9 avril 2020, qui a levé l’interdiction de se déplacer, le gouvernement du Land a décidé le 17 avril 2020 que toute personne vivant dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale pouvait s’y rendre en tout lieu, y compris une résidence secondaire sur la côte et sur les îles de la mer Baltique.
  • Certains Länder allemands, comme la Bavière, également un État doté de régions touristiques très attrayantes et populaires, ainsi que la Saxe-Anhalt et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, n’ont à aucun moment interdit l’utilisation privée des résidences secondaires.

Conclusion : en Allemagne, pendant la crise du coronavirus, les propriétaires de résidences secondaires n’ont pas été empêchés en fin de compte d’utiliser leur propriété, même si elle se trouvait dans un autre Land.