Les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas toujours ceux qui ont les épaules les plus larges
Le gouvernement fédéral cherche à trouver des recettes supplémentaires pour le budget. Selon De Tijd, une proposition visant à taxer plus lourdement les propriétaires immobiliers serait également à l’étude. L’idée serait que ceux qui ont les « épaules les plus larges » contribuent davantage. Aucune décision n’a encore été prise quant à savoir qui exactement devrait payer davantage.
Cette question s’avère moins simple qu’il n’y paraît. La une de De Tijd du vendredi 25 septembre évoquait une taxe supplémentaire sur les résidences secondaires. Le titre de la version numérique a ensuite été modifié : il visait désormais les propriétaires de plusieurs logements. Une version ultérieure de l’article mentionnait encore un autre critère : la hausse s’appliquerait aux propriétaires dont le revenu cadastral est supérieur à 5 000 euros, quel que soit le nombre de logements qu’ils possèdent.
Il s’agit là de trois façons différentes de définir les contribuables. Elles ne concernent pas nécessairement les mêmes personnes. C’est précisément pour cette raison que le gouvernement doit d’abord répondre à la question fondamentale : qui souhaite-t-il taxer plus lourdement, et pourquoi ces propriétaires-là auraient-ils les épaules les plus solides ?
Prenons l’exemple d’une famille vivant dans un modeste appartement à Bruxelles et possédant en outre un chalet dans les Ardennes, où elle passe les week-ends et les vacances avec ses enfants. Cette famille dispose d’une résidence secondaire. Comparons-la à un propriétaire de dix appartements à Anvers Nieuw-Zuid, tous loués à des personnes qui y ont leur résidence principale. Ce propriétaire possède beaucoup plus de biens immobiliers, mais pas de résidence secondaire. Pourquoi la famille devrait-elle être imposée plus lourdement ?
Une taxe sur les logements multiples toucherait également la famille bruxelloise. Ce critère ne tient pas non plus compte de la raison pour laquelle une personne possède une résidence secondaire. Une femme âgée héberge sa fille divorcée et ses trois jeunes petits-enfants chez elle. Elle-même s’est installée dans une petite maison en bois attenante à la maison familiale. Elle possède désormais deux logements, mais n’a sans doute pas les moyens financiers de les entretenir.
Un seuil de 5 000 euros de revenu cadastral offre-t-il alors une meilleure solution ? Le revenu cadastral n’est pas un montant que le propriétaire perçoit réellement. Il s’agit d’une valeur locative fictive qui, pour l’immobilier belge, repose toujours sur une date de référence fixée en 1975. Il ne tient pas compte d’un emprunt en cours, des revenus actuels du propriétaire ni du fait que le logement soit loué ou occupé gratuitement par un membre de la famille.
De plus, les biens immobiliers qui ne constituent pas la résidence principale sont déjà pris en compte dans l’impôt des personnes physiques. Pour un immeuble non loué, le fisc calcule le revenu immobilier imposable sur la base du revenu cadastral indexé, majoré de 40 %. À cela s’ajoute le précompte immobilier que le propriétaire doit acquitter. Lors de la mise en place d’un nouvel impôt, il convient également de prendre en compte cette charge fiscale existante.
Des questions fondamentales restent en suspens. La résidence principale est-elle prise en compte dans le calcul du seuil de 5 000 euros, et s’agit-il du revenu cadastral initial ou indexé ? Les biens immobiliers situés à l’étranger sont-ils pris en compte ? La Belgique attribue également un revenu cadastral à ces biens, mais celui-ci est déterminé différemment de celui des biens immobiliers belges. Le gouvernement doit expliquer comment il entend comparer et traiter ces biens. Sans ces réponses, il est impossible d’évaluer qui serait réellement concerné par cette nouvelle taxe.
TWERES conteste depuis des années les taxes communales qui pèsent sur les propriétaires du fait qu’ils possèdent une résidence secondaire. Par l’intermédiaire de notre association, plus de 2 000 procédures ont été engagées contre les taxes sur les résidences secondaires à La Panne, Knokke-Heist et Koksijde. Il s’agit notamment de la différence entre la taxe applicable aux propriétaires de résidences secondaires et l’impôt complémentaire sur le revenu des personnes physiques pour les résidents permanents. Dans ces communes, ce dernier est resté à zéro pour cent pendant des années ; c’est encore le cas à Knokke-Heist.
Ce litige reste d’actualité, car la plupart des procédures sont toujours en cours. Ces derniers jours, TWERES a de nouveau reçu 150 arrêts de la Cour d’appel de Gand donnant tort à la commune de Koksijde. Ces arrêts portent sur le règlement fiscal communal concerné pour l’année d’imposition 2022. Ils soulignent à quel point il est important qu’une autorité publique puisse justifier de manière adéquate une différence d’imposition entre différents groupes.
Les pouvoirs publics ont le droit de décider qui contribue au budget. Mais s’ils souhaitent surtout faire porter la charge fiscale aux plus solides, leurs critères doivent refléter cette intention. « Résidence secondaire », « plusieurs logements » et « revenu cadastral supérieur à 5 000 euros » semblent être des descriptions simples. Les exemples montrent à quel point les personnes et les situations qui se cachent derrière ces termes sont diverses. Une fiscalité équitable commence par prendre ces différences au sérieux et par éviter toute discrimination, y compris entre l’impôt foncier et l’impôt sur le patrimoine mobilier.
